Déc 16, 2013
Saarbrücker Kolloquium am 16.- 17. Oktober 1987
Anwendbarkeit französischen Rechts und Vertragstyp, Claude Witz, Thomas M. Bopp
Verlag Recht und Wirtschaft Heidelberg, 1989, p. 14-20
Déc 11, 2013
par Bertrand Fages
pp. 21-30 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
En droit francais, si on porte le regard sur quelques applications particulières, l'idée de protection de la confiance est incontestablement présente. Les illustrations en sont nombreuses en droit des contrats. En revanche, d'un point de vue général, la notion ou le concept, le principe même de protection de la confiance n'a pas sa place en droit francais des contrats. En bref, un Vertrauenschutz existe mais en absence de tout principe général.
Nov 20, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime |
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La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12
Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.
La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.
Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:
- Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
- Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
- Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
- Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
- Julien Walther, La Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
- Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.
Sep 17, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ANNE- KRISTIN FRICKE |
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| Source / Fundstelle: | Logos Verlag Berlin |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Catégorie / Kategorie: | Deutsch, Droit civil, Droit des obligations, français, Rechtsvergleichung, Schuldrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, Auslegung von Veträgen, Begleitumstände, Deutschland, Frankreich, Rechtsgestaltung, Schuldrecht, Vereinheitlichung von Auslegungsregeln, Vertrag, Vetragsgestaltung, ALLEMAGNE, DROIT DES OBLIGATIONS, faits extérieurs au contrat, FRANCE, l'interprétation des contrats, le contrat |
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Die Berücksichtigung von Begleitumständen bei der Auslegung schriftlicher schuldrechtlicher Verträge. Eine rechtsvergleichende Untersuchung des europäischen, deutschen, französischen und englischen Rechts
Fricke, Anne- Kristin
Logos Verlag Berlin, 2012; 180 Seiten
ISBN 978-3-8325-2797-6
Die Auslegung von Verträgen ist eine der häufigsten und wichtigsten Aufgaben in der juristischen Praxis. Die einzelnen Rechtsordnungen in Europa haben dafür unterschiedliche Vorgehensweisen und Maßstäbe entwickelt. Mit Zunahme des grenzüberschreitenden Rechtsverkehrs stellt sich jedoch mehr und mehr die Frage nach einer Vereinheitlichung der Auslegungsregeln innerhalb Europas.
Vor diesem Hintergrund widmet sich diese Arbeit einem zentralen Aspekt in der Diskussion um Auslegungsmaßstäbe: der Frage ob und in welcher Weise bei der Auslegung schriftlicher Verträge Umstände außerhalb des Vertragsdokuments, insbesondere das Verhalten der Parteien vor und nach Vertragsschluss, Berücksichtigung finden können. Sie befasst sich mit dieser Frage vergleichend für drei nationale Rechtsordnungen, die dazu jeweils unterschiedliche Ansätze vertreten, sowie den Ausgangspunkten für die Entwicklung supranationaler Regelungen im Recht der EU.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LICARI, FRANÇOIS-XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (686 P.) ; 30 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Absatzmittler, Agb-Kontrolle, BELIEFERUNGSVERTRAG, INFORMATIONSPFLICHT, KONZESSION, LIEFERANT, MISSBRAUCH, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSELN, PRIVATRECHT, RAHMENVEREINBARUNG, RECHTSVERGLEICHGUNG, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, VERTRAGSFREIHEIT, VERTRAGSHÄNDLERVERTRAG, VERTRAGSRECHT, VERTRIEB, VERTRIEBSVERTRAG, VORVERTRAGLICHE INFORMATIONSPFLICHT, BONNE FOI, CLAUSE ABUSIVE, CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, FRANCHISE, INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE |
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LA RECHERCHE ENTREPRISE VISE NON SEULEMENT À IDENTIFIER LES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL DONT L'OBJET EST DE COMPENSER LE DÉSÉQUILIBRE INHÉRENT À LA RELATION CONTRACTUELLE DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE, MAIS AUSSI À PROPOSER DES SOLUTIONS AUX QUESTIONS QUI SONT RESTÉES JUSQU'À AUJOURD'HUI SANS RÉPONSE. A DE NOMBREUX ÉGARDS, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT ALLEMAND SE RÉVÊLE FRUCTUEUSE. LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE, NÉGLIGÉE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE, EST AU CENTRE DE NOTRE ÉTUDE. L'ASSIMILATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE AU LOUAGE D'OUVRAGE PERMET DE PROPOSER L'APPLICATION ANALOGIQUE DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE ET AINSI DE FORGER UN "RÉGIME PRIMAIRE" DE LA DISTRIBUTION INTÉGRÉE, À L'INSTAR DE CE QUI EST PRATIQUE EN ALLEMAGNE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES. UNE APPROCHE CHRONOLOGIQUE CONDUIT À REPÉRER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DÉSÉQUILIBRE QUI SE MANIFESTENT AU MOMENT DE LA FORMATION, DE L'EXÉCUTION ET DE L'EXTINCTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE. DES QUESTIONS AUSSI VARIÉES QUE L'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU DISTRIBUTEUR PAR LE MAÎTRE DU RÉSEAU, LES CLAUSES DE DÉTERMINATION OU DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE L'OBJET, LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS, OU ENCORE L'INDEMNITÉ DE CLIENTÊLE, SONT EXAMINÉES À LA LUMIÊRE DU DROIT ALLEMAND ET D'UNE CONCEPTION MATÉRIELLE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE. UN USAGE PLUS DYNAMIQUE DES CLAUSES GÉNÉRALES DU DROIT CIVIL (ART. 1134, AL. 3 ET 1382 C. CIV.) SERAIT FÉCOND. AINSI, LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE POURRAIT REMÉDIER AU CAS OU LE CHEF DE RÉSEAU ABUSERAIT DE L'INSTITUTION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE POUR IMPOSER DES CLAUSES DÉRAISONNABLES À SON PARTENAIRE. LA FONCTION COMPLÉTIVE DE LA BONNE FOI AUTORISERAIT L'ÉLARGISSEMENT DES DEVOIRS INCOMBANT AU CHEF DE RÉSEAU AFIN DE RÉÉQUILIBRER L'ÉCONOMIE DU CONTRAT, SANS POUR AUTANT NIER L'ESSENCE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION, CONTRATS DE SUBORDINATION ET NON D'INTÉRÈT COMMUN.
