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LA GESTION DES COPROPRIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2007. NUMERO LC 172. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUERMER, Eigentum, GEMEINSCHAFTLICHES EIGENTUM, MITEIGENTUERMER, MITEIGENTUMSANTEIL, TEILEIGENTUM, VERWALTER, VERWALTUNGSRAT, WOHNUNG, WOHNUNGSEIGENTUERMERVERSAMMLUNG, WOHNUNGSEIGENTUM, WOHNUNGSEIGENTUMSGESETZ VOM 15.3.1951, ADMINISTRATEUR, ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, COPROPRIETAIRE, COPROPRIETE, Droit civil, LOI DU 15 MARS 1951 (PROPRIETE D'APPARTEMENTS), PROPRIETAIRE, PROPRIETE IMMOBILIERE, SYNDIC
REGIE EN ALLEMAGNE PAR UN TEXTE PARTICULIER, A SAVOIR LA LOI DU 15 MARS 1951 SUR LA PROPRIETE D'APPARTEMENTS, LA COPROPRIETE EST GEREE PAR LES COPROPRIETAIRES REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE, AINSI QUE PAR UN ADMINISTRATEUR NOMME POUR CINQ ANS MAXIMUM. A LA DIFFERENCE DU DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND N'OBLIGE PAS LA DESIGNATION D'UN CONSEIL SYNDICAL. MAIS, EN PRATIQUE, LA PLUPART DES COPROPRIETES DISPOSENT D'UN TEL CONSEIL (1). LES DIFFICULTES DE FONCTIONNEMENT, DUES EN PARTIE A LA REGLE DE L'UNANIMITE, ONT AMENE LE LEGISLATEUR A REFORMER LA LOI DE 1951. AUSSI LES NOUVELLES DISPOSITIONS, ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 2007, VISENT-ELLES A FACILITER L'ADOPTION DE CERTAINES DECISIONS EN PERMETTANT QU'ELLES SOIENT PRISES A LA MAJORITE SIMPLE OU QUALIFIEE (2). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2007. NUMERO LC 170. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:JUGENDAMT, JUGENDSCHUTZ, KIND, KINDER- UND JUGENDHILFE, MINDERJAEHRIGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), ACHTES BUCH, AIDE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE, ARRONDISSEMENT, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VIII, Droit civil, DROIT SOCIAL, ENFANT, JEUNESSE, MINEUR, OFFICE DE LA JEUNESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION DE L'ENFANCE EST ASSUREE TANT PAR L'OFFICE DE LA JEUNESSE, ORGANE ADMINISTRATIF DEVANT ETRE CREE DANS CHAQUE ARRONDISSEMENT D'APRES LE LIVRE VIII DU CODE SOCIAL, QUE PAR LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE. UNE COLLABORATION ENTRE L'UN ET L'AUTRE EST D'AILLEURS PREVUE PAR DIFFERENTS TEXTES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

FONDEMENTS DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:LIEGE. THESE 1959, 488 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, SACHENRECHT, Schuldrecht, WERTPAPIERRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE CREANCE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES BIENS, TITRE DE CREDIT
L'OUVRAGE EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND EN LE REPLACANT DANS SON CADRE HISTORIQUE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE THEORIQUE DES RAPPORTS CAMBIAIRES SELON LA DOCTRINE ALLEMANDE. IL ANALYSE ENSUITE L'AUTONOMIE LIMITEE DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND PAR RAPPORT AU DROIT PRIVE, SANS OUBLIER DE METTRE EN EVIDENCE SES ASPECTS ORIGINAUX.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE CONTRE LES PRISES DE VUE VOYEURISTES EN DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTHE, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 2006. P. 81 - 107.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEREICHERUNG, UNGERECHTIGTE-, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DELIKTSRECHT, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 201A, CODE CIVIL (BGB), CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 201A, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, PERSONNALITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, VIE PRIVEE
DEPUIS 2004, LES PERSONNES QUI SONT PHOTOGRAPHIEES OU FILMEES SANS AVOIR DONNE LEUR AUTORISATION BENEFICIENT, EN DROIT ALLEMAND, D'UNE PROTECTION UN PEU PLUS IMPORTANTE. GRACE AU NOUVEAU PARAGRAPHE 201A DU CODE PENAL, LES DOMMAGES IMMATERIELS CAUSES PAR UN TEL VOYEURISME SONT DESORMAIS SUSCEPTIBLES D'ETRE REPARES. AVANT DE PRESENTER CES NOUVELLES DISPOSITIONS ET L'IMPACT DE CELLES-CI SUR LE SYSTEME EXISTANT, L'AUTEUR OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DU DROIT DE LA PERSONNALITE EN DROIT PRIVE ALLEMAND, A SAVOIR DU DROIT DELICTUEL (?º?º 823 AL. 1, 823 AL. 2, 826 BGB), DES DROITS DE SE DEFENDRE "QUASI-NEGATIFS", DES DROITS FONDES SUR UN ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, AINSI QUE DES DROITS FONDES SUR LA GESTION D'AFFAIRES SANS TITRE SELON LE ?º 687 AL. 2 BGB.

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS: APPROCHE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:PARIS. LITEC 2004, 457 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT
L'OUVRAGE PRESENTE LES TROIS PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES EXISTANTS: ANGLAIS, ALLEMAND ET FRANCAIS, DANS UNE APPROCHE COMPARATIVE. L'APPROCHE EST DANS UN PREMIER TEMPS GLOBALE ET SE CONCENTRE SUR LA STRUCTURE, L'ECLAIRAGE HISTORIQUE, POLITIQUE ET TECHNIQUE DES SYSTEMES DE DROIT. DANS UN SECOND TEMPS, LA COMPARAISON EST PLUS APPROFONDIE ET PORTE SUR LES INSTITUTIONS PARTICULIERES DU DROIT, EN PARTICULIER LES ACTES JURIDIQUES ET LE CONTRAT DE VENTE, LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, L'ACTION EN JUSTICE, LA RESPONSABILITE PENALE, ET LA PROCEDURE PENALE.