LA COUR DE JUSTICE CONDAMNE LE GOUVERNEMENT ALLEMAND A REGLEMENTER LES SYSTEMES DE GARANTIE DES DEPOTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUSSEAUX, MIREILLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1997. NUMERO 63. P. 206 - 212.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUGH, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, FINANZWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Rechtsprechung, RICHTLINIE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DIRECTIVE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Jurisprudence
L'AUTEUR ANALYSE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 13 MAI 1997 QUI REJETTE LE RECOURS EN ANNULATION INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONTRE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 30 MAI 1994 QUI TRAITE DES SYSTEMES DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES.

L’AVENIR DE LA FILIERE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTRET, FLORENCE;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. NUMERO 41. 1999. P. 28 - 49.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Politik, Wirtschaft, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA POLITIQUE NUCLEAIRE ALLEMANDE, QUI SE REVELE COMPLEXE AU LENDEMAIN DES ELECTIONS DE 1998. L'AUTEUR ANALYSE DE MANIERE DETAILLEE LES FORCES EN PRESENCE ET LES CONTRAINTES "EXISTANTES. ELLE PROCEDE EN TROIS ETAPES ; ELLE ETUDIE" D'ABORD L'EVOLUTION ET LES ARGUMENTS DU DEBAT POLITIQUE SUR LE NUCLEAIRE, PUIS LA SITUATION APRES LA DECISION DU GOUVERNEMENT D'ABANDONNER L'ENERGIE NUCLEAIRE POUR EVOQUER EN DERNIER LIEU LES PERSPECTIVES DU NUCLEAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE ALLEMANDE.

LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE A L’HEURE DE LA LIBERALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. 1999. NUMERO 41. P. 6 - 27.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, Politik, UMWELT, Wirtschaft, CONCURRENCE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPORTANTE REFORME DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, ENGAGEE PAR LA LOI DU 24 AVRIL 1998 SUITE A L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE ELECTRICITE. L'AUTEUR ABORDE QUATRE POINTS : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE EN ALLEMAGNE, LES ALEAS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE ET SON IMPACT SUR LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LA LOI SUR L'ENERGIE DE 1998 AINSI QUE LA PORTEE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES INTERVENUES ET LES INCERTITUDES.

LOI SUR LES SERVICES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(TEXTES DE LOI). BONN. INTER NATIONES 1997, 38 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DATEN, DATENSCHUTZ, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, MINDERJAEHRIGE, PREISREGELUNG, URHEBERRECHT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, CONSOMMATEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROIT PENAL, GENERALITES, INTERNET, LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MINEUR, PRIX, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PROTECTION DES DONNEES, PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES
TRADUCTION FRANCAISE (ET ESPAGNOLE) DE LA LOI SUR LES SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ("TELESERVICES") ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1997. EN INTRODUCTION SONT RAPIDEMENT PRESENTEES ET EXPLIQUEES LES 11 SECTIONS RELATIVES AUX SECTEURS JURIDIQUES A REGLEMENTER. LA LOI PREVOIT LES REGLEMENTATIONS SUIVANTES: -LOI SUR LES TELESERVICES -LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES DES TELESERVICES -LOI SUR LA SIGNATURE NUMERIQUE -AMENDEMENT DU CODE PENAL -AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA DIFFUSION D'ECRITS MENACANT LES MINEURS -AMENDEMENT DE LA LOI ET DU DECRET SUR L'INDICATION DES PRIX -RETOUR AU RANG UNIFORME DES DECRETS -ENTREE EN VIGUEUR. [BIBLI BIJUS: F. 28]

ALLEMAGNE (INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DANS L’ORDRE JURIDIQUE NATIONAL)

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Auteurs / Autoren:FROWEIN, JOCHEN A.; OELLERS-FRAHM, KARIN;
Source / Fundstelle:IN: EISEMANN PIERRE MICHEL (DIR.). L'INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL: ETUDE DE LA PRATIQUE EN EUROPE. THE HAGUE/LONDON/BOSTON. KLUWER LAW INTERNATIONAL 1996, P. 69 - 114.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, GRUNDGESETZ, ART. 25, GRUNDGESETZ, ART. 32, GRUNDGESETZ, ART. 59, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Vertrag, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, LOI FONDAMENTALE, ART. 59, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES, TRAITE
LES AUTEURS PRESENTENT DANS CET ARTICLE LA FACON DONT SONT INTEGRES LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DROIT INTERNE ALLEMAND. ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT LES TRAITES, LES ACTES DES ORGANISATIONS INTERNA- TIONALES, LES ACTES DES ORGANES COMMUNAUTAIRES ET LE DROIT INTERNATIONAL NON ECRIT (COUTUMES ET PRINCIPES GENERAUX), S'INTERROGEANT SUR L'ORIGINE DE CES NORMES, SUR LEUR VALEUR ET LEUR PLACE DANS LE DROIT INTERNE AINSI QUE SUR LEUR APPLICATION PAR LE JUGE ALLEMAND. POUR FINIR, ILS S'INTERROGENT SUR L'ATTITUDE DU JUGE FACE AUX SITUATIONS JURI- DIQUES INTERNATIONALES INCERTAINES ET, FACE A LA JURISPRUDENCE ETRANGERE ET INTERNATIONALE (CEDH. CIJ. CJCE). [BIBLI BIJUS: F. 64]