LA GOUVERANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K.; WERNER, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2004. NUMERO 114. P. 556 - 560.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
APPARUE AUX ETATS-UNIS, EN GRANDE-BRETAGNE PUIS EN FRANCE, L'IDEE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE S'EST EGALEMENT EMPAREE DE L'ALLEMAGNE SUITE A PLUSIEURS SCANDALES FINANCIERS. LE CODE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - DEUTSCHER CORPORATE GOVERNANCE KODEX - AUQUEL ELLE A DONNE LIEU EN 2002, POURSUIT LES EFFORTS COMMENCES, DANS CE PAYS, A LA FIN DU XXE SIECLE AVEC L'ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE ET A LA TRANSPARENCE. AFIN D'ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER QUI EST DE REGAGNER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES ET, PLUS GENERALEMENT LA CONFIANCE DANS L'ENTREPRISE, LE CODE ENONCE DIVERSES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION, A LA COOPERATION, AU CONTROLE ET AU CUMUL DES MANDATS.

LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUROUDIER, ROGER; KUEHLEWEIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. SIREY 1954, 327 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ, LIEFERUNGSVERTRAG, RECHT, Unternehmen, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'OUVRAGE CONSTITUE UNE TRADUCTION DU AKTIENGESETZ, LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTION, DE 1937.

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

DE L’ENTREE DANS UNE SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT POSITIF ANGLAIS, ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONNIER, JEAN;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. THESE. DROIT. 1957, 159 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Wirtschaft, WIRTSCHAFTSGENOSSENSCHAFT, COOPERATIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE
L'OUVRAGE COMPARE LES LOIS ALLEMANDE, ANGLAISE, FRANCAISE ET SUISSE SUR LES SOCIETES COOPERATIVES ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LES MODALITES D'ENTREE DANS UNE COOPERATIVE: ALORS QUE LE PRINCIPE DE LA PORTE OUVERTE PREVAUT POUR CERTAINES REGLEMENTATIONS, D'AUTRE PREVOIENT DES MODALITES PLUS STRICTES.

ENCADREMENT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES EN ALLEMAGNE : PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS A LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 26. P. 1882 - 1883.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, VORSTAND, ACTION, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
AFIN DE REMEDIER AUX NOMBREUX ABUS COMMIS PAR CERTAINS ACTIONNAIRES MINORITAIRES TOUT EN PRESERVANT LEURS DROITS, LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ENVISAGENT DE MODIFIER PLUSIEURS REGLES DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES. AUSSI A-T-IL PUBLIE UN PROJET DE LOI VISANT :
1. A FACILITER LE CONTROLE DES "MEMBRES DU DIRECTOIRE ET LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI ;
2. A CHANGER" "LES REGLES RELATIVES AUX ASSEMBLEES ANNUELLES D'ACTIONNAIRES ;
3. A" LIMITER LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE CONTRE LES RESOLUTIONS D'ACTIONNAIRES.