ALLEMAGNE (INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DANS L’ORDRE JURIDIQUE NATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROWEIN, JOCHEN A.; OELLERS-FRAHM, KARIN;
Source / Fundstelle:IN: EISEMANN PIERRE MICHEL (DIR.). L'INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL: ETUDE DE LA PRATIQUE EN EUROPE. THE HAGUE/LONDON/BOSTON. KLUWER LAW INTERNATIONAL 1996, P. 69 - 114.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, GRUNDGESETZ, ART. 25, GRUNDGESETZ, ART. 32, GRUNDGESETZ, ART. 59, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Vertrag, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, LOI FONDAMENTALE, ART. 59, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES, TRAITE
LES AUTEURS PRESENTENT DANS CET ARTICLE LA FACON DONT SONT INTEGRES LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DROIT INTERNE ALLEMAND. ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT LES TRAITES, LES ACTES DES ORGANISATIONS INTERNA- TIONALES, LES ACTES DES ORGANES COMMUNAUTAIRES ET LE DROIT INTERNATIONAL NON ECRIT (COUTUMES ET PRINCIPES GENERAUX), S'INTERROGEANT SUR L'ORIGINE DE CES NORMES, SUR LEUR VALEUR ET LEUR PLACE DANS LE DROIT INTERNE AINSI QUE SUR LEUR APPLICATION PAR LE JUGE ALLEMAND. POUR FINIR, ILS S'INTERROGENT SUR L'ATTITUDE DU JUGE FACE AUX SITUATIONS JURI- DIQUES INTERNATIONALES INCERTAINES ET, FACE A LA JURISPRUDENCE ETRANGERE ET INTERNATIONALE (CEDH. CIJ. CJCE). [BIBLI BIJUS: F. 64]