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LE DROIT CIVIL FRANCAIS ET LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE DANS LA DOCTRINE ALLEMANDE D’AUJOURD’HUI: UN ELOIGNEMENT DEFINITIF?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: DROITS: REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE. 2000. NUMERO 32. PP. 157 - 169.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Rechtsprechung, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES RAPPORTS ET INTERFERENCES ENTRE LE DROIT PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS DANS LE CADRE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PRIVE EUROPEEN. AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT CIVIL EUROPEEN POSE AVANT TOUT LE PROBLEME DE L'HARMONISATION DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND. CETTE UNIFORMISATION DU DROIT CIVIL EN EUROPE SERAIT L'AFFAIRE "D'UN GROUPE LIMITE D'ETATS QUI SERAIT LE GROUPE GERMANO-LATIN" (E. LAMBERT). CEPENDANT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DEMEURENT CARACTERISES PAR DE PROFONDES DIVERGENCES QUI SE SONT PLUTOT ACCRUES LES DEUX DERNIERS SIECLES.
I - EN EFFET, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES JUSQU'A AUJOURD'HUI LA DOCTRINE ALLEMANDE A MANIFESTE TRES PEU D'INTERET POUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT CIVIL ET PAR CONSEQUENT N'EN TIENT PRATIQUEMENT PAS COMPTE. CETTE DESAFFECTION POURRAIT S'EXPLIQUER POUR DES RAISONS HISTORIQUES, LE CODE CIVIL DE 1804 ETANT LA REFLEXION DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE DE L'ANCIEN DROIT, LE BGB ALLEMAND DE 1900 ETANT AU CONTRAIRE LE FRUIT DE LA DOCTRINE JURIDIQUE DE LA PERIODE DES PANDECTES ALLEMANDS DU XIX SIECLE. CETTE DESAFFECTION TIENDRAIT EGALEMENT AU FAIT QUE LES CIVILISTES ALLEMANDS SE SERAIENT LARGEMENT TOURNES VERS LE DROIT ANGLO-AMERICAIN. EN OUTRE LE STYLE D'ARGUMENTATION ET LA CULTURE JURIDIQUE SONT FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS COMME EN TEMOIGNENT LES ARRETS DES JURIDICTIONS CIVILES FRANCAISES ET ALLEMANDES.
II - CEPENDANT CETTE EVOLUTION N'EST PAS IRREVOCABLE. PAR LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE LES DIFFERENCES ENTRE LES DIFFERENTS BASES LEGALES SE REDUISENT PROGRESSIVEMENT. DE NOMBREUSES DIRECTIVES DE DROIT COMMUNAUTAIRE POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ONT ETE TRANSPOSEES SES DERNIERES ANNEES TANT EN DROIT CIVIL FRANCAIS QU'ALLEMAND. AINSI LES CONTRASTES LES PLUS MARQUES DEMEURENT LES TRADITIIONS RESPECTIVES DES JURISTES, LES DIVERSES MANIERES DE PENSER ET D'ARGUMENTER PROPRE A CHAQUE NATION. CES DONC LA MISSION DU DROIT CIVIL EUROPEEN D'EXPLIQUER AU DELA DES DIFFERENCES NATIONALES, LES SIMILITUDES ET LES RELATIONS HISTORIQUES ENTRE LES DIVERS ORDRES JURIDIQUES EUROPEENS.

BONNE FOI ET EXERCICE DU DROIT DANS LA TRADITION DU CIVIL LAW

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 4-1998. PP. 1055-1092
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, Jurisprudence
LA PRATIQUE JUDICIAIRE DANS LES PAYS LATINS, NOTAMMENT EN FRANCE, IGNORE ENCORE L'USAGE DU PRINCIPE DE BONNE FOI. CEPENDANT CETTE TRADITION ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, "L'EXCEPTIO DOLI" SUBSISTE ENCORE AUJOURD'HUI DANS L'INTERPRETATION APPORTEE AUX ?º?º 826 ET NOTAMMENT 242 DU BUERGERLICHES GESETZEBUCH PAR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE.
LES SOLUTIONS APPORTEES PAR LES COURS ALLEMANDES, ET L'IDEE QUE LE JUGE PUISSE CORRIGER ET LIMITER L'EXERCICE DE POSITIONS JURIDIQUES FORMELLES, APPARAIT COMME UN MODELE POUR D'AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES CONTINENTAUX ET NOTAMMENT DANS LE DROIT SUISSE, AUTRICHIEN ET NEERLANDAIS.

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 154 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
BREVE SYNTHESE DE L'ETUDE COMPARATIVE MENEE PAR KATZ PORTANT SUR LES ORGANES AMERICAIN ET ALLEMAND DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DE GARANTIE DES DROITS DU CITOYEN. APRES AVOIR RAPPELE LE ROLE DE CES ORGANES, L'AUTEUR DE LA NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE EVOQUE LEUR COMPOSITION ET LEUR FONCTIONNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LEURS DIFFERENCES.

LA RECEPTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE MORALE DE L’ETAT DANS LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LINDITCH, FLORIAN;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WASCHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 179 - 217.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:JURISTISCHE PERSON, LABAND, PAUL, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, RECHTSWISSENSCHAFT, SOUVERAENITAET, Staat, STAATSRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
LA PERSONNALITE JURIDIQUE N'ECHAPPE PAS AU PHENOMENE QUI FRAPPE LES NOTIONS JURIDIQUES LORSQU'ON VEUT LES APPLIQUER A L'ETAT, CAR L'OMNIPRESENCE DU FAIT POLITIQUE FAIT SUBIR DES DEFORMATIONS INCESSANTES AUX NOTIONS LES PLUS ETABLIES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE LES ORIGINES RESPECTIVES DES DOCTRINES ALLEMANDES ET FRANCAISES DE LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT (I) : -LES PREMISSES DE LA THEORIE FRANCAISE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT, -LA CONSTITUTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT. IL ABORDE DANS LA DEUXIEME PARTIE LE DEBAT SUSCITE DANS LA DOCTRINE FRANCAISE PAR LA DECOUVERTE DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA FIN DU 19EME SIECLE : -LA REPRISE DE LA THEORIE ALLEMANDE PAR ESMEIN, -LA SYNTHESE DOCTRINALE DE CARRE DE MALBERG AVANT D'EVOQUER DANS LA TROISIEME PARTIE LES REFUS ET TENTATIVES DE DEPASSEMENT DE LA DOCTRINE ALLEMANDE : -LA DOCTRINE HOSTILE A LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT, -LES TENTATIVES DE RENOVATION DE LA THEORIE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT).

DUGUIT ET KELSEN : LA THEORIE JURIDIQUE, DE L’EPISTEMOLOGIE AU POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRERA, CARLOS MIGUEL;
Source / Fundstelle:IN : BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 325 - 345.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, PHILOSOPHIE DU DROIT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
APRES AVOIR FAIT QUELQUES OBSERVATIONS SUR LE CONTEXTE DE CETTE RENCONTRE THEORIQUE (I), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE AUX CONVERGENCES THEORIQUES QUE L'ON PEUT RETROUVER ENTRE LES CONCEPTIONS DE KELSEN ET DUGUIT (II). IL CHERCHE A MONTRER QUE LES DIFFERENCES TIENNENT MOINS A UNE PLUS GRANDE SOLIDITE DES FONDEMENTS THEORIQUES CHEZ KELSEN QU'AU CARACTERE ANTI-IDEOLOGIQUE QUE LA THEORIE KELSENIENNE DONNE A SA CRITIQUE METHODOLOGIQUE (III).