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LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX DOCUMENTS DE LA STASI – ENTRE PROTECTION DE LA PERSONNALITE ET LIBERTE DE LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUNALAKIS, GEORGIOS;
Source / Fundstelle:IN: WERNER, OLAF/HAEBERLE, PETER/KITAGAWA, ZENTARO/ SAENGER, INGO. BRUECKEN FUER DIE RECHTSVERGLEICHUNG. FESTSCHRIFT FUER HANS G. LESER.TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 1998, P.258 - 275.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, PHILOSOPHIE, PRESSEFREIHEIT, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIBERTE DE LA PRESSE, STASI
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ADOPTA EN 1991 UNE LOI PORTANT SUR LES DOCUMANTS DE LA STASI, AVEC UN ACCES JURIDIQUEMENT REGLEMENTE AUX DOSSIERS ET UN SOUCI D'OPERER UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR CRITIQUE CETTE LOI EN MONTRANT QUE L'INTERPRETATION QU'EN FONT LES TRIBUNAUX PERMET DIFFICILEMENT DE GARANTIR CET EQUILIBRE.

La Cour constitutionnelle allemande et la Cour européenne des droits de l’homme

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 3. P. 805 - 815.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
LA DECISION RENDUE, LE 14 OCTOBRE 2004, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ILLUSTRE TOUTE L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT INTERNATIONAL : "OUVERT" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, ATTACHE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NOTAMMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), L'ETAT ALLEMAND RELATIVISE LA PLACE DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS SON DROIT EN CONTINUANT A LES SOUMETTRE A UN SYSTEME DE TRANSFORMATION. L'IMPORTANCE DE LA CEDH ET CE, MALGRE QU'ELLE REVET LA FORME D'UN TRAITE INTERNATIONAL, A CONDUIT L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE MAINTENIR LE CONCEPT DE TRANSFORMATION.

LES REPRESENTATIONS DU DROIT ET DE LA CONSTITUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1998. (HTTP://WWWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE
LES REPRESENTATIONS JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, FORTEMENT INFLUENCEES PAR LES TRADITIONS POLITICO-JURIDIQUES PROPRES A CHACUN DE CES DEUX PAYS, TENDENT A SE RAPPROCHER. CERTES, DES DIVERGENCES CONTINUENT A EXISTER. MAIS, ELLES NE SAURAIENT ETRE SURESTIMEES. EN FAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LES PROCESSUSS DE MONDIALISATION ET D'EUROPEANISATION JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS L'EMERGENCE ET LE DEVELEPPEMENT D'UNE CULTURE JURIDIQUE COMMUNE. [BIBLI BIJUS: F. 125]

LA SOUVERAINETE DE L’ETAT DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUARITSCH, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 9. (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.5.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 97, 350, SOUVERAENITAET, Staat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MAI 1995, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, ETAT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, SOUVERAINETE
LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE NE SUSCITE PAS, EN ALLEMAGNE, LE MEME INTERET QUE DANS LES AUTRES ETATS EUROPEENS. IGNOREE PAR LES CONSTITUTIONS ALLEMANDES DE 1871 ET 1919, ELLE L'EST ENCORE AUJOURD'HUI PAR LA LOI FONDAMENTALE : DE FAIT, LES TERMES DE "SOUVERAINETE" ET "SOUVERAIN" N'APPARAISSENT PAS DANS CE TEXTE. CE SILENCE N'A TOUTEFOIS PAS EMPECHE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SE PRONONCER A CE SUJET, COMME EN TEMOIGNENT TROIS DE SES DECISIONS RENDUES EN 1993, 1995 ET 1998 ET QUE L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER DANS CETTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 127]

LA PRATIQUE DES OPINIONS DISSIDENTES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 1999-2000. NUMERO 8. (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, GEHEIMNIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, OPINION DISSIDENTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, SECRET
LES DEBATS AUTOUR DES OPINIONS DISSIDENTES REMONTENT, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DU XIXE SIECLE. C'EST A CETTE EPOQUE, EN EFFET, QUE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION D'UNE LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE SE PRONONCA, FINALEMENT, EN FAVEUR DU SECRET DU DELIBERE. CETTE TRADITION DU SECRET, TOUJOURS D'ACTUALITE, NE VISE TOUTEFOIS PLUS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEPUIS LE 21 DECEMBRE 1970, DATE A LAQUELLE L'OPINION DISSIDENTE A ETE INTRODUITE PAR UN AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CETTE ETUDE CONSACREE AUX OPINIONS DISSIDENTES DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE MET, TOUT D'ABORD, L'ACCENT SUR LES DISCUSSIONS QUI SE SONT DEROULEES AVANT ET PENDANT L'ADOPTION DE CETTE NOUVELLE LOI (I) ET SOULIGNE, PAR LA SUITE, LA PRATIQUE DE LA COUR. [BIBLI BIJUS: F. 126]