Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1980. NUMERO 2. P. 72 - 92. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | KUNSTWERK, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROIT DE SUITE, Jurisprudence, OEUVRE, PRET PUBLIC, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION |
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A L'APPUI DE LA JURISPRUDENCE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES EVOLUTIONS DU DROIT D'AUTEUR AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE. LES QUESTIONS SOULEVEES A L'EPOQUE ONT CONCERNE - L'EGIBILITE A LA PROTECTION - LA DELIMITATION ENTRE LIBRE UTILISATION ET ADAPTATION DE L'OEUVRE - LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (SA QUALITE D'AUTEUR, L'INTEGRITE DE L'OEUVRE) - LE DROIT D'ACCES A L'ORIGINAL OU A UNE REPRODUCTION DE SON OEUVRE - LE DROIT DE SUITE - LE DROIT DE PRET PUBLIC L'AUTEUR ETUDIE EGALEMMENT LES DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (- LE DROIT DE MISE EN CIRCULATION, - LA LIBERTE DE CITATION, DE REPORTAGE, DE COMMUNICATION PUBLIQUE, - LA REPRODUCTION A USAGE PRIVE OU REPROGRAPHIE, ET - LES RECUEILS DESTINES AUX ECOLES).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SAMSON, BENVENUTO; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1975. NUMERO 77. P. 39 - 57. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
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Année / Jahr: | 1975 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU PARAGRAPHE 26 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965, NOTAMMENT DANS SA VERSION MODIFIEE AU 1ER JANVIER 1973: IL FAIT LE CONSTAT DE L'IMPOSSIBILITE D'APPLICATION PRATIQUE DE CETTE DISPOSITION. APRES AVOIR CITE CE PARAGRAPHE, L'AUTEUR EXPOSE SON CONTENU PRATIQUE EN DEVELOPPANT EN PARTICULIER LA REGLEMENTATION DE L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU VENDEUR.
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EN ALLEMAGNE FEDERALE LE DROIT DE SUITE N'EST RECONNU AUX ARTISTES ETRANGERS QUE SI L'ETAT DONT ILS SONT RESSORTISSANTS ACCORDE AUX ARTISTES ALLEMANDS UN DROIT ANALOGUE. L'ACCORD DE RECIPROCITE ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE EST ETABLI DEPUIS LE 1ER JANVIER 1973.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NORDEMANN, WILHELM; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1977. NUMERO 91. P. 77 - 91. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, VENTE |
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LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE AU DROIT DE SUITE, ACCORDANT AU CREATEUR D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE ORIGINALE UN POURCENTAGE SUR LE PRIX DE VENTE SUR CHAQUE CESSION ULTERIEURE DE L'ORIGINAL DE CETTE OEUVRE. CE TEXTE N'A PAS TROUVE D'APPLICATION PRATIQUE ET A ETE MODIFIE PAR UN AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 QUI CREE UNE REGLEMENTATION QUI DEVRAIT PERMETTRE AUX ARTISTES DE FAIRE VALOIR LEURS REVENDICATIONS. LA GENESE DE CETTE DISPOSITION ET LES DIFFICULTES PRATIQUES SONT ANALYSEES.