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L’IMPOSSIBLE POLITIQUE DES REVENUS ? PREMIER BILAN DES EXPERIENCES DES REVENUS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EUVRARD, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972. P. 1 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, LOHNPOLITIK, Wirtschaft, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, INFLATION, PRIX, REVENU, SALAIRE
LES REVENUS, QUI CONNAISSENT DE NOMBREUSES AMELIORATIONS CONSTITUANT LES ELEMENTS DES COUTS DE PRODUCTION ET DES PRIX DE VENTE, RENDENT UNE HAUSSE DU NIVEAU MOYEN DES PRIX INEVITABLE. L'INFLATION PAR LES COUTS SE CONJUGUE AINSI A L'INFLATION PAR LA DEMANDE CONDUISANT DEPUIS QUELQUES ANNEES LES DIFFERENTS PAYS OCCIDENTAUX A CONCEVOIR ET TENTER DE METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DES REVENUS POUR RALENTIR LA COURSE PRIX-REVENU, TOUTEFOIS LES NOMBREUSES DIFFICULTES RENCONTREES, AUTANT POLITIQUES QUE TECHNIQUES, POSENT LE PROBLEME DE LA POSSIBILITE DE POURSUIVRE UNE TELLE POLITIQUE.

ALLEMAGNE (RFA) – GUIDE FISCAL DES ENTREPRISES ET PERSONNES ETRANGERES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 1985, 317 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, GEBUEHR, EINTRAGUNGS-, Gesellschaft, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, WOHNSITZ, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, NON-RESIDENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME UN GUIDE POUR LES INVESTISSEURS FRANCAIS EN RFA. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AU SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET TRAITE DES DIFFERENTS IMPOTS. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT ABORDEES LES REGLES PARTICULIERES D'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES NON-RESIDENTS QUI ONT DES INTERETS OU DES ACTIVITES EN RFA, AINSI QUE LES GRANDES LIGNES DES DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL ALLEMANDS. LA DERNIERE PARTIE CONCERNE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE. EN ANNEXES SONT REPRODUITS LES MODELES D'IMPRIMES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES NON-RESIDENTS POUR OBTENIR LES REDUCTIONS D'IMPOT.

LE DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. VERLAG PETER LANG GMBH PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES, SERIE II DROIT 1988, 666 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DU 09 AVRIL 1949 (CONVENTION COLLECTIVE), NEGOCIATION
L'OBJECTIF DE CET OUVRAGE EST DE FAIRE DECOUVRIR LES MECANISMES JURIDIQUES QUI ENTOURENT ET INFLUENCENT LA CREATION, LE CONTENU ET L'APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, TRADITIONNELLEMENT PRESENTEE COMME LE PAYS MODELE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. - L'HERITAGE ET LE CONTEXTE ACTUEL DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE: ETUDE HISTORIQUE, L'ENVIRONNEMENT ACTUEL DU PROCESSUS CONVENTIONNEL - LE POUVOIR NORMATEUR AUTONOME DES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE: FONDEMENT ET PORTEE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME, LES ACTEURS ET LE CADRE DE MISE EN OEUVRE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME. - LA DUALITE DE CONTENU DE LA CONVENTION COLLECTIVE: LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, LA PARTIE NORMATIVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE. EN ANNEXE REPRODUCTION EN LANGUE FRANCAISE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1949 SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES, AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE TRES COMPLETE D'OUVRAGES AUSSI BIEN FRANCAIS QU'ALLEMANDS.

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.

LE DROIT ALLEMAND DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSLER, MARIE-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES: LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA CEE ET EN SUISSE. GENEVE. GEORG 1971, P. 21 - 28.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSKRANKHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 30 AVRIL 1963 (MALADIE PROFESSIONNELLE), MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL
EXAMEN DE LA LOI FEDERALE DU 30 AVRIL 1963 PORTANT SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS DES MALADIES PROFESSIONNELLES. - LES PERSONNES PROTEGEES PAR LA LOI DU 30 AVRIL 1963 - LES CONDITIONS DE REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES - DROIT ALLEMAND ET DROIT EUROPEEN