Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MUELLER, KLAUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 13. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, WIRTSCHAFTSRECHT, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, ENTRAVE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), PRATIQUE DELOYALE |
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OBSERVATION SUR LA LOI DU 27 FEVRIER 1985 PORTANT REMISE A JOUR DE DISPOSITIONS DE DROIT ECONOMIQUE
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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Mots clef / Schlagworte: | Betriebsrat, Gesellschaft, KAPITALISIERUNG, KAUFRECHT, KRAFTFAHRZEUG, KREDIT, KUNDENSERVICE, KUNDSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERKAUFSVERSPRECHEN, Wettbewerb, CAPITALISATION, CLIENTELE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONCURRENCE, Entreprise, FILIALE, GENERALITES, PRET, PROMESSE DE VENTE, SERVICE APRES-VENTE, Société, VEHICULE A MOTEUR, VENTE |
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LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE CONCERNE LE COMITE D'ENTREPRISE ABORDE SOUS L'ANGLE DE LA COGESTION. LES AUTRES SUJETS TRAITES SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : LE SERVICE APRES-VENTE ; LA VENTE DE VEHICULES;" "- EN DROIT DE LA CONCURRENCE : LA VENTE A LA BOULE DE NEIGE;" "- EN DROIT DES SOCIETES : LA PROMESSE DE VENTE;" - EN DROIT FISCAL : LE FINANCEMENT DES FILIALES ALLEMANDES : CAPITALISATION
OU RECOURS AU PRET.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KLEINPETER, MAXIME; |
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Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 1994. P. 513 - 523. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, MONOPOL, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MONOPOLE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, Société, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ |
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APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR LES DEFINITIONS DU CONCEPT DE MONOPOLE, L'EXPOSE POURSUIT PAR UN EXAMEN DES STRUCTURES DES SOCIETES D'ELECTRICITE ET DU GAZ DES DEUX PAYS. LA REFLEXION EST SOUS-TENDUE PAR L'EVOLUTION ACTUELLE EN EUROPE QUI VA VERS LA SUPPRESSION DES MONOPOLES "QUELS QU'ILS SOIENT". EN ANNEXE, UN COURT DEVELOPPEMENT PLUS THEORIQUE REDEFINIT LES CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE MONOPOLISTIQUE ET OLIGOPOLISTIQUE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1993. P. 1 - 2. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ARBEITSVERTRAG, EINMANNGESELLSCHAFT, GESCHAEFTSRAUMMIETE, KAUFVERTRAG, KONZESSION, Kündigung, TREU UND GLAUBEN, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, Vertrag, Wettbewerb, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, BAIL COMMERCIAL, CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ASSURANCE, CONTRAT DE BIERE, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT COMMERCIAL, LICENCIEMENT, PART SOCIALE, Société, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL) |
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L'ARTICLE PRESENTE TROIS NOUVEAUX EXEMPLES DANS LESQUELS LES CONDITIONS "GENERALES D'AFFAIRES ONT ETE UTILISEES ; PREMIEREMENT DANS LE BUT DE PERMETTRE" UNE REDUCTION D'UNE CLAUSE PENALE EXESSIVE, DEUXIEMEMENT DE DECLARER ILLICITE UNE CLAUSE RESTRICTIVE DE REPRISE DE STOCK DANS UN CONTRAT DE CONCESSION ET TROISIEMEMENT DE DECLARER NON VALABLE UN REMBOURSEMENT DU PRIX D'UNE VOITURE ACHETEE A L'EMPLOYEUR EN CAS DE LIECENCIEMENT. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT, QU'IL EST TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES - DU CONTRAT D'ASSURANCE,
- DES NOUVELLES LOIS APPLICA- BLES AU MONDE DE LA FINANCE, - DU CONTRAT DE BIERE, - DE LA SOUS-LOCATION D'UN BAIL COMMERCIAL, - DE LA DISCRIMINIATION DU NON-RESIDENT PAR RAPPORT A L'ALLEMAND VIS-A-VIS DE LA CHARGE FISCALE, - DE LA FORME DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ETRANGERES LOCALISEES EN ALLEMAGNE, - DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE,
- DE L'ASSURANCE CHOMAGE ET ENFIN - DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LES CON- TRATS DE TRAVAIL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAERMANN, JOHANNES; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 337 - 352. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1969 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, KARTELLGESETZ, KONZERN, KREDIT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, Entreprise, LOI ANTI-TRUST, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR PROPOSE UN PETIT NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS QUI ONT MARQUE L'EVOLUTION MULTIFORME DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT ECONOMIQUE DEPUIS LES DERNIERES DECENNIES. - IL EST TRAITE DANS UN PREMIER TEMPS DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DO- MAINE DU CODE DE COMMERCE (SONT VISES : LE STATUT LEGAL DES REPRESANTANTS DE COMMERCE, LE DROIT APPLICABLE AUX EMPLOYES DE COMMERCE ET APPRENTIS DANS LA PROFESSION COMMERCIALE, L'INTRODUCTION DE LA NOTION D'ENTREPRISE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, LE DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ET LA NOUVELLE ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE). - DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EVOQUE LES CHANGEMENTS JURIDIQUES INTERVENUS "A PARTIR DE L'ANNEE 1947 ; IL EST ALORS QUESTION DU DROIT DES ENTENTES, DE LA LO" CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. - DANS UN TROISIEME TEMPS, LES DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES PRINCIPALEMENT A L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES OPEREES PAR LA LOI DE 1965. - DANS UN QUATRIEME TEMPS, SONT ABORDEES DEUX QUESTIONS : LE DROIT DE LA COGES- TION DANS L'ENTREPRISE ET LA PUBLICITE CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. - EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR NOUS LIVRE LES EVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DU CREDIT.