L’ALLEMAGNE MISE SUR LES AVANTAGES FISCAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN; SINZ, ANDREAS; BLANCHARD, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: LA QUINZAINE EUROPEENNE. FEVRIER 2002. NUMERO 10. P. 13.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, HOLDING, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, CONCURRENCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, REFORME, Société
LA REFORME FISCALE INITIEE EN 1998 SE TRADUIT NOTAMMENT PAR LA REDUCTION DE 40 A 25% DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME D'IMPOSITION DES DIVIDENDES. ELLE EST EN MESURE DE FAIRE DE L'ALLEMAGNE UN SITE PRIVILEGIE POUR L'IMPLANTATION DE HOLDINGS. [BIBLI BIJUS: F. 99]

LA REFORME FISCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT FISCAL. 2000. NUMERO 45/46. P. 1484 - 1492.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, ORGANSCHAFT, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, TAXE PROFESSIONNELLE
LE 01 JANVIER 2001 EST ENTREE EN VIGUEUR LA LOI DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION ET REFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES.
CETTE REFORME DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES SE CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR LA SUPPRESSION DE L'AVOIR FISCAL ET LE RETOUR A UN TAUX UNIQUE DE 25 % APPLICABLE AUX BENEFICES (1- LES BENEFICES, LES DIVIDENDES ET LES PLUS-VALUES).
AFIN D'ACCOMPAGNERR CES MODIFICATIONS, LE LEGISLATEUR A SIMPLIFIE L'INTEGRATION FISCALE ET PRIS DES MESURES CONCERNANT LES AMMORTISSEMENTS ET LA SOUS-CAPITALISATION (2- LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT). CETTE REFORME NE CONCERNE PAS UNIQUEMENT LES SOCIETES DE CAPITAUX, MAIS PORTE EGALEMENT MODIFICATION DE LA FISCALITE DES SOCIETES DE PERSONNES (3- LES SOCIETES DE PERSONNE ET LES EXPLOITANTS INDIVIDUELS).

IMPOSER AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES IMPOTS SUR INTERNET DU POINT DE VUE ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 3. P. 3 - 8.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FINANZWESEN, INFORMATIK, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, INTERNATIONALES RECHT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, INFORMATIQUE, INTERNET, TAXE PROFESSIONNELLE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE REPOSE SUR L'IDEE SUIVANTE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE DEVRAIT ETRE ASSUJETTI AUX IMPOTS EN VIGUEUR DANS LA MEME MESURE QUE LE COMMERCE CLASSIQUE. SELON L'AUTEUR, IL EST URGENT DE TROUVER UN SYSTEME D'IMPOSITION ADAPTE A L'ERE NOUVELLE DANS LA MESURE OU LES SYSTEMES FISCAUX TRADITIONNELS NE VONT PAS LONGTEMPS REGLER TOUS LES PROBLEMES DE FACON ADEQUATE. NINA MARX ENVISAGE DANS CET ARTICLE DEUX SOLUTIONS D'IMPOSITIONS SUR INTERNET, A SAVOIR L'ELARGISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (I) ET L'IMPOSITION DES OCTETS (II) EN SE REFERANT A LA FOIS AUX SITUATIONS ALLEMANDE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.

DROIT FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOGEL, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 199 - 221.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
L'AUTEUR PRESENTE LE DROIT FISCAL ALLEMAND EN EXPOSANT TOUT D'ABORD LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS IMPOTS (NOTION D'IMPOT, STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'IMPOT, STATUT LEGISLATIF DE L'IMPOT). IL S'INTERESSE ENSUITE AUX IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LE CAPITAL (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LA FORTUNE, TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE FONCIERE, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS, DROIT FISCAL INTERNATIONAL), POUR ETUDIER EN DERNIER LIEU LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOTS SUR LES MOUVEMENTS DE FONDS, DROITS DE DOUANE ET IMPOTS SUR LA CONSOMMATION).

LA FISCALITE BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANDREAE, NORBERT; HAUPT, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1979. P. 1161 - 1165.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, JURISTISCHE PERSON, NIEDERLASSUNG, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, VERMOEGEN-, TOCHTERGESELLSCHAFT, BANQUE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, PERSONNE PHYSIQUE, Société, SUCCURSALE, TVA
PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS AUQUELS SONT SOUMIS EN ALLEMAGNE LES FILIALES ET SUCCURSALES DES BANQUES ETRANGERES. L'IMPOSITION PORTE SUR LEUR
REVENU, LEUR CAPITAL ET LEURS TRANSACTIONS. ELLES SONT SOUMISES EN EFFET A : L'IMPOT SUR LES SOCIETES,C'EST A DIRE, IMPOSITION DU REVENU MONDIAL DES FILIALES EN TANT QUE CONTRIBUABLE RESIDENT, ET, IMPOSITION DES SEULS REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE POUR LES SUCCURSALES, EN "TANT QUE NON RESIDENTES ;" "RETENUE A LA SOURCE SUR INTERET ; TAXE SUR" L'ACTIVITE "PROFESSIONNELLE ; TAXE SUR LE PATRIMOINE NET ;
TAXE SUR LA" VALEUR "AJOUTEE ;
PRESENTATION DE LA POSITION PARTICULIERE DES BUREAUX" DE REPRESENTATION ECHAPPANT A L'IMPOSITION DES REVENUS ETEXPOSE DU MODE D'IMPOSITION DES CADRES ETRANGERS SOUMIS AUX IMPOTS SUR LE REVENU ALLEMANDS.