Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STAUDER, BERND; |
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Source / Fundstelle: | (TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XXVIII. 1977). PARIS. ECONOMICA.
1980. P. 273 - 287. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, HANDLUNG, STRAFBARE-, HANDLUNGSVOLLMACHT, MISSBRAUCH, PROKURA, VERTRETUNG, VOLLMACHT, ABUS DE POUVOIR, AGENT COMMERCIAL, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, INFRACTION, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTANT, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE |
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APRES AVOIR FAIT LA PRESENTATION DES PRINCIPES GENERAUX QUI REGISSENT L'INSTITUTION DE REPRESENTATION, L'AUTEUR ANALYSE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE DROIT ALLEMAND RELATIVES AUX QUATRE HYPOTHESES D'ABUS DE POUVOIR. A CHAQUE FOIS SONT ETUDIEES LES SOLUTIONS DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL. 1ERE HYPOTHESE : - LE REPRESENTANT OUTREPASSE UN POUVOIR DE REPRESENTATION EXISTANT 2EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'EXISTE PLUS 3EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'A JAMAIS EXISTE 4EME HYPOTHESE : - L'ABUS DE POUVOIR AU SENS ETROIT