Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOLL, NICOLAS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 15 - 22. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, MEINUNGSFREIHEIT, Politik, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, STAATSRECHT, ARMEE FEDERALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ETAT DE DROIT, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE |
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LA REMISE EN QUESTION DU ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST, APRES CERTAINES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR, DEVENU LE SUJET A LA MODE DANS LES MILIEUX POLITIQUES ET JURIDIQUES. L'AUTEUR PRESENTE CES DECISIONS (NOTAMMENT CELLE DE CONSIDERER LA PHRASE "SOLDATEN SIND MORDER" COMME UNE AFFIRMATION COUVERTE PAR LA LIBERTE D'EXPRES- SION ET, CELLE DE CONSIDERER LA FIXATION OBLIGATOIRE D'UNE CROIX DANS LES ECOLES MATERNELLES DE BAVIERE, COMME ETANT CONTRAIRE A LA LIBERTE DE CROYANCE) ET ETUDIENT LES REACTIONS QU'ELLES ONT DECLENCHE ET NOTAMMENT LES ACTES CONTOURNANT PLUS OU MOINS OUVERTEMENT LES JUGEMENTS CRITIQUES. IL EN CONCLUE QUE LA COUR A ETE SECOUEE PAR CETTE OFFENSIVE MAIS PAS REELLEMENT FRAGILISEE. IL DEPLORE CEPENDANT L'ATTEINTE, A TRAVERS CES REACTIONS A L'ETAT DE DROIT EN ALLEMAGNE EN GENERAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEISNER, WALTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RECEUIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975. P. 65 -
79. |
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| Année / Jahr: | 1975 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GESETZGEBUNG, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENINFLATION, POSITIVISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, POSITIVISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) |
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L'ETAT DE DROIT N'EST PAS UNE SOLUTION IDEALE, MAIS UNE FORME CONTRADICTOIRE D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS: CONTRADICTOIRE QUANT A SON FONDEMENT, IL "TEND A DETRUIRE SES PROPRES BASES; CONTRADICTOIRE SI L'ON CONSIDERE SES FORMES;" CONTRADICTOIRE ENFIN DANS SES EFFETS PRATIQUES, OU LE NORMATIVISME COMPROMET LES ORGANES ET LES TECHNIQUES DONT IL EST CENSE RENFORCER L'IMPORTANCE. MAIS SURTOUT LE RECHTSSTAAT N'EST PAS UN IDEAL EN CE SENS QU'IL FAUDRAIT CONSTAMMENT ESSAYER DE S'EN RAPPROCHER, TOUT EN SACHANT QUE SA REALISATION INTEGRALE RESTERA IMPOS- SIBLE. C'EST A CETTE CONCLUSION QU'ABOUTIT L'AUTEUR APRES AVOIR ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LES FORMES ET LES JUSTIFICATIONS DE L'ETAT DE DROIT ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES EFFETS CONTRADICTOIRES DE L'ETAT DE DROIT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHOME, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BUCHS, HENRI/FORIERS, PAUL/PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME I. BRUXELLES.
EMILE BRUYLANT 1971. P. 36 - 71. |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, WEIMAR |
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L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU PRINCIPE DE L'EGALITE DEPUIS LE XIXEME SIECLE, S'ATTACHE A ETUDIER LE CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL SUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CREATRICES DE DIFFERENCES. IL PRECISE, EN PREMIERE PARTIE, LA VALEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE AINSI QUE SES DIFFERENTES "CONCRETISATIONS". EN SECONDE PARTIE, SON EXAMEN PORTE SUR LES CRITERES DE RELEVANCE DONT SE SERT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE "INFRACTION A L'ARBITRAIRE" COMMISE PAR LE LEGISLATEUR. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PORTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ACTION DU JUGE CONSTITU- TIONNEL QUI REFUSE D'EMPIETER SUR LES POUVOIRS DU LEGISLATEUR ET NE RECOONAIT EN GENERAL UNE INFRACTION AU DROIT FONDAMENTAL DE L'EGALITE, QUE DANS LE CAS D'UN ACTE ARBITRAIRE EXTREME ADOPTE PAR LE POUVOIR LEGISLATIF OU EXECUTIF.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BONNARD, ROGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. BIBLIOTHEQUE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT PUBLIC. VOLUME 6.
LIBRAIRIE DELAGRAVE 1934, 266 P. |
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| Année / Jahr: | 1934 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REICH, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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L'AUTEUR PRESENTE, DANS CET OUVRAGE, UNE ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF COMPAREE DIRIGEE DU POINT DE VUE ORGANIQUE, C'EST-A-DIRE VISANT A DECRIRE QUELS SONT LES ORGANES AUXQUELS LES DIFFERENTS DROITS POSITIFS ATTRIBUENT L'EXERCICE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION ET QUELS SONT LES SYSTEMES DE COMPETENCE QU'ON TROUVE A CET EGARD. CETTE ETUDE EST PRECEDEE D'UNE PRESENTATION THEORIQUE GENERALE VISANT A ETABLIR CE QU'EST LE CONTROLE QUI S'EXERCE SUR L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE, QUELS SONT LES ELEMENTS QUI LUI DONNENT MATERIELLEMENT LE CARACTERE JURIDICTIONNEL ET QUI EN MEME TEMPS DETERMINENT SES DIFFERENTES MODALITES MATERIELLES. DANS LA SECTION RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU REGIME ADMINIS- TRATIF ANTERIEUR A LA REVOLUTION HITLERIENNE. IL PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (TRIBUNAUX ORDINAIRES, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET PROJET DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'EMPIRE), EXPLIQUANT A TRAVERS LA THEORIE GENERALE DU FISC, COMMENT LE DROIT ALLEMAND EST ARRIVE A ADMETTRE LA DISTINCTION DANS L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ENTRE L'ACTIVITE DE PUIS- SANCE PUBLIQUE ET L'ACTIVITE DE GESTION COMME BASE DE LA SEPARATION DES COMPE- TENCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GERNER, MARTIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE |
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L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.
