LES GRADES ACADEMIQUES ET L’EGLISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEUMELAND, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 69 - 76.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akademischer Grad, Ausbildung, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, HOCHSCHULSYSTEM, KIRCHE, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, THEOLOGISCHE FAKULTAET, UNIVERSITAET, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FACULTE DE THEOLOGIE, GRADE UNIVERSITAIRE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
CONTRAIREMENT A BIENS DES PAYS ROMANS D'EUROPE, LA THEOLOGIE PEUT ETRE ENSEIGNEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AUSSI BIEN DANS LES FACULTES D'ETAT QUE DANS LES FACULTES ECCLESIASTIQUES.

L'AUTEUR PRESENTE DANS CETTE ETUDE LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT, QUI CONDUISENT A L'ELABORATION D'UNE LEGISLATION COMPLEXE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1997-XIII. P. 453 - 476.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KRUZIFIX, RICHTER, BUNDESTAG, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, JUGE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, RELIGION
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL POUR L'ANNEE 97 DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES SUJETS SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER;
-LA PROCEDURE" ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DE RECUSATION DES JUGES A PROPOS D'UNE AFFAIRE CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE BAVAROISE CHARGEE D'EXAMINER LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION BAVAROISE DE LA LOI SUR LES CRUCIFIX DANS LES CLASSES DES "ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES;"
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES ET NOTAMMENT, LE REFUS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE CONTROLER LE RESPECT DE LA LOI "FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE D'UN LAND;
-LA" COMPETENCE DES LAENDER POUR ASSURER LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS DE FACON IDENTIQUE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA "CONSTITUTION DU LAND;
-LA" CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI RELATIVE A L'ELECTION DU BUNDESTAG
-LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL LIE A LA LIQUIDATION DU REGIME COMMUNISTE EN "ALLEMAGNE DE L'EST;
-LA" PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMMENT LES QUESTIONS SUIVANTES: DROIT DE CONNAITRE SON ASCENDANCE BIOLOGIQUE, DUREE DE "VALIDITE D'UN MANDAT DE PERQUISITION;" NON-DISCRIMINATION DES "PERSONNES HANDICAPEES; APPLICATION DE LA LOI DU 1ER" NOVEMBRE 96 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE SOCIALE PUBLIQUE, LA LIBERTE RELIGIEUSE, LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE, LE DROIT DE SEJOUR PROVISOIRE DU DEMANDEUR D'ASILE, LA LEGALISATION DES DROGUES DOUCES.

L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PREPARANT A LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH; GRUNWALD, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUE SUR L'"ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PREPARANT A LA FONCTION PUBLIQUE" FACULTE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE DE MONS. SPEYERER ARBEITSHEFTE (NUMERO 22) 1978, 38 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Beamter, Grundgesetz, JURISTENAUSBILDUNG, OEFFENTLICHER DIENST, UNIVERSITAET, Verwaltung, Administration, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT JURIDIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, UNIVERSITE
CE RAPPORT MONTRE DANS QUELLE MESURE LES UNIVERSITES ET LES AUTRES INSTITUTIONS ANALOGUES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE CONTRIBUENT A LA PREPARATION DU FUTUR POSTULANT AU SERVICE PUBLIC POUR LE METTRE A MEME DE REPONDRE AUX DEMANDES QUI S'ADRESSENT A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET A SES FONCTIONNAIRES. DANS UNE PREMIERE SECTION, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE ET "L'ACTION DES UNIVER- SITES; EN" SECONDE PARTIE, SONT PRESENTES LES PROGRAMMES EDUCATIFS ET LEUR CONTENU. L'AUTEUR INSISTE SUR LES CHANGEMENTS QUI ONT MARQUE LES PROGRAMMES D'ENSEI- GNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE. DE MONBREUX CHANGEMENTS QUALITATIFS SE SONT OPE- RES AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE, RELATIFS "AUX TACHES QUI LUI INCOMBENT; LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC" DOIVENT FAIRE FACE A DES DEMANDES NOUVELLES ET IL N'EST PLUS POSSIBLE DE TRAITER CES DEMANDES SUR LA BASE D'UN CATALOGUE LES REPERTO- RIANT TOUTES PAR AVANCE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=925)

LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE, ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGE, CLAUDIA;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F. 1997. NUMERO 11. 58 P.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 7 IV, Grundrechte, Rechtsprechung, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, Droit constitutionnel, ECOLE PRIVEE, ECOLE PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 IV
APRES UNE PRESENTATION HISTORIQUE DU STATUT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE LA QUESTION DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DANS CES DEUX PAYS. EN PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE A LA FONDATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UN "ETABLISSEMENT PRIVE; ELLE PRESENTE LES GARANTIES DU DROIT DE FONDEMENT, LES" CONDITIONS DE FONDATION, LES STATUTS DES MAITRES, ET ELLE ANALYSE LES LIMITES DE LA LIBERTE D'ORGANISATION D'UN TEL ETABLISSEMENT. EN DEUXIEME PARTIE, ELLE COMPARE LE SYSTEME ALLEMAND D'ASSISTANCE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT CARACTERISE PAR LA LIBERTE POUR LES LAENDER DE DETERMINER PAR LEUR LEGISLATION LE DROIT SUBJECTIF RECONNU A CHAQUE ETABLISSEMENT (C'EST A DIRE: LIBERTE D'ORGANISATION DU SYSTEME DE SUBVENTIONNEMENT), AU SYSTEME FRANCAIS. L'AUTEUR CONCLUE SUR L'EXISTENCE D'UNE DIFFERENCE STRUCTURELLE ENTRE LES CADRES JURIDIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.

NOTE SUR LA POLITIQUE CULTURELLE ET L’ENSEIGNEMENT PUBLIC EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHRHARDT, JOHANNES; DEHEM, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1970. NUMERO 23. P. 71 - 74
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, ERZIEHUNG, KULTUR, Politik, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, CULTURE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, INFORMATION, POLITIQUE, POLITIQUE SCOLAIRE
IL Y A EN RFA UNE POLITIQUE CULTURELLE OFFICIELLE ET UNE POLITIQUE CULTURELLE OFFICIEUSE: LA PREMIERE DEPEND DU BUND ET LA SECONDE EST CONFIEE AUX LAENDER.