LE DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE APRES LA REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: RFDA. 1998. NUMERO 2. P. 258 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1996, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A I, Grundrechte, STAATSRECHT, VERFASSUNGSAENDERUNG, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1996, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A I, REFUGIE, REVISION CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993, QUI A MO- DIFIE LE DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR DECRIT LES CIRCONSTANCES QUI ONT CONDUIT LES PLUS GRANDS PARTIS POLITIQUES A S'UNIR POUR MODIFIER LE DROIT FONDAMENTAL A L'ASILE, L'AUTEUR PRESENTE D'UNE FACON GENERALE LES MODALITES DE LA REFORME PUIS, DONNE DES PRE- CISIONS SUR LES MESURES INTRODUITES PAR CETTE REFORME.