Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GERSTNER, KLAUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION. 15 JUILLET 1989. NUMERO 144. P. 65 - 70. |
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Revue / Zeitschrift: | Administration |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERBE, INDUSTRIE, MONTANINDUSTRIE, REGION, SAARLAND, ECONOMIE, METALLURGIE, RECONVERSION, SARRE, SIDERURGIE |
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LA SARRE EST UNE REGION TYPE DE RECONVERSION INDUSTRIELLE. JADIS, LE CHARBON ET L'ACIER ETAIENT LES BRANCHES ECONOMIQUES PREDOMINANTES. APRES DE LONGUES ANNEES DE CRISE, ELLES ONT PERDU DE LEUR IMPORTANCE ET CELA A GENERE UNE MULTITUDE DE PROBLEMES ECONOMIQUES ET SOCIAUX POUR LA REGION. AU SURPLUS, L'HISTOIRE MOUVEMENTEE DU PLUS PETIT ET DU PLUS JEUNE PAYS DE LA R.F.A. (DEPUIS LA PREMIERE GUERRE MONDIALE, LA SARRE A CHANGE QUATRE FOIS DE SOUVERAINITE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE) A LARGEMENT INFLUENCE LA SITUATION "ECONOMIQUE ACTUELLE ; A CAUSE DE SA LONGUE APPARTENANCE A L'ESPACE ECONOMIQUE" FRANCAIS, LA SARRE NE POUVAIT PARTICIPER A LA PHASE DECISIVE DE L'ESSOR ECONO- MIQUE DE LA R.F.A. CETTE ETUDE DE LA SITUATION DE LA SARRE PREND LES CONTOURS SUIVANTS : - PRESENTATION DES PRINCIPALES DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (SUPERFICIE, POPULATION...) - LA SARRE : UNE REGION ECONOMIQUE MODERNE (LES PRINCIPAUX PLANS SPECIAUX, LES ACTIONS DECISIVES, UNE POLITIQUE DE RECHERCHE ACTIVE, CIBLE ET ENCOURAGEMENT EN MATIERE DE TECHNOLOGIE POUR LES P.M.E., POLITIQUE ENGAGEE DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI). - LES RESULTATS POSITIFS D'UNE STRATEGIE REALISTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEILL, FREDERIC; |
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Source / Fundstelle: | STRASBOURG 3. THESE. DROIT. 1989. 784 P. |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | SUBVENTION, STAATLICHE-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, AIDE PUBLIQUE, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, SUBVENTION |
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LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE EST CONSACREE A L'ETUDE DES IMPERATIFS "DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE; ELLE EST DIVISEE EN" QUATRE CHAPITRES CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'IMPORTANCE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES DANS L'ECONOMIE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, PUIS LA CONDAMNATION DES AIDES AUX ENTREPRISES PAR LE MARCHE UNIFIE, LA NATURE DES INSTRUMENTS D'OCTROI DES AIDES ET LA PROTECTION DES TIERS-CONCURRENTS, ENFIN, LA SOUMISSION DE L'OCTROI DES AIDES AUX PRINCIPES STRUCTURAUX DE L'ECONOMIE DE MARCHE. LA DEUXIEME PARTIE SE CONCENTRE SUR LA LOGIQUE DE "L'ETAT DE DROIT; ELLE" EST EGALEMENT DIVISEE EN TROIS CHAPITRES, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES POLITIQUES D'AIDES ET LA CONSTITUTION, LA REPARTITION DES POUVOIRS POUR LES AIDES, ET ENFIN LE CONTENTIEUX ET LE CONTROLE DE L'OCTROI DES AIDES. [BIBLI BIJUS: F. 109]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 28. P. 14 - 17. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, UEBERTRAGUNG, VERMOEGEN, ALLEMAGNE DE L'EST, DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 (QUESTIONS PATRIMONIALES), DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, LAENDER, LOI DU 14 JUILLET 1992 (RESTITUTION DES BIENS), PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, RESTITUTION, TRANSFERT |
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LE PASSAGE DE L'ECONOMIE PLANIFIEE A L'ECONOMIE DE MARCHE IMPLIQUE UNE VASTE OPERATION DE PRIVATISATION DU SOL ET DES ENTREPRISES AINSI QU'UNE CLARIFICA- TION DE LA SITUATION DES TITULAIRES DES DROITS D'USAGE. L'AUTEUR EXAMINE TOUT D'ABORD LA DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 SUR LES QUESTIONS PATRIMONIALES "EN SUSPENS ET LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES; IL ABORDE" ENSUITE LES GRANDES LIGNES DE LA LEGISLATION APPLICABLE AU 31 JUILLET 1992: LE PRINCIPE DE LA RESTITUTION DES BIENS ET LES LIMITES DU DROIT DE RESTITUTION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LAURIN, BENOIT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1993. NUMERO 2. P. 211 - 218. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ART. 25, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, LOI DU 17 JUIN 1990 (TREUHANDGESETZ), PRIVATISATION, PROPRIETE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, ART. 25, VENTE |
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LA TREUHANDANSTALT EST L'ORGANISME FIDUCIAIRE DE DROIT PUBLIC ALLEMAND, SOUMIS A LA TUTELLE DU MINISTERE FEDERAL ALLEMAND DES FINANCES, AUQUEL A ETE CONFIEE LA TACHE DE PRIVATISER ET ASSAINIR LA MAJEURE PARTIE DE LA PROPRIETE COLLECTIVE EST-ALLEMANDE. APRES UN BREF EXPOSE DE PRESENTATION DE LA TREUHANDANSTALT, L'AU TEUR DECRIT LES CARACTERISTIQUES D'UNE VENTE D'ENTREPRISE PAR LA TREUHAND-ANSTALT ET SA NEGOCIATION: LE CADRE DE LA NEGOCIATION, LES PRINCIPALES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ET LES ENGAGEMENTS DE LA TREUHANDANSTALT. [BIBLI BIJUS: F. 89]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GRABITZ, EBERHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO-
PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT
ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814. |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE |
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L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]