LA RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEINE, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 83 - 117.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, Abfalltourismus, ALTLAST, HAFTPFLICHTRECHT, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHARGE ANCIENNE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FRICHE INDUSTRIELLE, NUISANCE, RESPONSABILITE, TRANSPORT
LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE EST ISSU DE SOURCES LES PLUS DIVERSES ET ASSOCIE DES REGLES FEDERALES, FEDEREES ET COMMUNALES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU, LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ELIMINATION DES DECHETS DANS DES CONDITIONS EXEMPTES DE RISQUES, EN SECOND LIEU LES PROBLEMES POSES PAR LES NUISANCES ANCIENNES (C'EST A DIRE LES DECHARGES ANCIENNES ET FRICHES INDUSTRIELLES) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LE TOURISME DES DECHETS.