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CREATION DE NOUVEAUX LAENDER ET REUNIFICATION DES DEUX PARTIES DE BERLIN DANS L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 469 - 483.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUPTSTADT, Eigentum, Ostdeutschland, UEBERTRAGUNG, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSFERT
APRES AVOIR BRIEVEMENT RAPPELE LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS DECRIVENT DANS UN PREMIER POINT LES MODALITES DE DECOUPAGE TERRITORIAL DE L'EST DE L'ALLEMAGNE AVEC LA NAISSANCE DES CINQ NOUVEAUX LAENDER, PUIS LE PROBLEME DE LA FUTURE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE, LES PROBLEMES D'ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET D'ORDRE FINANCIER SE POSANT DANS LES NOUVEAUX LAENDER, LES PROBLEMES DE RESTRUCTURATION DU PERSONEL ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDERS. DANS UN DERNIER POINT, ILS ENVISAGENT LES PROBLEMES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT ET AUX QUESTIONS DE PROPRIETE.

LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 7 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHET, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE DROIT ALLEMAND A ELABORE UN RESEAU SERRE DE CAS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE DOMMAGES CAUSES PAR LES DECHETS, TOUTEFOIS UN UN SYSTEME DE RESPONSABILITE FORMANT UN ENSEMBLE UNIFIE FAIT DEFAUT. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DES DECHETS, DE L'ELIMINATEUR, DU TRANSPORTEUR DE CEUX-CI, AINSI QUE LE REPORT PREALABLE DE LA CHARGE DE LA RESPONSABILITE SUR LE FABRICANT DES MARCHANDISES EN CAUSE. EN CONCLUSION, IL DECRIT LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES DROITS NES DE LA RESPONSABILITE.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEINE, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 83 - 117.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, Abfalltourismus, ALTLAST, HAFTPFLICHTRECHT, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHARGE ANCIENNE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FRICHE INDUSTRIELLE, NUISANCE, RESPONSABILITE, TRANSPORT
LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE EST ISSU DE SOURCES LES PLUS DIVERSES ET ASSOCIE DES REGLES FEDERALES, FEDEREES ET COMMUNALES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU, LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ELIMINATION DES DECHETS DANS DES CONDITIONS EXEMPTES DE RISQUES, EN SECOND LIEU LES PROBLEMES POSES PAR LES NUISANCES ANCIENNES (C'EST A DIRE LES DECHARGES ANCIENNES ET FRICHES INDUSTRIELLES) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LE TOURISME DES DECHETS.

INVESTIR EN ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOEGELE, ALEXANDER; CHASSAIGNE, CHRISTINE; GOURCUFF, JULIE; REISER, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 8 - 12.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, Ostdeutschland, STEUERRECHT, UMWELT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INVESTISSEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE
CET ARTICLE DECRIT, D'UN POINT DE VUE RESOLUMENT PRATIQUE, LA SITUATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST, ET ANALYSE LES CHANCES D'UNE IMPLANTATION INDUSTRIELLE DANS CETTE REGION. SONT APPORTEES QUELQUES INDICATIONS SUR LE NOUVEAU CADRE DES AFFAIRES (DROIT DU TRAVAIL, ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ETC.), SUR LES MESURES D'INCITATION A L'INVESTISSEMENT, SUR L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR DES INVESTISSEURS FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/1980. P. 31 - 38.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, CRIMINALITE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT)
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DISPOSITIONS NOUVELLES EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, SUITE A LA LOI DU 28 MARS 1980, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL, AYANT POUR BUT LA REPRESSION DE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.