Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOGEL, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 199 - 221.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
L'AUTEUR PRESENTE LE DROIT FISCAL ALLEMAND EN EXPOSANT TOUT D'ABORD LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS IMPOTS (NOTION D'IMPOT, STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'IMPOT, STATUT LEGISLATIF DE L'IMPOT). IL S'INTERESSE ENSUITE AUX IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LE CAPITAL (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LA FORTUNE, TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE FONCIERE, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS, DROIT FISCAL INTERNATIONAL), POUR ETUDIER EN DERNIER LIEU LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOTS SUR LES MOUVEMENTS DE FONDS, DROITS DE DOUANE ET IMPOTS SUR LA CONSOMMATION).