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L’IDEE LA PLUS CONVAINCANTE POUR INSTAURER LA PAIX – BILAN ALLEMAND – 50EME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 12 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 25, Grundrechte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MENSCHENRECHTE, UNO, Cour constitutionnelle Fédérale, DECLARATION UNIVERSELLE DES DOITS DE L'HOMME DU 10 DECEMBRE 1948, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, ONU, RELATIONS INTERNATIONALES
LA LOI FONDAMENATLE DE LA RFA DU 23 MAI 1949 S'APPUIE SUR LES PRINCIPES ENONCES PAR LES NATIONS UNIES, LE 10 DECEMBRE 1948 DANS LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. A L'OCCASION DU 50EME ANNIVERSAIRE DE CETTE DECLARATION, LA REDACTION D'INTER NATIONES PRESENTE UNE COURTE ETUDE SUR LES THEMES SUIVANTS: LES NATIONS UNIES ET LES DROITS DE L'HOMME, LE GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES DROITS DE L'HOMME, EVOLUTION HISTORIQUE (RECONNAISSANCE ET ADOPTION EN ALLEMAGNE DES DROITS FONDAMENTAUX), DEVOIRS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS DE L'ALLEMAGNE, DES PROBLEMES TYPIQUEMENT ALLEMAND, LES ORGANISATIONS ALLEMANDES QUI TRAVAILLENT POUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME, L'AIDE ALLEMANDE AU DEVELOPPEMENT.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

L’ORGANISATION D’UN SERVICE MINIMUM DANS LES SERVICES PUBLICS EN CAS DE GREVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1999. NUMERO LC 50. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 02.03.1993, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, STREIK, Tarifvertrag, Verwaltung, Administration, CONVENTION COLLECTIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 02 MARS 1993, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE GREVE, DROITS FONDAMENTAUX, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, INTERET GENERAL, LOI FONDAMENTALE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT
ENONCE DES REGLES APPLICABLES A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. SONT RAPIDEMENT PRESENTES LES SERVICES CONCERNES, L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM (CONVENTION COLLECTIVE ET REMPLACEMENT DES GREVISTES PAR DES FONCTIONNAIRES) ET LES GARANTIES DE L'APPLICATION DU SERVICE MIMIMUM.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I. 1996. 346 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GESETZGEBUNG, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, RICHTER, Verwaltung, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INDIVIDU, JUGE, JURIDICTION, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE, WEIMAR
DANS SA THESE, DESTINEE A FACILITER LA CONNAISSANCE PAR LE JURISTE FRANCAIS DE LA REFLEXION ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, DE LEUR EFFET SUSPENSIF ET DE LEURS NOUVEAUX EFFETS POSITIFS.
IL ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, PRESENTANT L'EVOLUTION DE LEUR CARACTERE AU FUR ET A MESURE DE LEUR APPARITION (ASPECT SIMPLEMENT PROGRAMMATIF, PUIS QUALITE DE DROIT SUBJECTIF ET ENFIN CARACTERE SUPRALEGISLATIF).
IL TRAITE ENSUITE DE L'EFFET SUSPENSIF DES DROITS FONDAMENTAUX ET EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE PROTECTION DES DROITS (ELEMENTS PERMETTENT DE QUALIFIER D'INGERENCE UNE MESURE DE PUISSANCE PUBLIQUE ET CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE TELLE INGERENCE EST OU NON CONSTITUTIONNELLE).
EN DERNIERE PARTIE, IL S'INTERESSE AUX NOUVELLES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE AUX DROITS FONDAMENTAUX: EFFET RAYONNANT, EFFET HORIZONTAL, OBLIGATION DE PROTECTION, GARANTIE EN MATIERE DE PROCEDURE ET D'ORGANISATION, OBLIGATION D'AMENAGEMENT. CES NOUVELLES FONCTIONS TENDENT A IMPOSER A LA PUISSANCE PUBLIQUE L'ADOPTION DE MESURES POSITIVES ET SONT CARACTERISEES SOIT PAR LE BUT QU'ELLES POURSUIVENT, SOIT PAR LES MOYENS PARTICULIERS DONT ELLES IMPOSENT LA MISE EN OEUVRE.

LE DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE APRES LA REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: RFDA. 1998. NUMERO 2. P. 258 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1996, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A I, Grundrechte, STAATSRECHT, VERFASSUNGSAENDERUNG, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1996, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A I, REFUGIE, REVISION CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993, QUI A MO- DIFIE LE DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR DECRIT LES CIRCONSTANCES QUI ONT CONDUIT LES PLUS GRANDS PARTIS POLITIQUES A S'UNIR POUR MODIFIER LE DROIT FONDAMENTAL A L'ASILE, L'AUTEUR PRESENTE D'UNE FACON GENERALE LES MODALITES DE LA REFORME PUIS, DONNE DES PRE- CISIONS SUR LES MESURES INTRODUITES PAR CETTE REFORME.

LE SERVICE PUBLIC: L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1997. NUMERO SPECIAL. P. 150 - 158.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRAHMENGESETZ, DASEINSVORSORGE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PUISSANCE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND NE CONNAIT PAS DE NOTION AUSSI RICHE QUE CELLE DE "SERVICE PUBLIC" ISSUE DU DROIT FRANCAIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR MONTRE LES DIFFERENCES ENTRE "L'EXPERIENCE ALLEMANDE" ET L'EXPERIENCE FRANCAISE DANS "CE DOMAINE; IL NOTE L'IMPOSSIBILITE DE" TRADUIRE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EN ALLEMAND (LE DROIT ALLEMAND UTILISE LA DISTINCTION ACTIVITES MARCHANDES/ACTIVITES NON-MARCHANDES DE L'ETAT) ET, INSISTE SUR LE FAIT QUE LES MODIFICATIONS INTERVENUES A LA SUITE D'INITIATIVES ET DE CONTRAINTES COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS RESSENTIES EN ALLEMAGNE COMME METTANT EN DANGER UN CONCEPT JURIDIQUE AUSSI IMPORTANT POUR L'IDENTITE DU DROIT ADMINISTRATIF NATIONAL. IL PRESENTE EN DEUXIEME PARTIE LES INFLUENCES CONSIDERABLES EXERCEES CEPENDANT PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "SERVICE PUBLIC A L'ALLEMANDE", PRECISANT LES CHANGEMENTS DEJA INTERVENUS ET CEUX A VENIR.