LE DROIT DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 17 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESDISZIPLINARORDNUNG VOM 28.11.1952, Geschichte, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verfassung, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
DANS CETTE ETUDE QUI PORTE SUR LE DROIT DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, L'AUTEUR MONTRE QUE LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES EST EXTREMEMENT COHERENT DANS SA LIAISON ETROITE AVEC LE REGIME DE LA FONCTION PUBLIQUE. APRES AVOIR RETRACE DANS UN PREMIER CHAPITRE L'HISTORIQUE DU DROIT DISCIPLINAIRE, L'AUTEUR EXAMINE DANS UN DEUXIEME CHAPITRE LES FONDEMENTS DE CE DROIT PUIS DANS UN TROISIEME LE FONCTIONNEMENT DU REGIME DISCIPLINAIRE.

LA FONCTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:VENDOME. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DOSSIERS THEMIS SERIE "SYSTEMES ADMINISTRATIFS COMPARES" 1973, 94 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESDISZIPLINARORDNUNG VOM 28.11.1952, BUNDESPERSONALVERTRETUNGSGESETZ VOM 05.8.1955, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, SERVICE PUBLIC, STATUT
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DROITS DES AGENTS PUBLICS DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, QUI PORTE LA MARQUE, AUJOURD'HUI PLUS QUE DANS LE PASSE, DES TOURMENTS ET DES CONTRADICTIONS DE L'HISTOIRE POLITIQUE DE CE PAYS. - LA NOTION DE BERUFSBEAMTENTUM (FONCTION PUBLIQUE PROFESSIONNELLE) - LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS - LA NOTION LEGALE DE FONCTIONNAIRE - LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DE SERVICE - LA RESPONSABILITE CIVILE - LE REGIME DISCIPLINAIRE - LES INSTITUTIONS NOUVELLES - LE RECRUTEMENT ET LA CARRIERE - LES REMUNERATIONS - L'EVOLUTION DES PERSONNELS - LA SYNDICALISATION DES AGENTS PUBLICS - L'OBLIGATION DE LOYAUTE CONSTITUTIONNELLE - LES SOMMAIRES DES LOIS STATUAIRES SUR LES FONCTIONNAIRES -