Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CROISAT, MAURICE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 451 - 464. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
|---|
| Année / Jahr: | 1994 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, TACHES COMMUNES |
|---|
PAR L'ETUDE COMPARATIVE DU PROCESSUS DE COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS TROIS FEDERATIONS (ALLEMAGNE, SUISSE, CANADA), L'AUTEUR MONTRE QU'IL Y A UN DEPLACEMENT DES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS DES NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (FEDE- RAL ET FEDERE) AU BENEFICE DE MECANISMES, PLUS OU MOINS COMPLEXES ET FORMALISES, OU SONT REPRESENTES TOUS LES GOUVERNEMENTS. AU SEIN DE CES INSTANCES LES DECI- SIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR AU PIEGE DE LA DECISION CONJOINTE. L'AUTEUR Y VOIT CEPENDANT NON PAS LA FIN DU FEDERALISME, MAIS L'APPROFONDIS- SEMENT DE PROCESSUS PACIFIQUES TRADUISANT LA VOLONTE DE VIVRE ENSEMBLE.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAPPROCHEMENTS QU'ON PEUT OPERER ENTRE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LE REGIME DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE. IL CONSTATE QUE LE POINT DE DEPART DES CONSTITUANTS DE WEIMAR ET DE LA VEME REPUBLIQUE ETAIT COMMUN . BATIR UN REGIME PARLEMENTAIRE TOUT EN SE MEFIANT DE LA TOUTE PUISSANCE DU PARLEMENT. LA CHARPENTE INSTITUTIONNELLEMENT PROCLAMEE A WEIMAR EN 1919 ET A PARIS EN 1958 EST FONDAMENTALEMENT LA MEME. CEPENDANT, DANS LA PRATIQUE, LES DEUX SYSTEMES VONT ABOUTIR A UNE PRATIQUE TRES DIFFERENTE. AVEC LA VEME, LE REGIME PARLEMENTAIRE A CORRECTIF PRESIDENTIEL VA SE TRANS- FORMER DES L'ORIGINE EN DUALISME INSTITUTIONNEL. WEIMAR AU CONTRAIRE NE VA REALISER LE DUALISME QU'APRES UNE LONGUE PHASE MONISTE DE FAIT. TOUTES DEUX VARIANTES D'UN MEME MODELE, CES DEUX CONSTITUTIONS MONTRENT LA DIFFICULTE A STABILISER CELUI-CI CAR LA SOUPLESSE PEUT AVOIR DES AVANTAGES MAIS AUSSI ETRE SOURCE DE DESEQUILIBRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | RABAULT, HUGUES; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 859 - 871. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
|---|
| Année / Jahr: | 1994 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 II, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, UEO |
|---|
LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 MET FIN A UNE VIVE CONTROVERSE POLITIQUE ET CONSACRE UN TOURNANT DANS LA DIPLOMATIE ALLEMANDE. LA QUESTION POSEE AU JUGE ETAIT DE SAVOIR SI L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES DANS LE CADRE D'OPERATIONS INTERNATIONALES ETAIT COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE. L'ARTICLE 87 A DE LA LOI FONDAMENTALE REVET EN EFFET UN CARACTERE ESSENTIELLE- MENT DEFENSIF ET NE PEUT DONC PAS CONSTITUER LA BASE JURIDIQUE A L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES. LA DECISION OUVRE DONC UNE NOUVELLE POSSIBILITE CONSTITUTIONNELLE PAR L'INTER- MEDIAIRE DE L'ARTICLE 24 II LF. LE JUGE CONSTITUTIONNEL A DONC ETE AMENE A PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 II C'EST-A-DIRE A DEFINIR LES DROITS DU PARLEMENT EN LA MATIERE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | KUDER, ARNHILD; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F., NUMERO 8. SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES
JURIDIQUES FRANCAISES. UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, P. 134 - 173. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Etudes et Documents du CEJF |
|---|
| Année / Jahr: | 1995 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Droit civil, Droit constitutionnel, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE |
|---|
DANS LA TROISIEME PARTIE DE L'EXPOSE, L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT ALLEMAND A TRAVERS LE CODE CIVIL DE 1900, LA CONSTITUTION DE WEIMAR, LA LEGISLATION ENTRE 1933 ET 1945, INTERREGNUM DE 1945 A 1949, LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, LA LOI SUR L'EGALITE DE 1957 ET LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT MATRIMONIAL ET DE LA FAMILLE DE 1976.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | HERZOG, ROMAN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1990-VI. P. 15 - 23. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
|---|
| Année / Jahr: | 1990 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NATURRECHT, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE |
|---|
L'AUTEUR EXAMINE TOUT D'ABORD LA FONCTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE DROITS DE L'HOMME, DROITS NATURELS ET DROITS FONDAMENTAUX ? JUSQU'A MAINTENANT LA QUESTION N'A PAS ETE CLAIREMENT RESOLUE PARCE QUE LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UNE LISTE DE DROITS FONDAMENTAUX TRES FAVORABLE A L'EXERCICE DES LIBERTES ET QU'IL N'A PAS PARU NECESSAIRE D'AFFIRMER DES DROITS NATURELS. AINSI LES DROITS PREEXISTANTS A L'ETAT ET LES DROITS NATURELS SERAIENT LES DROITS DE L'HOMME, SEULS LES DROITS RECONNUS PAR L'ETAT SERAIENT LES DROITS FONDAMENTAUX. QUELLE EST LA SOLUTION RETENUE EN CAS DE CONFLITS ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX EUX-MEMES OU ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX ET D'AUTRES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS UNE DEUXIEME PARTIE C'EST LA HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES QUI EST ABORDEE (SOUS L'ANGLE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE) PUIS LA HIERARCHIE ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL NATIONAL, LE DROIT INTERNATIONAL ET LES NORMES SUPRANATIONALES.
