Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POLTIER, ETIENNE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: GENEVE. DROZ 1983, 314 P. |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, Grundgesetz, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSUNTERNEHMEN, GEMISCHTES-, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE D'ECONOMIE MIXTE, ENTREPRISE PUBLIQUE, LIBERTE D'ENTREPRISE, LOI FONDAMENTALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA) |
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EN PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE L'ADMISSIBILITE JURIDIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES. EN ALLEMAGNE, EN EFFET, IL EXISTE UNE HOSTILITE PROFONDE DES ECONOMISTES ET DES JURISTES POUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES. ET POURTANT, LES ENTREPRISES PUBLIQUES NE SONT PAS INTERDITES PAR LE DROIT CONS- TITUTIONNEL. POUR LA DOCTRINE DOMINANTE, IL FAUT TENIR COMPTE DU FAIT QUE LA CONSTITUTION SE PRONONCE EN FAVEUR D'UN ETAT SOCIAL ET QUE, DES LORS, LES LIBERTES INDIVIDUELLES QU'ELLE GARANTIT NE SAURAIENT EXCLURE TOUTE INTERVENTION DE L'ETAT DANS L'ECONOMIE (A CONDITION TOUTEFOIS QUE L'ETAT ACCOMPLISSE UNE TACHE PUBLIQUE OU TOUT AU MOINS D'INTERET PUBLIC). EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE FONCTIONNEMENT DE CES ENTREPRISES. LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS REELLEMENT DE STATUT DE L'ENTREPRISE D'ECONOMIE MIXTE ET LES POUVOIRS PUBLICS ONT, DANS UNE LARGE MESURE, LE CHOIX ENTRE DES FORMES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS ENTRE- PRISES. LES FORMES DE DROIT PRIVE ONT SOUVENT LA PREFERENCE ET L'AUTEUR SE DEMANDE DANS QUELLES MESURES LE DROIT APPLICABLE AUX SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ET AUX SOCIETES ANONYMES PEUT PERMETTRE A L'ETAT DE FAIRE VALOIR SES PREOCCUPATIONS D'INTERET PUBLIC. POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES RAISONS POUR LESQUELLES CES ENTREPRISES MERITERAIENT UN STATUT PARTICULIER. MERITERAIENT UN STATUT PARTICULIER.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CEEP (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: L'ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. ANNALES DU
CEEP. PARIS. CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1978. P. 47 - 107. |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), FINANZWESEN, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, Politik, Staat, STAATSBETRIEB, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, POLITIQUE, RATIONALISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SERVICE PUBLIC |
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L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEPUIS 1975 ET S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT AUX ENTRE- PRISES PUBLIQUES QUI SONT LES PLUS IMPORTANTES. IL S'AGIT NOTAMMENT DES ENTRE- PRISES DES SECTEURS ECONOMIQUES DE L'APPROVISIONNEMENT (ELECTRICITE, GAZ, EAU, CHALEUR) ET DU TRANSPORT (TRANSPORT EN COMMUN, CHEMINS DE FER, AVIONS). IL S'AGIT AUSSI DES SECTEURS DU CREDIT (BANQUES PUBLIQUES, ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE), DE L'ASSURANCE ET DU LOGEMENT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOLLEANS, EDOUARD; CROZIER, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. EDITIONS OUVRIERES 1950, 381 P. |
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| Année / Jahr: | 1950 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITER, Geschichte, GEWERKSCHAFT, INDUSTRIE, Politik, SOZIALISMUS, SOZIALPOLITIK, Wirtschaft, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, HISTOIRE, OUVRIER, POLITIQUE, SOCIALISME, SYNDICAT |
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L'AUTEUR REGROUPE DANS SON OUVRAGE LES REFERENCES INTERESSANT LES THEMES SUIVANTS: LES MOUVEMENTS OUVRIERS, LE DROIT SOCIAL, LE MOUVEMENT SOCIALISTE, LA POLITIQUE ET L'ECONOMIE. IL ETABLIT UNE CHRONOLOGIE ET LIMITE SES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES AUX DEUX PERIODES SUIVANTES: 1835 - 1890: DEMOCRATIE ET SOCIALISME EN ALLEMAGNE 1890 - 1914: L'AGE D'OR DE LA SOCIALDEMOCRATIE GERMANIQUE
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEUVREY, BRUNO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN
PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBURG 1992, P. 97 - 114. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPARAT, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, MONTANUINON, Politik, SAARLAND, Wirtschaft, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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L'AUTEUR REPOND DANS UNE PREMIERE PARTIE AUX QUESTIONS SUIVANTES: - COMMENT LA SARRE, RATTACHEE ECONOMIQUEMENT A LA FRANCE, A-T-ELLE PU ADHERER AU CONSEIL DE L'EUROPE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? - APPLIQUE-T-ELLE CORRECTEMENT, SUR SON TERRITOIRE, LES PRINCIPES CONTENUS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QU'ELLE A SIGNE LE 4 NOVEMBRE 1950? IL EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS ET AVIS RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET SE RAPPORTANT AUX INTERROGATIONS SUIVANTES: - RECONNU PAR L'INSTITUTION DE STRASBOURG, SARREBRUECK PEUT-IL SIGNER, AU MEME TITRE QUE LES 14 AUTRES MEMBRES, LES TRAITES INTERNATIONAUX ETABLIS SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE? - LE PROBLEME SARROIS PEUT-IL SE DISSOUDRE DANS UN VASTE PLAN D'EUROPEISATION? L'AUTEUR CONCLUE SUR LA CONTRIBUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A LA RESOLUTION DU "PROBLEME SARROIS; IL NOTE QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, SOUCIEUSES DE LEURS" PREROGATIVES ETATIQUES ET FAVORABLES A UNE SOLUTION EXCLUSIVEMENT BILATERALE, ONT IGNORE, APRES LES AVOIR SOLLICITES, LES EFFORTS DEPLOYES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POIDEVIN, RAYMOND; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN
PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBOURG 1992, P. 35 - 48. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SECURITE |
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L'AUTEUR PRESENTE QUATRE ASPECTS DE LA POLITIQUE SARROISE DE ROBERT SCHUMAN QUI FUT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ENTRE JUILLET 1948 ET DECEMBRE 1952: - COMMENT ROBERT SCHUMAN A-T-IL ENVISAGE LA QUESTION DE LA SARRE AU COURS DES NEGOCIATIONS QUI ONT CONDUIT A LA CREATION DU CONSEIL DE L'EUROPE EN 1949? "- LE PROBLEME SARROIS AU COEUR DE LA CRISE FRANCO-ALLEMANDE DU DEBUT DE 1950;" "- LA SARRE DANS LES NEGOCIATIONS CECA;" - LA BATAILLE DIPLOMATIQUE DE 1952 A PROPOS DE LA SARRE.
