LE TRAITEMENT PENAL DE LA TRANSMISSION DU SIDA PAR VOIE SEXUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2005. NUMERO LC 151. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AIDS, GEFAEHRLICHE KOERPERVERLETZUNG, KOERPERVERLETZUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 224, STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 224, DROIT PENAL, INFRACTION, LESION CORPORELLE, LESION CORPORELLE DANGEREUSE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SIDA
A LA DIFFERENCE DE CERTAINS ETATS, TEL LE DANEMARK, L'ALLEMAGNE N'A PAS ERIGE LA TRANSMISSION DU VIRUS DU SIDA EN INFRACTION SPECIFIQUE. SI CELLE-CI EST PUNIE, ELLE L'EST SUR LA BASE DES DISPOSITIONS PENALES GENERALES ET, EN PARTICULIER, DE CELLES RELATIVES AUX LESIONS CORPORELLES DANGEREUSES (?º 224 DU CODE PENAL). LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE, QUOIQUE PEU ABONDANTE A CE SUJET, SEMBLE FERMEMENT ETABLIE : TOUTE PERSONNE SE SACHANT SEROPOSITIVE QUI A TRANSMIS OU A FAILLI TRANSMETTRE LE VIRUS DU SIDA, RISQUE D'ETRE POURSUIVIE POUR LESIONS OU TENTATIVE DE LESIONS CORPORELLES DANGEREUSES A MOINS QU'ELLE N'AIT FAIT LE NECESSAIRE POUR EVITER LA CONTAMINATION OU QU'ELLE N'AIT INFORME SON PARTENAIRE DE SA SEROPOSITIVITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

POUR UNE THEORIE DE LA FAUTE EN DROIT PENAL ALLEMAND ACTUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DINH-THUC, JOACHIM;
Source / Fundstelle:FRIBOURG. THESE. DROIT. 1965. 96 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FAHRLAESSIGKEIT, FREIHEITSSTRAFE, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, OPFER, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, VERSCHULDEN, ZEUGE, CULPABILITE, DETENTION, DOMMAGE, DROIT PENAL, EXECUTION, FAUTE, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE, TEMOIN, VICTIME
LE DROIT PENAL PART DE L'EXAMEN DU CONCRET, DES FAITS CRIMINELS, QUI SONT CODIFIES DANS LES ETATS DES FAITS. DE LA, LE CHEMIN SUIVI POUR ARRIVER A LA FAUTE DIFFERE, SELON QUE L'ON METTE L'ACCENT SUR LE COTE EXTERIEUR OU PERSONNEL DE CES FAITS, OU L'AGENCEMENT DES DEUX. LES THEORIES ETUDIEES DANS L'OUVRAGE ADMETTENT L'INTERFERENCE DE LA MORALE DANS LE DROIT, INDISPENSABLE POUR ARRIVER A UNE SOLUTION ADEQUATE ET COMPLETE. AINSI LA VUE PHILOSOPHIQUE, PROPOSEE ICI PAR L'AUTEUR, DE LA QUESTION DE LA FAUTE EN DROIT PENAL, DEPASSE LE CADRE JURIDIQUE POUR S'OUVRIR A "L'INCONNU MORAL".

L’EXPERIMENTATION SUR L’HOMME EN ALLEMAGNE – APERCU GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 99 - 101.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HUMANEXPERIMENT, MANIPULATION, MEDIZIN, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 223, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 223, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, Droit civil, DROIT PENAL, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE
DANS CETTE ETUDE, PRESENTEE LORS D'UNE JOURNEE FRANCO-ALLEMANDE ORGANISEE A NANCY, LE 7 MARS 1998, PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND, LE GROUPE DE RECHERCHE DE DROIT MEDICAL DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE ET LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE NANCY 2, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME. TIRANT LES LECONS DE SON PASSE NAZI, L'ALLEMAGNE SE MONTRE HESITANTE EN LA MATIERE. MEME SI ELLE NE SAURAIT ALLER A CONTRE-COURANT DES PROGRES REALISES DANS LE DOMAINE DE LA BIOMEDECINE, ELLE S'EFFORCE D'ENCADRER LA QUESTION DE L'EXPERIMENTATION, SURTOUT LORSQUE CETTE DERNIERE NE VISE PAS A GUERIR LE PATIENT. CE CADRE PROTECTEUR TROUVE SON FONDEMENT NON SEULEMENT DANS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, DE LA LOI RELATIVE AUX MEDICAMENTS ET DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMBRYON, MAIS AUSSI DANS LA CREATION DE PLUSIEURS COMITES D'ETHIQUE.

