LA SITUATION IRREGULIERE DE L’ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON SORBONNE. 470 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT PENAL, ETRANGER, IMMIGRATION, NATURALISATION, REFUGIE, REGROUPEMENT FAMILIAL, TRAVAIL AU NOIR
L'OBJET DE CETTE THESE PORTE SUR LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
I - DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA NATURE JURIDIQUE DE LA SITUATION IRREGULIERE EN TANT QU'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE INEXECUTEE.

IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LA CREATION DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE, ET EN SECOND LIEU LA CONSTATATION DE L'INEXECUTION.
II - LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA REACTION DE L'ORDRE JURIDIQUE FACE AUX SITUATIONS IRREGULIERES.

L'AUTEUR ETUDIE DANS UN TITRE PREMIER L'ELOIGNEMENT EN TANT QU'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, PUIS DANS UN TITRE SECOND LA REACTION FACE A L'ECHEC DE "L'ELOIGNEMENT;" C'EST A DIRE LES MESURES PENALES CONTRE LA SITUATION IRREGULIERE. [BIBLI BIJUS: F. 157]

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 44 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 16.7.1982, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 16 JUILLET 1982 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, PERMIS DE SEJOUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
LE 21 JUILLET 1982 A ETE PROMULGUEE LA LOI DU 16 JUILLET 1982 RELATIVE A LA PROCEDURE D'ASILE. ELLE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1982. LA NOUVELLE LOI UNIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'ASILE, REGLEMENTEES AUPARAVANT PAR DIFFERENTES LOIS ET ELLE VISE A ACCELER LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR POUVOIR FAIRE FACE A L'ACCROISSEMENT DU MOMBRE DE PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DU DROIT D'ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1996 ET 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1999. P. 501 - 534.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Wiedervereinigung Deutschlands, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND QUI RETRACE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DES ANNEES 1996 ET 1997. S'AGISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX, LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES CONCERNENT LES DOMAINES SUIVANTS : -LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, -L'EGALITE, -LA LIBERTE D'OPINION ET LA LIBERTE RELIGIEUSE, -LE DROIT D'ASILE, -LES PROBLEMES LIES A LA REUNIFICATION. A COTE DE CES DECISIONS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A PRENDRE POSITION DANS DE NOMBREUSES AFFAIRES PORTANT SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (CONSTITUTIONNALITE DE LA CLAUSE DES SIEGES SUPPLEMENTAIRES, CONSTITUTIONNALITE DE LA REGLE DES TROIS SIEGES DIRECTS, L'APPROBATION DE PLANS DE TRAVAUX PAR VOIE LEGISLATIVE, COMPOSITION DES FORMATIONS DE JUGEMENT).

LA GENESE DU DROIT D’ASILE ACTUEL EN ALLEMAGNE: DE L’EDIT DE POTSDAM DE 1685 A LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAJER, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON - ASSAS (PARIS II). 1999. 235 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUFENTHALTSERLAUBNIS, BUNDESVERFASSUNGSRERICHT, Geschichte, GESETZ ZU DEM SCHENGENER UEBEREINKOMMEN VOM 19.6.1993, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16, Grundrechte, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI DU 15 JUILLET 1993 (RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN), LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16, PERMIS DE SEJOUR
CETTE THESE MET LA REGLEMENTATION CONTEMPORAINE DU DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE DANS LA PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'ASILE ACCORDE PAR LE GRAND-ELECTEUR DE BRANDEBOURG LE 29 OCTOBRE 1685 AUX HUGUENOTS FRANCAIS FRAPPES PAR LA REVOCATION DE L'EDIT DE NANTES, AINSI QUE DANS CELLE DE L'ENONCE TRES LARGE DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949: "LES PERSECUTES POLITIQUES JOUISSENT DU DROIT D'ASILE". LA GENEROSITE DE CES DEUX TEXTES EN FAVEUR DES REFUGIES A LAISSE DANS LES PERIODES INTERMEDIAIRES UNE LARGE PLACE A UN PRAGMATISME SURTOUT INSPIRE PAR L'UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'IMMIGRE. LE POINT FORT DE LA THESE CONCERNE L'ANALYSE FOUILLEE DE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA PRATIQUE ENTRE 1949 ET 1993. IL EST EGALEMENT APPORTE UNE PRESENTATION ASSEZ CLAIRE DE LA MULTIPLICITE DES TITRES DE SEJOUR EN RFA APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993 ET LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1993, PAR UN CLASSEMENT DIDACTIQUE SIMPLE OPPOSANT LE "GRAND" ET LE "PETIT" DROIT D'ASILE.

LE DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE APRES LA REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: RFDA. 1998. NUMERO 2. P. 258 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1996, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A I, Grundrechte, STAATSRECHT, VERFASSUNGSAENDERUNG, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1996, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A I, REFUGIE, REVISION CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993, QUI A MO- DIFIE LE DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR DECRIT LES CIRCONSTANCES QUI ONT CONDUIT LES PLUS GRANDS PARTIS POLITIQUES A S'UNIR POUR MODIFIER LE DROIT FONDAMENTAL A L'ASILE, L'AUTEUR PRESENTE D'UNE FACON GENERALE LES MODALITES DE LA REFORME PUIS, DONNE DES PRE- CISIONS SUR LES MESURES INTRODUITES PAR CETTE REFORME.