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REMARQUES SUR LES TENDANCES NOUVELLES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WERNER, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 137 - 141.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, Verfassung, Verwaltung, Administration, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS A L'INTERDEPENDANCE QUI EXISTE ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL. IL PRESENTE ENSUITE L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF : -L'ACCENT EST MOINS MIS SUR L'ADMINISTRATION D'INTERVENTION QUE SUR L'ADMINISTRATION DE PLANIFICATION ET DE REPARTITION. ENFIN, LES MODIFICATIONS STRUCTURELLES DU DROIT ADMINISTRATIF MATERIEL S'ACCOMPAGNENT D'UNE TRANSFORMATION DU SYSTEME DE PROTECTION JURIDIQUE DETERMINE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNELLEMENT GARANTI DE L'ABSOLUE PROTECTION JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC.

LE DROIT DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 17 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESDISZIPLINARORDNUNG VOM 28.11.1952, Geschichte, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verfassung, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
DANS CETTE ETUDE QUI PORTE SUR LE DROIT DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, L'AUTEUR MONTRE QUE LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES EST EXTREMEMENT COHERENT DANS SA LIAISON ETROITE AVEC LE REGIME DE LA FONCTION PUBLIQUE. APRES AVOIR RETRACE DANS UN PREMIER CHAPITRE L'HISTORIQUE DU DROIT DISCIPLINAIRE, L'AUTEUR EXAMINE DANS UN DEUXIEME CHAPITRE LES FONDEMENTS DE CE DROIT PUIS DANS UN TROISIEME LE FONCTIONNEMENT DU REGIME DISCIPLINAIRE.

FEDERALISME ET DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 27 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), Politik, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
INSTRUITS PAR L'EXPERIENCE DE L'HITLERISME, LES CONSTITUANTS DE BONN ONT DU S'EFFORCER DE MIEUX ANCRER DANS LES NOUVELLES INSTITUTIONS L'IDEE REPUBLICAINE ET FEDERALISTE, ALORS QUE TRENTE ANNEES SE SONT ECOULEES DEPUIS L'AVENEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI CONDUISIT DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR A LA LOI FONDAMENTALE DE BONN, L'AUTEUR S'EMPLOIE DANS CET ARTICLE A VERIFIER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DE L'EFFORT DES CONSTITUANTS DE 1949 EN COMPARANT LES DEUX CONSTITUTIONS.

LE REGIME PARLEMENTAIRE DANS LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 605 - 638.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, REGIERUNG, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR DECRIT LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE RETENUS DANS LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES. IL PRESENTE NOTAMMENT LA TECHNIQUE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949.

REFLEXIONS SUR L’EVOLUTION DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 311 - 322.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Grundrechte, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PRIMAUTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
CREEES A LA MEME EPOQUE MAIS ISSUES DE TRADITIONS ET INVESTIES DE FONCTIONS DIFFERENTES (POINTS 1 A 8), LES DEUX JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES IMPOSENT PEU A PEU PAR UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION DANS L'ORDRE INTERNE. MIEUX DOTE PAR LES TEXTES QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SAISINE ET ATTRIBUTIONS), LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DEVIENT RAPIDEMENT L'INSTANCE DE DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE REGULATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LEURS RAPPORTS ET L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES (POINTS 9 A 13). DANS L'ORDRE INTERNE ET EUROPEEN, LES DEUX JURIDICTIONS SOUHAITENT PRESERVER L'ESSENTIEL DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EXPRESSION DE L'IDENTITE NATIONALE DANS UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE EN DEVELOPPEMENT (POINTS 14 A 26).