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LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REGIONALISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4088-4090). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1974, P. 71 - 83.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, PARAGRAPH 10, FINANZAUSGLEICH, FINANZPLANUNG, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, HAUSHALT, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, PARAGRAPHEN 50 - 52, HAUSHALTSPLANUNG, STAATSFINANZEN, VERWALTUNGSORGANISATION, BUDGET, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PEREQUATION FINANCIERE, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE LES MUTATIONS RECENTES DE LA STRUCTURE ETATIQUE ALLEMANDE EN ANALYSANT LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969. L'ETUDE SE DIVISE EN QUATRE PARTIES : -LA GENESE DE LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969, - LA REPARTITION DES CHARGES, -LA REPARTITION DES RESSOURCES, -LES AUTRES ASPECTS DE LA REFORME FINANCIERE (AMELIORATION DU SYSTEME FINANCIER DES COMMUNES, PLANIFICATION FINANCIERE).

LA REFORME ADMINISTRATIVE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1967. P. 319 - 326.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Reform, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR TENTE DANS CETTE ETUDE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE CORRESPOND ENCORE AUX NECESSITES DES ANNEES 1960. L'AUTEUR RAPPELLE DANS UN PREMIER TEMPS LA CONSTRUCTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE AVANT D'ABORDER PLUS EN DETAIL LES PROBLEMES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

LA REGION ET LA COMMUNE EN ALLEMAGNE FEDERALE. REALISATION ET TENDANCE D’UNE REFORME (1964-1969)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1969. P. 503 - 511.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, KOMPETENZVERTEILUNG, KREIS, LANDKREISE, Reform, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE QUI FAIT L'OBJET DE NOMBREUX PROJETS DE REFORME DEPUIS LE DEBUT DES ANNEES 1960. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE L'OBJET DE LA REFORME COMMUNALE ET REGIONALE. IL PRESENTE DANS LA DEUXIEME PARTIE LA DIVISION ADMINISTRATIVE ACTUELLE EN ALLEMAGNE. LES TROISIEME ET QUATRIEME PARTIES PORTENT RESPECTIVEMENT QUANT A ELLES SUR LES CONDITIONS DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AINSI QUE SUR LES ELEMENTS DE REFORME : -LES COMMUNES DANS LES ZONES RURALES, -LES LANDKREISE, -LES REGIERUNGSBEZIRKE ET LES COLLECTIVITES REGIONALES.

LA LOI DU 30 JANVIER 1935 SUR L’ORGANISATION COMMUNALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1936. P. 308 - 364.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1936
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, REICH, DRITTES-, SELBSTVERWALTUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LIBRE ADMINISTRATION, NATIONAL-SOCIALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFONTE COMPLETE DE L'ORGANISATION ET DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES DE L'ENSEMBLE DU REICH OPEREE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1935. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES CARACTERES GENERAUX DE LA LOI, -LES COMMUNES, -L'ADMINISTRATION DES COMMUNES, -LA VIE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE, -LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES.

LE REGIME MUNICIPAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELBEZ, LOUIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 5 - 34.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, KREIS, LEHRE, RECHTSLEHRE, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, WAHL, WEIMARER REPUBLIK, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT ADMINISTRATIF, ELECTION MUNICIPALE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
EN ALLEMAGNE, LE DROIT MUNICIPAL RELEVE EN PRINCIPE DU DROIT LOCAL (LANDESRECHT), BIEN QUE LA CONSTITUTION DE 1919 CONTIENNE UNE DISPOSITION EXPRESSE INTERESSANT LE DROIT MUNICIPAL. L'ARTICLE 17 ALINEA 2 DISPOSE EN EFFET QUE LES PRINCIPES DU SUFFRAGE POPULAIRE VALENT POUR TOUTES LES ELECTIONS MUNICIPALES. C'EST AINSI DANS LES LIMITES DE CE CADRE QUE S'EXERCE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES DIFFERENTS LAENDER. APRES AVOIR ANALYSE RAPIDEMENT LE STATUT MUNICIPAL DE CHAQUE LAND (I), L'AUTEUR REPRODUIT LA THEORIE GENERALE DE L'ORGANISATION MUNICIPALE TELLE QU'A COUTUME DE LA REPRESENTER LA DOCTRINE ALLEMANDE CONTEMPORAINE (II), AVANT D'EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE ADMINISTRATIF (III).