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LE CADRE JURIDIQUE DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 347 - 364.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
TOUT PROCES PENAL S'INSCRIT DANS UN CADRE JURIDIQUE DEFINI PAR LA LOI. ELLE ENONCE EN EFFET - EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT - LES PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSE LA PROCEDURE PENALE (SECTION I). CEUX-CI PEUVENT ETRE CLASSES EN DEUX CATEGORIES : LES UNS ONT TRAIT AU DECLENCHEMENT DES POURSUITES, LES AUTRES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. LA LOI DEFINIT PAR AILLEURS LES ORGANES DU PROCES PENAL (SECTION II). LA DISTINCTION FONDAMENTALE EN DROIT FRANCAIS ENTRE LES ORGANES DE POLICE ET LES ORGANES DE JUSTICE NE SE RETROUVE PAS DANS LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, QUI DISTINGUE QUANT A ELLE LES JURIDICTIONS REPRESSIVES D'UNE PART, LE MINISTERE PUBLIC ET SES AUXILIAIRES D'AUTRE PART.

DROIT PENAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 263 - 293.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, MASSREGEL, SICHERUNGS-, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLSTRECKUNG, VERJAEHRUNG, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CONDAMNATION AVEC SURSIS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE DE SURETE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRESCRIPTION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ENONCE LES PRINCIPES ET REGLES QUI VALENT POUR L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS. LA LOI PENALE (SECTION I) DECRIT LES ELEMENTS DONT LA REUNION EST INDISPENSABLE POUR QU'UNE INFRACTION SOIT LEGITIMEMENT CONSTITUEE (SECTION II). SUR CE POINT, APRES AVOIR DEFINI LE CONCEPT D'INFRACTION PENALE, L'AUTEUR DISTINGUE L'INFRACTION DE COMMISSION INTENTIONNELLE, L'INFRACTION DE COMMISSION PAR NEGLIGENCE AINSI QUE L'INFRACTION D'OMMISSION. UNE FOIS L'INFRACTION CONSTATEE, LA LOI PENALE PREVOIT LES DIVERSES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES CONDAMNATIONS CONDITIONNELLES, LES PEINES PECUNIAIRES, LES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE. L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT DANS CETTE SECTION LE THEME DE LA PRESCRIPTION DES POURSUITES ET DE LA PEINE AINSI QUE CELUI DE LA REHABILITATION DU CONDAMNE.

L’ADMINISTRATION REPRESSIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995-XVIII. P. 65 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, EXECUTION FORCEE, JURIDICTION, MESURE DISCIPLINAIRE, REPRESSION, SANCTION
LA NOTION DE SANCTION ADMINISTRATIVE OU D'ADMINISTRATION REPRESSIVE EST EN TANT QUE TELLE INCONNUE DU DROIT ALLEMAND DANS LA MESURE OU LE DROIT ALLEMAND EST MARQUE PAR LA VOLONTE DU LEGISLATEUR D'APRES 1945 DE CONFIER LE MONOPOLE DE LA REPRESSION PENALE AUX JURIDICTIONS. CECI ETANT, LE LEGISLATEUR ACCEPTA QUE DES SANCTIONS RELATIVEMENT PEU GRAVES SOIENT PRONONCEES PAR UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE SOUS RESERVE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL : CES SANCTIONS MI-ADMINISTRATIVES, MI-JURIDICTIONNELLES SONT PRESENTEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. ELLES SE COMPOSENT NOTAMMENT DES AMENDES D'ORDRE ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. LES MESURES ADMINISTRATIVES DIRIGEES CONTRE LA VIOLATION DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES PERSONNES PRIVEES FONT L'OBJET D'UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE L'AUTEUR ETUDIE LES MESURES D'EXECUTION FORCEE D'UNE PART, LES RETRAITS ET REVOCATIONS DE DECISIONS ADMINISTRATIVES D'AUTRE PART.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 955 - 981.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPARAT, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, LAENDER, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTE SYNDICALE, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA)
LA CHRONIQUE DE L'ANNEE 1995 SE DIVISE EN QUATRE RUBRIQUES : LA VIE DES "JURIDICTIONS (RENOUVELLEMENT, COMPOSITION) ; LA PROCEDURE (RECUSATION DES" JUGES, PROTECTION PROVISOIRE, SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE "PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SAXE) ; L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE" DES POUVOIRS PUBLICS (REPRESSION DE L'ESPIONNAGE AU PROFIT DE L'EX-RDA, OBLIGATION DU GOUVERNEMENT ALLEMAND DE DEFENDRE LES LAENDER AU "CONSEIL EUROPEEN) ; LES DROITS FONDAMENTAUX (LIBERTE RELIGIEUSE, DROIT PENAL" ET DROITS FONDAMENTAUX, DROIT DU PERE NATUREL LORS DE LA PROCEDURE DE L'ADOPTION ET LIBERTE SYNDICALE).

LA DIVERSION DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. RESULTATS DE RECHERCHES EMPIRIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. VOLUME 4. NUMERO 3. P. 485 - 500.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, JUGENDSTRAFE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, MINDERJAEHRIGE, RICHTER, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFSANKTION, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DELINQUANCE, DROIT PENAL, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ETUDE DE L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL "DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE;" L'AUTEUR S'INTERESSE AU REMPLACEMENT DES SANCTIONS FORMELLES TELLES LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET AUTRES CODAMNATIONS PENALES, PART DES SANCTIONS INFORMELLES (AMENDE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL, REPARATION DU DOMMAGE, MEDIATION). DE MEME, IL S'INTERESSE AU ROLE DU JUGE POUR ENFANT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PARAGRAPHES 45 A 47 DE LA "JUGENDGERICHTSGESETZ".