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LE DROIT ALLEMAND DE LA DISTRIBUTION : LE CONTRAT-CADRE CONSACRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/RONZANO, ALAIN. LE CONTRAT-CADRE, TOME II : LA DISTRIBUTION. PARIS. LITEC 1995, P. 113 - 140.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, HANDELSVERTRETER, KOMMISSIONNAER, LIEFERUNGSVERTRAG, RAHMENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, AGENT COMMERCIAL, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES AFFAIRES, FABRICANT, INDEMNITE DE CLIENTELE, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE
DE LA NECESSITE DE COLLABORER ENTRE EUX, FABRICANTS OU PRODUCTEURS S'ORGANISENT EN RESEAUX AVEC LEURS INTERMEDIAIRES ET CONCLUENT DES ACCORDS FIXANT L'ENSEMBLE DE LEURS RELATIONS. DANS LA PREMIERE PARTIE, IL EST EXPLIQUE EN QUOI CES ACCORDS RELEVENT DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT-CADRE ET NON DE CELLE DE VENTE A EXECUTION SUCCESSIVE ("SUKZESSIVLIEFERUNGSSVERTRAG") PUIS ETUDIE LES CONDITIONS DE FORME ET LE CONTENU DE CE CONTRAT. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX DIFFICULTES PRINCIPALES QUI AFFECTENT LA CESSATION DU CONTRAT. LE DROIT ALLEMAND APPARAISSANT DE PLUS EN PLUS COMME UN DROIT PROTECTEUR DE L'INTERMEDIAIRE, CELUI-CI REVET DES ACCENTS DE DROIT SOCIAL. LES QUESTIONS TRAITEES SONT DONC LES SUIVANTES : - LE DROIT POUR LE FABRICANT DE METTRE FIN AU CONTRAT, - LE DROIT, POUR LE DISTRIBUTEUR, A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AINSI QUE CELUI D'AMORTIR LES INVESTISSEMENTS REALISES. LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE AUX DIFFICULTES RELATIVES AU DROIT DE LA CONCURRENCE DONT CERTAINES PRESCRIPTIONS RISQUENT D'ENTRER EN CONFLIT AVEC LES CONTRATS DE DISTRIBUTION. [BIBLI BIJUS: F. 104]

LE COMMISSIONNAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1994. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 383, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 387, INSOLVENZ, KOMMISSIONSVERTRAG, Konkurs, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KOMMISSIONS-, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE RESOLUTOIRE, COMMISSION, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PETITE SOCIETE ANONYME, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
L'ARTICLE DONNE TOUT D'ABORD UNE DEFINITION DU COMMISSIONNAIRE PUIS OPERE UNE DISTINCTION ENTRE LES ACTIVITES DU COMMISSIONNAIRE, CELLES DU CONCESSION- NAIRE ET CELLES DE L'AGENT COMMERCIAL. L'ARTICLE EXPOSE ENSUITE LES PARTICULARITES DU CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS ET DROITS DE CE DERNIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE-DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LE PROJET D'AMELIORATION DES REGLES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES - LE PROJET DE CREATION DE LA " PETITE SOCIETE ANONYME" - LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION - LE PROBLEME DE VALIDITE DES CLAUSES RESOLUTOIRES EN CAS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

LE SALARIE A L’ETRANGER : SON REGIME SOCIAL ET FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société
NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.

L’ABUS DE POUVOIR OU DE FONCTIONS (JOURNEES GRECQUES) RAPPORT SUR L’ABUS DE POUVOIR DE REPRESENTATION EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XXVIII. 1977). PARIS. ECONOMICA. 1980. P. 273 - 287.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, HANDLUNG, STRAFBARE-, HANDLUNGSVOLLMACHT, MISSBRAUCH, PROKURA, VERTRETUNG, VOLLMACHT, ABUS DE POUVOIR, AGENT COMMERCIAL, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, INFRACTION, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTANT, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE
APRES AVOIR FAIT LA PRESENTATION DES PRINCIPES GENERAUX QUI REGISSENT L'INSTITUTION DE REPRESENTATION, L'AUTEUR ANALYSE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE DROIT ALLEMAND RELATIVES AUX QUATRE HYPOTHESES D'ABUS DE POUVOIR. A CHAQUE FOIS SONT ETUDIEES LES SOLUTIONS DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL. 1ERE HYPOTHESE : - LE REPRESENTANT OUTREPASSE UN POUVOIR DE REPRESENTATION EXISTANT 2EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'EXISTE PLUS 3EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'A JAMAIS EXISTE 4EME HYPOTHESE : - L'ABUS DE POUVOIR AU SENS ETROIT

L’INDEMNITE DE CLIENTELE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERSTING, MARK OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KUNDSCHAFT, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ARTICLE PRESENTE SUCCINTEMENT L'INDEMNITE DE CLIENTELE DE L'AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND LORS DE LA CESSATION DU CONTRAT DE L'AGENT COMMERCIAL. LE BENEFICE ECONOMIQUE DE LA CLIENTELE QUE L'AGENT A SUSCITEE RESTE CHEZ LE MANDANT. LE DROIT PREVOIT ALORS UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU PROFIT DE L' AGENT COMMERCIAL EN COMPENSATION DU BENEFICE CREE. L'AUTEUR EXPOSE TOUT D'ABORD LES ELEMENTS ENTRANT DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE PUIS LES CAS DANS LESQUELS L'AGENT N'A PAS DROIT A L'INDEMNITE. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ET CONSEILS PRATIQUES EN DROIT DES AFFAIRES ALLEMAND, L'ARTICLE DONNE L'ADRESSE D'UN SPECIALISTE: DR. MARK OLIVER KERSTIN, LLM. YALE CABINET D'AVOCATS SCHUERMANN ET PARTNER POSTFACH 11 16 33 D - 60051 FRANKFURT TEL. 069/75490. [BIBLI BIJUS: F. 11]