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REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE
CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.

LA NOUVELLE REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 26. P. 11.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Unternehmen, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PATRIMOINE, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, Société
CET ARTICLE PRESENTE LES NOUVEAUTES ESSENTIELLES DE LA REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE OPEREE PAR LA LOI DU 05 OCTOBRE 1994 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999. [BIBLI BIJUS: F. 11]

IMPOSITION DES GROUPES DE SOCIETES. ANALYSE COMPARATIVE ROYAUME-UNI/ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:L'HOTE, CARINE; JUILHARD, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KOERPERSCHAFTSTEUER, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, Société
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES AU ROYAUME- UNI ET EN ALLEMAGNE TOUT EN ANALYSANT LES PARTICULARITES DE CHACUN DE CES SYSTEMES. LA PREMIERE PARTIE EXPOSE LE CAS DU ROYAUME-UNI ET LA SECONDE EST RESERVEE A L'ALLEMAGNE. LA FISCALITE ALLEMANDE AUTORISENT LES ENTREPRISES RESIDENTES EN ALLEMAGNE QUI FORMENT UN GROUPE, D'INTEGRER LEURS RESULTATS, CE QUI LEUR PERMET DE COMPENSER LEURS PERTES AVEC LEURS BENEFICES. CE MECANISME APPELE L'"ORGANSCHAFT" EST DONC ETUDIE DANS CETTE DEUXIEME PARTIE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1033)

ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. NUMERO 36. P. 531 - 533
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSVERAEUSSERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, NOTAR, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERKAUFSURKUNDE, Vertrag, ACTE DE VENTE, CESSION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, TVA, VENTE
APRES AVOIR EFFECTUE UN RAPPEL RELATIF AUX DROITS ET IMPOTS FRAPPANT L'ACTE DE VENTE (DROIT D'ENREGISTREMENT, DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, TVA), L'AUTEUR ANALYSE TROIS HYPOTHESES DE VENTE : * 1. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. * 2. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES ALLEMANDE. * 3. IL S'AGIT D'UNN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. DANS CHAQUE CAS DE FIGURE, L'AUTEUR DECRIT L'IMPOSITION FRAPPANT LE VENDEUR D'UNE PART ET L'ACHETEUR D'AUTRE PART. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA REVUE DROIT FISCAL. VOIR ID=1086)

PARTICIPATION PAR DELEGATION ET PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE. ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE LA MODERNISATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET DANS D’AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUL, OTMAR;
Source / Fundstelle:NANTERRE. CHLOROFEUILLES COMMUNICATION 1994.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SALARIE, Société, SYNDICAT, UNION EUROPEENNE
CET OUVRAGE REPREND LA PLUPART DES CONTRIBUTIONS PRESENTEES AU COLLOQUE FRANCO- ALLEMAND SUR "LA PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME MOYEN DE MODERNISATION ET ENJEU DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES", ORGANISE EN NOVEMBRE 1990 A NANTERRE PAR LE DEPARTEMENT D'ALLEMAND DE L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE (VOIR CIRAC-FORUM, N' 13, MARS 1991). LES TEXTES S'ARTICULENT AUTOUR DES AXES DE REFLEXION SUIVANTS : - INTEGRATION EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES AUX DECISIONS DANS L' ENTREPRISE - PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME REALITE JURIDIQUE ET SOCIALE DANS DIFFERENTS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE - INNOVATIONS DES ENTREPRISES EN MATIERE DE PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES : EXPERIENCES ET INTERPRETATIONS - NOUVEAUX COLLECTIFS DE TRAVAIL, ACTION SYNDICALE ET "DEMOCRATISATION" DE L' ENTREPRISE. [BIBLI BIJUS: F. 18]