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SUR LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND (1815-1919)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUMMEL, JACKY;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1996. NUMERO 23. P. 161 - 171.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, Verfassung, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTIONNALISME, DOCTRINE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PARLEMENTARISME, PHILOSOPHIE DU DROIT
LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE DU XIXEME SIECLE EST GOUVERNEE OUTRE-RHIN PAR LE THEME DE LA SIGNIFICATION ET DE L'AUTHENTICITE DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR DIVISE SON ETUDE EN CINQ PARTIES : "-L'IMPOSSIBLE ABANDON DU PRINCIPE MONARCHIQUE ; -LE MODELE" ALLEMAND "D'UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE AUTHENTIQUE ; -LE" CONSTITUTIONNALISME "BISMARCKIEN ; -LA NATURE PURE OU COMPOSEE DU" CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND.

LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 2EME EDITION 1930, 565 P.
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, PREUSSEN, Verfassung, VERFASSUNG VOM 14.8.1919, BAYERISCHE-, VERFASSUNG VOM 30.11.1920, PREUSSISCHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, BAVIERE, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919, CONSTITUTION DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, HISTOIRE, PRUSSE, WEIMAR
CET OUVRAGE CONTIENT LES TRADUCTIONS DE LA CONSTITUTION DU REICH ALLEMAND DU 11 AOUT 1919 (P. 57 - 87), DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919 (P. 88 - 111) AINSI QUE CELLE DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920 (P. 112 - 125).

LA POLEMIQUE ENTRE HANS KELSEN ET CARL SCHMITT SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZANON, NICOLO;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1989-V. P. 177 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GEWALTENTEILUNG, JUSTIZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, RICHTER, STAATSRECHT, Verfassung, CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, JUGE, KELSEN, HANS, POLITIQUE, POUVOIR JUDICIAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
CETTE ETUDE A POUR OBJET LA POLEMIQUE QUI OPPOSA, AU DEBUT DES ANNEES TRENTE, CARL SCHMITT ET HANS KELSEN SUR LA QUESTION DE L'ORGANE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION : ORGANE POLITIQUE (SCHMITT) OU ORGANE JURIDICTIONNEL (KELSEN)? L'AUTEUR ABORDE PLUSIEURS POINTS : LES CONDITIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LA NOTION DE CONSTITUTION DANS LES PENSEES DE KELSEN ET DE SCHMITT, LES CONTROLES CONCENTRE ET DIFFUS DE CONSTITUTIONNALITE, LA TRIPARTITION DES POUVOIRS AINSI QUE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE DANS LA CONCEPTION DE SCHMITT ET LA REPONSE DE KELSEN.

LA LOI FONDAMENTALE : 1949-1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOMMERS, DONALD P.;
Source / Fundstelle:IN: LE CINQUANTENAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. BONN. INTER NATIONES. 1999. NUMERO 11. 18 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Verfassung, VERFASSUNGSAENDERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
LA LOI FONDAMENTALE EST DEVENUE LE COEUR DE LA CULTURE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. A L'OCCASION DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE CE TEXTE, L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE CE DOCUMENT ORIGINAL, QU'IL QUALIFIE DE CONSTITUTION SOUPLE, LES CHANGEMENTS ET LES ELEMENTS DE CONTINUITE, AINSI QUE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE NECESSITEE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 28]

L’UNIFICATION EUROPEENNE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL: LES CONSTITUTIONS FACE A L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON MANGOLDT, HANS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 279 - 286.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, Grundrechte, SOUVERAENITAET, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE ROLE DE LA LOI FONDAMENTALE DANS LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE. IL EN PRESENTE TROIS ASPECTS PRINCIPAUX. PAR LE BIAIS DE L'ARTICLE 23 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, REVISE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1992, QUI ETABLIT COMME OBJECTIF POLITIQUE LE CONCOURS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AU DEVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPENNE, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROMOTEUR. ELLE JOUE PAR AILLEURS UN ROLE MODERATEUR DANS LA MESURE OU LE MEME ARTICLE IMPOSE LE RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES, SOCIAUX, FEDERATIFS AINSI QUE CEUX DE L'ETAT DE DROIT ET DE SUBSIDIARITE. ENFIN, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROVOCATEUR EU EGARD A SON INTERPRETATION ET APPLICATION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, NOTAMMENT EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX.