La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
|---|---|
| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER |
| Source / Fundstelle: | IN: Revue générale du droit on line, 2014, numéro 18315. |
| Revue / Zeitschrift: | Revue générale du droit (RGD) |
| Année / Jahr: | 2014 |
| Type / Typ: | |
| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel |
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Menschenwürde, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, DIGNITE HUMAINE |
La République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil parlementaire, puisque l’avant-projet de Herrenschiemsee plaçait à l’al. 1 de son art. 1 la phrase suivante : « L’être humain n’existe pas pour l’État, mais l’État, pour l’être humain », formule classique du personnalisme ambiant. Cette phrase disparut et l’al. 2 devint le premier alinéa de l’article premier LF : « La dignité de l’être humain est intangible (Die Würde des Menschen ist unantastbar). Tous les pouvoirs publics ont le devoir de la respecter et de la protéger. » Si ces deux phrases sont brèves et ramassées, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle les concernant est longue, profuse et complexe.
Cet article est paru lors de l’intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II du 30 octobre 2014.
