Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:	IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1994. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:	Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:	1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 383, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 387, INSOLVENZ, KOMMISSIONSVERTRAG, Konkurs, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KOMMISSIONS-, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE RESOLUTOIRE, COMMISSION, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PETITE SOCIETE ANONYME, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société

L'ARTICLE DONNE TOUT D'ABORD UNE DEFINITION DU COMMISSIONNAIRE PUIS OPERE UNE DISTINCTION ENTRE LES ACTIVITES DU COMMISSIONNAIRE, CELLES DU CONCESSION- NAIRE ET CELLES DE L'AGENT COMMERCIAL. L'ARTICLE EXPOSE ENSUITE LES PARTICULARITES DU CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS ET DROITS DE CE DERNIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE-DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LE PROJET D'AMELIORATION DES REGLES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES - LE PROJET DE CREATION DE LA " PETITE SOCIETE ANONYME" - LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION - LE PROBLEME DE VALIDITE DES CLAUSES RESOLUTOIRES EN CAS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.