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L’ACTE REGLEMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1995-II. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BESCHWERDE, EXEKUTIVE, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, RECHTSVERORDNUNG, SATZUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PUISSANCE PUBLIQUE, STATUT
APRES UN PASSAGE OPERANT LES DISTINCTIONS TERMINOLOGIQUES UTILES PERMETTANT DE CERNER LE SUJET, L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE REGLEMENT, LA NOTION DE STATUT ET TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES DIFFERENTS RECOURS JURIDICTIONNELS EXISTANT DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.

L’AUSWAERTIGES AMT ET LE QUAI D’ORSAY

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEUTH, HEINRICH WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1994. NUNERO 69. P. 49 - 56.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:AUSSENMINISTERIUM, AUSWAERTIGER DIENST, AUSWAERTIGES AMT, GESETZ UEBER DEN AUSWAERTIGEN DIENST VOM 31.5.1990, KANZLERAMT, Administration, AFFAIRES ETRANGERES, CHANCELLERIE, DIPLOMATIE, GENERALITES, HISTOIRE, LOI DU 31 MAI 1990 (SERVICE DES AFFAIRES ETRANGERES), MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, QUAI D'ORSAY, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESSOURCE HUMAINE, SERVICE PUBLIC
LES CONSIDERATIONS DE CET ARTICLE ONT POUR OBJET DE METTRE EN RELIEF QUELQUES PARTICULARITES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LE QUAI D'ORSAY. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR CES INSTITUTIONS, LES DEVELOPPEMENTS PORTENT SUR LES STRUCTURES, SUR LE PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS ET SUR LES RELATIONS DU MINISTERE AVEC LA CHANCELLERIE.

ADMINISTRATION ET CONSTITUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 175 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 86-87, JUSTIZ, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, Verwaltung, Administration, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 86-87, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
CETTE ETUDE ANALYSE LES RAPPORTS ENTRE CONSTITUTION ET ADMINISTRATION QUI EN SOI ONT TOUJOURS EXISTES MAIS QUI FONT L'OBJET D'UNE REDECOUVERTE. L'ADMINISTRATION EST ETUDIEE ICI DANS SON ENVIRONNEMENT CONSTITUTIONNEL. TOUT D'ABORD, ELLE EST IMPREGNEE DE LA PHILOSOPHIE CONSTITUTIONNELLE, DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE DOMINANTE MAIS PAR AILLEURS NECESSAIREMENT SITUEE DANS LA HIERARCHIE DES POUVOIRS PREVUE PAR LE TEXTE DE LA CONSTITUTION. L'ADMINISTRATION EXERCE AUSSI QUANT A ELLE UNE INFLUENCE SUR LA CONSTITUTION.

ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN. ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 534 - 547.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DSD, SIEHE DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, UMWELT, VERORDNUNG UEBER DIE VERMEIDUNG VON VERPACKUNGSABFAELLE VOM 12.6.1991, VERPACKUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECHET, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE DU 12 JUIN 1991 (ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS CETTE CHRONIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE, L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS : - LA TAILLE DES COMMUNES, LA PARTICIPATION DES CITOYENS DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS. IL DISTINGUE LES DIFFERENTES ENTITES ADMINISTRATIVES ET ETUDIE L'ETABLISSEMENT DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER. - LE PROBLEME DE LA REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI S'EST ACCOMPAGNEE D'UNE SURCHARGE DES TRIBUNAUX ET D'UN CONTROLE EXECESSIF SUR L' ADMINISTRATION - LA DUALITE DES SYSTEMES DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS PROVENANT D'EMBALLAGES.

GROUPES DE PRESSION ET ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 99 - 115.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, INTERESSENVERBAND, LOBBY, VERBAND, Verwaltung, Administration, COMITE DE CITOYENS, GROUPE D'INTERET, GROUPE DE PRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, SCIENCE ADMINISTRATIVE
APRES QUELQUES PRECISIONS SUR LA TERMINOLOGIE (GROUPES DE PRESSION ET GROUPES D'INTERETS), L'AUTEUR DEFINIT EN PREMIER LIEU LA NOTION DE GROUPE D'INTERET ET PRESENTE DIFFERENTS TYPES DE GROUPES CLASSES SELON LEURS BUTS : IL S'AGIT DES GROUPES D'INTERETS ECONOMIQUES ET DES GROUPES D'INTERETS SOCIAUX ET CULTURELS. CEUX-CI EXERCENT LEUR INFLUENCE SUR LES POUVOIRS PUBLICS (LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT, LA JUSTICE) ET INTERVIENNENT DANS CERTAINS DOMAINES SELON DES METHODES SPECIFIQUES. CEPENDANT, IL EXISTE DES REGLES QUI ENCADRENT LEUR AGISSEMENT ET PREVIENNENT LES ABUS D'INFLUENCE.