L’IMPOSITION DES REVENUS DES EXPATRIES DANS LE PAYS D’ORIGINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2009. NUMERO LC 192. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:AUSWANDERER, BESTEUERUNG, EINKOMMEN, EINKOMMENSTEUER, STEUER, STEUERPFLICHT, EXPATRIE, IMPOSITION, IMPOT, OBLIGATION FISCALE, REVENU
UNE OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE TOUCHE LES PERSONNES DOMICILIEES EN ALLEMAGNE ET CELLES QUI Y ONT LEUR RESIDENCE HABITUELLE. LES EXPATRIES SONT IMPOSABLES EN ALLEMAGNE SEULEMENT AU TITRE DE CERTAINS REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE, TANDIS QUE LES CITOYENS ALLEMANDS QUI S'INSTALLENT DANS UN PARADIS FISCAL LE SONT AU TITRE DE TOUS REVENUS D'ORIGINE ALLEMANDE, CE PENDANT DIX ANNEES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA COUVERTURE COLLECTIVE DES DEPENSES DE SANTE DANS LE SYSTEME NATIONAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHEL, CLEMENT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1976. P. 235 - 237.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, LOHN, MEDIZIN, SOZIALVERSICHERUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Verwaltung, Administration, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, MEDECIN, REVENU, SECURITE SOCIALE
PRESENTATION RAPIDE DES PRINCIPES ESSENTIELS REGISSANT LE SYSTEME ALLEMAND DE COUVERTURE COLLECTIVE DES DEPENSES DE SANTE.

L’IMPOSSIBLE POLITIQUE DES REVENUS ? PREMIER BILAN DES EXPERIENCES DES REVENUS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EUVRARD, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972. P. 1 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, LOHNPOLITIK, Wirtschaft, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, INFLATION, PRIX, REVENU, SALAIRE
LES REVENUS, QUI CONNAISSENT DE NOMBREUSES AMELIORATIONS CONSTITUANT LES ELEMENTS DES COUTS DE PRODUCTION ET DES PRIX DE VENTE, RENDENT UNE HAUSSE DU NIVEAU MOYEN DES PRIX INEVITABLE. L'INFLATION PAR LES COUTS SE CONJUGUE AINSI A L'INFLATION PAR LA DEMANDE CONDUISANT DEPUIS QUELQUES ANNEES LES DIFFERENTS PAYS OCCIDENTAUX A CONCEVOIR ET TENTER DE METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DES REVENUS POUR RALENTIR LA COURSE PRIX-REVENU, TOUTEFOIS LES NOMBREUSES DIFFICULTES RENCONTREES, AUTANT POLITIQUES QUE TECHNIQUES, POSENT LE PROBLEME DE LA POSSIBILITE DE POURSUIVRE UNE TELLE POLITIQUE.

L’HUMANISATION DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGELEN-KEFER, URSULA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1976. P. 245 - 250.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, GRUPPENARBEIT, HUMANISIERUNG, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, HUMANISATION, REVENU, SALARIE, SECURITE, SYNDICAT, TRAVAIL
DANS LA VIE D'UN TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE, LE TRAVAIL N'EST PAS UNIQUEMENT UN MOYEN DE SATISFAIRE DES BESOINS MATERIELS. EN RFA, SI LE REVENU RESTE UN FACTEUR IMPORTANT, LA SECURITE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL INTERVIENNENT DE PLUS EN PLUS.

FRANKREICH: UEBERSPIELTER STEUERWIDERSTAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIERVERT, BERND;
Année / Jahr:1969
Localisation / Standort:Betriebswirtschaftliche Seminarbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINKOMMEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, REVENU, Société
ZUNAECHST ERKLAERT DER AUTOR DIE KOMPONENTEN DES FRANZOESISCHEN STEUERSYSTEMS. DANACH GEHT ER AUF DIE STEUERMENTALITAET DER FRANZOSEN EIN, WOBEI ER DEREN EINSTELLUNG ZUR STAATSTAETIGKEIT UND ZUR BESTEUERUNG DURCH STATISTIKEN BELEGT. EBENSO VERFAEHRT HERR BIERVERT MIT DER STEUERMORAL, WOBEI ER DIE EINSTELLUNG ZU STEUERDELIKTEN NAEHER BELEUCHTET.