LES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES SUR LES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2004. NUMERO LC 133. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FUEHRUNGSAUFSICHT, GESETZ VOM 27.12.2003, IDENTITAETSFESTSTELLUNG, KIND, MINDERJAEHRIGE, MISSBRAUCH, SEXUELLER-, NOETIGUNG, SEXUELLE-, SELBSTBESTIMMUNG, SEXUELLE-, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 81 G, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSFRIST, ABUS SEXUEL, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 81 G, CODE PENAL (STGB), DELAI DE PRESCRIPTION, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, INTERNEMENT PREVENTIF, LOI DU 27 DECEMBRE 2003 (INFRACTIONS CONTRE L'AUTODETERMINATION EN MATIERE SEXUELLE), MINEUR, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PLACEMENT, PRESCRIPTION, SANCTION, VIOL
EN ALLEMAGNE, LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES SUR LES MINEURS RESULTENT SURTOUT D'UNE LOI DE NOVEMBRE 1973. ELLES ONT ETE MODIFIEES A DIFFERENTES REPRISES, NOTAMMENT PAR LA LOI DU 26 JANVIER 1998 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS SEXUELLES ET PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 2003. AVEC CES DERNIERES MODIFICATIONS, ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2004, LA PROTECTION DES ENFANTS DE MOINS DE QUATORZE ANS A ETE RENFORCEE. L'ANALYSE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE LAISSE APPARAITRE UNE GRANDE VARIETE DE PEINES ENVISAGEABLES, D'UNE PART, POUR LES AUTEURS DE VIOLS ET, D'AUTRE PART, POUR LES AUTEURS DES AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES. ELLE MONTRE, QUI PLUS EST, UNE CONVERGENCE DES AUTRES "MESURES; LES" DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES COMPLEMENTAIRES (PLACEMENT SOUS CONTROLE JUDICIAIRE, INTERNEMENT PREVENTIF), AU POINT DE DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION, AU DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE PENALE ET AU FICHIER DES DELINQUANTS SEXUELS SONT AINSI COMMUNES A TOUTES LES INFRACTIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’IRRESPONSABILITE PENALE DES MALADES MENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2004. NUMERO LC 132. P. 9 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHULDFAEHIGKEIT, SCHULDUNFAEHIGKEIT, SEELISCHE STOERUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 20, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 21, VERMINDERTE SCHULDFAEHIGKEIT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 20, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 21, DROIT PENAL, IRRESPONSABILITE, MALADE MENTAL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, TROUBLE MENTAL
LES PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX SONT DECLAREES, D'APRES LE CODE PENAL ALLEMAND, ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT IRRESPONSABLES. IL REVIENT AU JUGE DE DECIDER, SUR LA BASE DU RAPPORT D'UN EXPERT, SI LE DELINQUANT EST OU NON PENALEMENT RESPONSABLE ET, DANS L'AFFIRMATIVE, DE PRONONCER A SON ENCONTRE UNE MESURE DE "REEDUCATION ET DE SURETE". LES MESURES ENVISAGEABLES SONT ESSENTIELLEMENT PREVENTIVES. SELON LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ELLES PEUVENT CONSISTER EN UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE, EN UNE INTERDICTION PROFESSIONNELLE OU ENCORE EN UNE MISE A L'EPREUVE. LORSQUE CERTAINES CONDITIONS SONT REUNIES, UN PLACEMENT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE PEUT ETRE DECIDE PAR LE TRIBUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]