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LE SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND: COMMENT L’ELECTION DU BUNDESTAG EST-ELLE REGLEMENTEE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998. NUMERO 21. 15 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESKANZLER, BUNDESTAGSPRAESIDENT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 II, LEGISLATIVE, Politik, REGIERUNG, SPERRKLAUSEL, WAHL, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, SYSTEME ELECTORAL
COURTE PRESENTATION DU SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND APPLIQUE AU BUNDESTAG. SONT SUCCESSIVEMENT ETUDIES LES SUJETS SUIVANTS: LE ROLE DU BUNDESTAG - LA DESIGNATION DES CANDIDATS - L'ELECTION DES DEPUTES - L'EQUITE ELECTORALE SELON HARE/NIEMEYER - LA CLAUSE DES 5 POUR CENT - LE BUNDESTAG ET LE VOTE DE SON PRESIDENT - LE FINANCEMENT PARTIEL PUBLIC - L'ELECTION ET LA NOMINATION DU CHANCELIER FEDERAL.
CERTAINES DONNEES CONCERNANT L'HISTOIRE DU BUNDESTAG SONT AUSSI PROPOSEES DANS CE NUMERO ET NOTAMMENT: LES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1949 A 1994 - LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1958, 309 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, OSTPOLITIK, Parteien (politische), RUESTUNGSPOLITIK, WAHLSYSTEM, Wirtschaft, ARMEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR TENTE DE PRESENTER UNE IMAGE GLOBALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE, DANS UN PREMIER CHAPITRE, UN APERCU DE LA SITUATION GENE- RALE DE L'ALLEMAGNE DEPUIS 1945 (PROBLEMES DE LA SOUVERAINETE, DE LA NATURE DES DEUX ETATS ALLEMANDS, DE LA REUNIFICATION CONSIDEREE DANS LE CADRE DES RELATIONS "ENTRE LES DEUX BLOCS), IL ANALYSE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949;" IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES DROITS FONDAMENTAUX, LA FONCTION DES ORGANES LEGIS- LATIF ET EXECUTIF, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LE ROLE ET LA PLACE DES PARTIS POLITIQUES, LA POLITIQUE ECONOMIQUE, LES GROUPES DE PRESSION ET L'EGLISE. DANS UN DERNIER CHAPITRE, IL ANALYSE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AVEC SES MOTIVATIONS, SON CONTENU ET SES LIMITES.

LA VIE POLITIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED; MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1978, 304 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, MEDIEN, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, EGLISE, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT, SYSTEME ELECTORAL
APRES AVOIR RAPPELE (DANS UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE L'ALLEMAGNE DES VAIN- QUEURS 1945-1949) LES ELEMENTS DU PASSE IMMEDIAT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI ONT EU DES REPERCUSSIONS PROFONDES SUR LES FONDEMENTS DE SA VIE POLITIQUE, LES AUTEURS ETUDIENT LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE EN RFA. ILS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT: LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE, LES PARTIS POLITIQUES, LE SYSTEME ELECTORAL FEDERAL, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNE- MENT, LES FORCES (SYNDICATS, PRESSE ET EGLISE) ET LE ROLE DE L'OPINION PUBLIQUE.

UN TABOU ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILLMS, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT, INSTITUTIONS ET SYSTEMES POLITIQUES, MELANGES EN HOMMAGE A MAURICE DUVERGER. PARIS. PUF 198, P. 467 - 478.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:MEHREITSWAHL, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, ELECTION, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE, WEIMAR
LE SYSTEME DE LA REPRESENTATION CONSTITUE UN ELEMENT DETERMINANT DANS L'AVENEMENT DE HITLER AU POUVOIR. POURTANT CET ASPECT A TOUJOURS ETE PASSE SOUS SILENCE. UN SCRUTIN MAJORITAIRE AURAIT PERMIS DE CONSOLIDER LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ET SAUVER LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LORS DE LA CREATION DE LA RFA, LES CONSEQUENCES DU DANGER DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE N'ONT PAS ETE TIREES ET SI PAR LA SUITE L'EVOLUTION DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE A EVOLUE DANS LE SENS DE LA CONSOLIDATION ET DE LA STABILITE, C'EST GRACE AU MIRACLE ECONOMIQUE ET AU REJET DES ALLEMANDS DES EXTREMES POLITIQUES. MAIS LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE INFLUENCE LA STRUCTURE DES PARTIS ET LA SELECTION DES DIRIGEANTS, ELLE RENFORCE LE POUVOIR DE LA BUREAUCRATIE PARTISANE ET FAVORISE LES DEFENSEURS D'INTERETS ETROITS.

PRINCIPE D’EGALITE ET DROIT DE SUFFRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1989-V. P. 203 - 210.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 I, GRUNDGESETZ, ART. 38 I, MANDAT, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, WAHLSYSTEM, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ELIGIBILITE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 38 I, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
SELON LES ARTICLES 38 I ET 28 I, LE PRINCIPE D'EGALITE DU SUFFRAGE VAUT POUR TOUTES LES ELECTIONS A UNE ASSEMBLEE REPRESENTATIVE: BUNDESTAG, LANDTAG, KREISTAG ET GEMEINDERAT. TOUTES LES LOIS ADOPTEES SE REFERENT AU PRINCIPE DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE CORRIGE PAR LA REGLE DE L'EXCLUSION DES LISTES AYANT OBTENUS MOINS DE 5 % DES VOIX. EN PRINCIPE, TOUT ALLEMAND MAJEUR EST A LA FOIS ELECTEUR ET ELIGIBLE, MAIS CERTAINES RESTRICTIONS A CE PRINCIPE ONT FAIT L'OBJET DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (I). LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE EST EN PRINCIPE PRATIQUEE A TOUS LES NIVEAUX. TOUTEFOIS LE LEGISLATEUR A LE PLUS SOUVENT "CORRIGE" CE SYSTEME (II).