DIRECTIVES DES OFFICES REGIONAUX DE LA RADIODIFFUSION PRIVEE RELATIVES A LA PROTECTION DES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 54 - 62.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, ENFANT, JEUNESSE, MEDIAS, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
TRADUCTION DES DIRECTIVES JEUNESSE (EN ANNEXE) ADOPTEES LE 16 OCTOBRE 1997 PAR LA CONFERENCE DES DIRECTEURS DES OFFICES REGIONAUX DE LA RADIODIFFUSION PRIVEE.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

L’EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ET LES RADIOS PRIVEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUHS, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1993. P. 161 - 176.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, AUDIOVISUEL, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MEDIAS, RADIODIFFUSION, RELIGION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION DE L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS. TROIS ELEMENTS SONT ABORDES AU COURS DE CETTE ETUDE : -L'INTERET DE L'EGLISE ALLEMANDE, - LA SITUATION DES RADIOS PRIVEES, -LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EGLISE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE, DANS LES ACCORDS EGLISE-ETAT ET DANS LES LOIS DES DIFFERENTS BUNDESLAENDER.

L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 26-27 JUIN 1997. 1998. P. 87 - 92.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FERNSEHEN, Föderalismus, Grundgesetz, MEDIEN, RUNDFUNK, Verwaltung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, GESTION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE TELEVISION BI-NATIONALE ARTE.
IL ABORDE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DIFFICULTES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES RENCONTREES EN ALLEMAGNE PAR LA CHAINE EUROPEENNE.
DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL S'INTERROGE SUR L'ACCEUIL RESERVE A ARTE DANS LES DEUX PAYS ET, SUR LES DIFFERENCES CULTURELLES QU'IL REVELE.

L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.

LES MEDIA: LA MISE EN PLACE DE L’ORDRE DUAL DE LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 53 - 58
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, Droit constitutionnel, FEDERALISME, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987
L'AUTEUR PRESENTE LA TRAITE D'ETAT SUR LE NOUVEL ORDRE DE LA RADIODIFFUSION EN DATE DU 3 AVRIL 1987 QUI DOIT GOUVERNER LA COEXISTENCE DES TELEVISIONS PUBLIQUES ET PRIVEES EN ALLEMAGNE FEDERALE. UNE ASSISE LEGALE AVAIT DEJA ETE DONNEE AUX ENTREPRISES PRIVEES DE RADIODIFFUSION PAR LE QUATRIEME JUGEMENT SUR LA RADIODIFFUSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES MODALITES DE LA COEXISTENCE DU PUBLIC ET DU PRIVE DEVAIENT CEPENDANT ETRE REGLEES PAR UN TRAITE D'ETAT. L'AUTEUR COMMENTE LES DISPOSITIONS DU TRAITE D'ETAT EN LES CONFRONTANT AU JUGEMENT DE LA COUR FEDERALE, ET PRECISE QU'ELLES SONT LES SOCIETES DE RADIODIFFUSION DIRECTEMENT CONCERNEES.