Le juge national est-il toujours rebelle ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ERSTEIN LUCIENNE
Source / Fundstelle:Europe, NS7, p.13, Colloque La primauté du droit de l'Union européenne, intégration et valorisation du principe, 31 mars 2014, Université Lille 2.
Revue / Zeitschrift:Europe
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit de l'Union Européenne, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, SOUVERAENITAET, VERFASSUNGSMÄßIGKEIT, accords internationaux, CONSTITUTIONNALITÉ des lois, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, JUGE CONSTITUTIONNEL, SOUVERAINETÉ NATIONALE
Référence:
  • Cour de Justice de l'Union Européenne, 15 juillet 1964, affaire numéro C-6/64, Costa