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ETUDES DES FLUCTUATIONS DE LA POPULATION CARCERALE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, A.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1996. P. 59 - 83.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE
ALORS QUE LA POPULATION CARCERALE NE CESSE DE CROITRE DANS LA PLUPART DES ETATS OCCIDENTAUX, L'ALLEMAGNE A CONNU DEUX BAISSES SIGNIFICATIONS. L'UNE EN 1969, LIEE A LA REFORME DU DROIT PENAL, ET LA SECONDE EN 1991 QUI SEMBLE ETRE LIEE A UN CHANGEMENT D'ATTITUDE DES MAGISTRATS ENVERS LES DELINQUANTS.

LES ENTREPRISES EN TANT QUE DESTINATAIRES DE NORMES JURIDIQUES ET PRISES EN TANT QUE SUJETS DE DROIT SANCTIONNABLES. UNE ETUDE DU DROIT DE L’ENTREPRISE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLFRAM, ARND;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 93. P. 10 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE PENALE
ARND WOLFRAM PRESENTE L'OUVRAGE DE HANS-JUERGEN SCHROTH ("UNTERNEHMEN ALS NORMADRESSATEN UND SANKTIONSSUBJEKTE - EINE STUDIE ZUM UNTERNEHMENSRECHT", GIESSEN, BRUEHLSCHER VERLAG, 1996, 246 P.) CONSACRE A LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT POSITIF ALLEMAND ET QUI FUT, EN 1992, L'OBJET D'UNE THESE DE DOCTORAT A L'UNIVERSITE JUSTUS-LIEBIG DE GIESSEN. H.-J. SCHROTH, NE CHERCHE PAS A ETABLIR UNE NOUVELLE THEORIE SUR LA RESPONSABILITE "INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES;" IL S'EFFORCE D'ANALYSER DE MANIERE A LA FOIS PRAGMATIQUE ET THEORIQUE LE DROIT POSITIF ALLEMAND. SANS DOUTE CELUI-CI EST-IL EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PENAL FRANCAIS PUISQU'IL NE VISE, EN PRINCIPE, QUE LES PERSONNES PHYSIQUES. MAIS, COMME LE REVELE L'AUTEUR, UNE VERITABLE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST EN GERME. [BIBLI BIJUS: F. 56]

LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ET DU CONTROLE PENAL. PROBLEMES THEORIQUES, DONNEES EMPIRIQUES ET ORIENTATIONS DE LA RECHRECHE EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALBRECH, H. J.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1992. P. 87 - 111.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNG, KRIMINOLOGIE, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, GENERALITES, MINISTERE PUBLIC, POLICE, RECHERCHE
L'AUTEUR ESQUISSE LES TRAITS GENERAUX DE LA RECHERCHE ALLEMANDE EN CRI- MINOLOGIE, ETUDIE LES CAUSES ET LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE, LE ROLE DE LA POLICE ET DU MINISTERE PUBLIC, L'ELABORATION ET L'APPLICATION DU DROIT PENAL, LA DISCRIMINATION ET L'EQUITE DANS L'APPLICATION DE LA LOI, L'IMPACT DES SANCTIONS PENALES ET DES DIFFERENTS REGIMES CARCERAUX.

LES SANCTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT: EXEMPLE ALLEMAND ET POINTS DE VUE COMPARES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KROMAREK, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1990. P. 79 - 89.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTHAFTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT), POLLUTION
AVEC LA LOI DU 28 MARS 1980 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA RFA A ETE LE PREMIER ETAT EUROPEEN A SE DOTER DE DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CODE PENAL. L'AUTEUR COMPARE LE DROIT ALLEMAND AVEC LES SYTEMES DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975, P. 49 - 64.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, TRIBUNAL
EN ALLEMAGNE, LES POUVOIRS PUBLICS SONT SUBORDONNES AUX DROITS FONDAMENTAUX, QUI EXERCENT UNE INFLUENCE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT ALLEMAND.