Sélectionner une page

BONNE FOI ET EXERCICE DU DROIT DANS LA TRADITION DU CIVIL LAW

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 4-1998. PP. 1055-1092
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, Jurisprudence
LA PRATIQUE JUDICIAIRE DANS LES PAYS LATINS, NOTAMMENT EN FRANCE, IGNORE ENCORE L'USAGE DU PRINCIPE DE BONNE FOI. CEPENDANT CETTE TRADITION ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, "L'EXCEPTIO DOLI" SUBSISTE ENCORE AUJOURD'HUI DANS L'INTERPRETATION APPORTEE AUX ?º?º 826 ET NOTAMMENT 242 DU BUERGERLICHES GESETZEBUCH PAR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE.
LES SOLUTIONS APPORTEES PAR LES COURS ALLEMANDES, ET L'IDEE QUE LE JUGE PUISSE CORRIGER ET LIMITER L'EXERCICE DE POSITIONS JURIDIQUES FORMELLES, APPARAIT COMME UN MODELE POUR D'AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES CONTINENTAUX ET NOTAMMENT DANS LE DROIT SUISSE, AUTRICHIEN ET NEERLANDAIS.

LE DROIT CIVIL FRANCAIS ET LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE DANS LA DOCTRINE ALLEMANDE D’AUJOURD’HUI: UN ELOIGNEMENT DEFINITIF?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: DROITS: REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE. 2000. NUMERO 32. PP. 157 - 169.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Rechtsprechung, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES RAPPORTS ET INTERFERENCES ENTRE LE DROIT PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS DANS LE CADRE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PRIVE EUROPEEN. AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT CIVIL EUROPEEN POSE AVANT TOUT LE PROBLEME DE L'HARMONISATION DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND. CETTE UNIFORMISATION DU DROIT CIVIL EN EUROPE SERAIT L'AFFAIRE "D'UN GROUPE LIMITE D'ETATS QUI SERAIT LE GROUPE GERMANO-LATIN" (E. LAMBERT). CEPENDANT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DEMEURENT CARACTERISES PAR DE PROFONDES DIVERGENCES QUI SE SONT PLUTOT ACCRUES LES DEUX DERNIERS SIECLES.
I - EN EFFET, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES JUSQU'A AUJOURD'HUI LA DOCTRINE ALLEMANDE A MANIFESTE TRES PEU D'INTERET POUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT CIVIL ET PAR CONSEQUENT N'EN TIENT PRATIQUEMENT PAS COMPTE. CETTE DESAFFECTION POURRAIT S'EXPLIQUER POUR DES RAISONS HISTORIQUES, LE CODE CIVIL DE 1804 ETANT LA REFLEXION DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE DE L'ANCIEN DROIT, LE BGB ALLEMAND DE 1900 ETANT AU CONTRAIRE LE FRUIT DE LA DOCTRINE JURIDIQUE DE LA PERIODE DES PANDECTES ALLEMANDS DU XIX SIECLE. CETTE DESAFFECTION TIENDRAIT EGALEMENT AU FAIT QUE LES CIVILISTES ALLEMANDS SE SERAIENT LARGEMENT TOURNES VERS LE DROIT ANGLO-AMERICAIN. EN OUTRE LE STYLE D'ARGUMENTATION ET LA CULTURE JURIDIQUE SONT FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS COMME EN TEMOIGNENT LES ARRETS DES JURIDICTIONS CIVILES FRANCAISES ET ALLEMANDES.
II - CEPENDANT CETTE EVOLUTION N'EST PAS IRREVOCABLE. PAR LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE LES DIFFERENCES ENTRE LES DIFFERENTS BASES LEGALES SE REDUISENT PROGRESSIVEMENT. DE NOMBREUSES DIRECTIVES DE DROIT COMMUNAUTAIRE POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ONT ETE TRANSPOSEES SES DERNIERES ANNEES TANT EN DROIT CIVIL FRANCAIS QU'ALLEMAND. AINSI LES CONTRASTES LES PLUS MARQUES DEMEURENT LES TRADITIIONS RESPECTIVES DES JURISTES, LES DIVERSES MANIERES DE PENSER ET D'ARGUMENTER PROPRE A CHAQUE NATION. CES DONC LA MISSION DU DROIT CIVIL EUROPEEN D'EXPLIQUER AU DELA DES DIFFERENCES NATIONALES, LES SIMILITUDES ET LES RELATIONS HISTORIQUES ENTRE LES DIVERS ORDRES JURIDIQUES EUROPEENS.

POLICE ET POLIZEI : DEUX NOTIONS A L’AGE LIBERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NAPOLI, PAOLO;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 79 - 100.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, Geschichte, JUDIKATIVE, LEHRE, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, POLIZEI, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE PRUSSIEN DE 1794, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUSTICE, ORDRE PUBLIC, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLICE, PRUSSE, SCHMITT, CARL, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECURITE PUBLIQUE
L'ARTICLE PORTE SUR LES NOTIONS DE POLICE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. EN RAPPROCHANT L'EXPERIENCE FRANCAISE DU 19EME SIECLE DE CELLE QUI APPARAIT A LA MEME PERIODE EN PRUSSE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES CHANGEMENTS QUI SE PRODUISENT AUTOUR DE LA NOTION DE POLICE ENTRE LA REVOLUTION ET LE 19EME SIECLE (I), L'ENJEU POLITIQUE QUI SE TROUVE ETRE INVESTI PAR LE POUVOIR DE POLICE A PARTIR DU SIECLE DERNIER (II), LA NATURE RATIONNELLE ET OPERATIONNELLE DE LA MESURE DE POLICE (III).

LE PRINCIPE MONARCHIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 65 - 78.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRUSSE, SCIENCE JURIDIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ETUDE PORTE SUR LA THEORIE DU PRINCIPE MONARCHIQUE QUI A DOMINE LE DROIT CONSTITUTIONNEL GERMANIQUE DURANT UN SIECLE. L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER QUE CETTE THEORIE DONT L'ELABORATION CORRESPOND AVANT TOUT A UN OBJECTIF POLITIQUE N'EST PAS MONOLITHIQUE. IL ENVISAGE LA QUESTION DES FONDEMENTS DU PRINCIPE MONARCHIQUE DANS SON SENS STRICT (I) PUIS CELLE DE SON INTERPRETATION TELEOLOGIQUE OU MINIMALISTE (II) ET ENFIN CELLE DE SON EFFECTIVITE SPECIFIQUE DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND JUSQU'EN 1918 (III).

LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEAUD, OLIVIER; WACHSMANN, PATRICK;
Source / Fundstelle:(ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE STRASBOURG). STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, 345 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, WEIMARER REPUBLIK, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
ACTES DU COLLOQUE DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR LA PHILOSOPHIE ET LA THEORIE JURIDIQUES ET POLITIQUES. LES CONTRIBUTIONS REUNIES SCRUTENT LES DIVERS ASPECTS DE LA PERIODE CONSECUTIVE A LA GUERRE DE 1870, QUI EST MARQUEE PAR UN TRES RICHE DIALOGUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE DANS LE DOMAINE DU DROIT.