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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1977.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1978. P. 1549 - 1571.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUDGETBEFUGNIS, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, GEHEIMNIS, HAFT, RECHTSPRECHUNG, 1977, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, INFORMATION, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1977, LOI DU 27 JANVIER 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SECRET SANITAIRE
L'ANNEE 1977 VIT PEU DE REFORMES LEGISLATIVES ABOUTIR, PAR CONTRE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT ETE CONTESTEES DANS L'OPINION. POUR LES DECISIONS LEGISLATIVES, NOTONS: LA LOI SUR LA PROTECTION DES INDIVIDUS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS RELATIFS AUX PERSONNES. LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES CONCERNANT LA CONSTITUTIONNALITE DE LA PRISON A VIE, LE SECRET SANITAIRE, LES STAGES DANS L'ADMINISTRATION, LES EXTREMISTES, L'INFORMATION GOUVERNEMENTALE, LES PRIVILEGES DE LA FONCTION PUBLIQUE.

LE DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE DU BUNDESTAG.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1966. P. 545 - 55O.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, Grundgesetz, VERTEIDIGUNG, WEHRBEAUFTRAGTER DES BUNDESTAGES, WEHRRECHT, BUNDESTAG, DEFENSE, DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 45 B
L'AUTEUR ANALYSE L'INSTITUTION DU DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE DEPUIS SON ORIGINE EN 1957, SON STATUT ET SES ATTRIBUTIONS. IL TERMINE SON ANALYSE PAR UNE COMPARAISON AVEC L'INSTITUTION DU MILITIEOMBUDSMANN SUEDOIS.

LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1975 EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1977. P. 335 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Grundgesetz, LANDTAG, NOTSTAND, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RHEINLAND-PFALZ, SOZIALGESETZBUCH (SGB), WAHL, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1975, LAENDER, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, SUBVENTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL
L'ANNEE 1975 A ETE PRINCIPALEMENT MARQUEE PAR DES DECISIONS SPECTACULAIRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, SUR L'EXTREMISME DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LES RESTRICTIONS A L'ACCES AUX UNIVERSITES, OU LE DROIT DE LA FEDERATION D'ACCORDER DES SUBVENTIONS AUX LAENDER. DANS LA MEME PERIODE DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT GUIDE LES DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LA NOTION DE « INNERE FUEHRUNG » DANS LE NOUVEAU REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COULLET, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 27 - 28.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, Grundrechte, VERTEIDIGUNG, WEHRBEAUFTRAGTER DES BUNDESTAGES, ARMEE, BUNDESTAG, DEFENSE, DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE, Droit constitutionnel
L'EXPERIENCE ALLEMANDE RECENTE PRESENTE DES CARACTERES ASSEZ EXTRAORDINAIRES, PROPRES A RETENIR L'ATTENTION, SI L'ON SE REFERE A L'ANCIENNE TRADITION DE LA DISCIPLINE GERMANIQUE. LES CIRCONSTANCES QUI ONT ENTOURE LA NAISSANCE DE LA BUNDESWEHR EXPLIQUENT L'ADOPTION DE CONCEPTIONS REVOLUTIONNAIRES.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1968. LE FEDERALISME ALLEMAND ET LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 535 - 567.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZREFORM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, BUNDESTAG, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LAENDER, LOI DU 12 MAI 1969 (REFORME CONSTITUTIONNELLE DES FINANCES DE LA FEDERATION), LOI FONDAMENTALE
AU PLAN DU DROIT INTERNATIONAL, L'EVENEMENT LE PLUS IMPORTANT DE L'ANNEE 1969 EST SANS CONTESTE LA REFORME FINANCIERE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1970, ELLE IMPOSE UN NOUVEL AMENAGEMENT DES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ALLEMANDE ET LES LAENDER.