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TROIS SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE DONT DEUX HUMORISTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 394 - 395.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, Rechtsprechung, RUHESTOERUNG, NAECHTLICHE-, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, BRUIT, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFRACTION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE MENSONGERE, TAPAGE NOCTURNE, VOL
BREF COMPTE RENDU DE TROIS DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS (TAPAGE NOCTURNE, VOL D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN MAUVAIS ETAT ET PUBLICITE MENSONGERE D'UN MARCHAND DE TAPIS).

L’ENSEIGNEMENT D’UNE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ETRANGERE COMME APPROCHE DU DROIT COMPARE, L’EXEMPLE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1987. P. 89 - 110.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Rechtsprechung, RECHTSTERMINOLOGIE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENSEIGNEMENT, LANGAGE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
TOUTE SOCIETE, TOUTE VIE EN COMMUNAUTE A BESOIN DE NORMES DONT L'EXISTENCE ET L'APPLICATION SONT CONDITIONNEES PAR UN SYSTEME DE COMMUNICATION. C'EST A DIRE UNE LANGUE. LE DROIT N'AURAIT PU NAITRE SANS L'EXISTENCE DU LANGAGE QUI LUI DONNE VIE ET LUI SERT DE MOYEN D'EXPRESSION.

LA PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE ET LA CONCURRENCE DELOYALE SPECIALEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 475 - 478.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GUTE SITTEN, PORNOGRAPHIE, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, BONNES MOEURS, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1970, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT PENAL, OFFENSE A LA PERSONNALITE HUMAINE, PUBLICITE, PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE
COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 29 MAI 1970 RELATIF A UNE PUBLICITE A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE ET STATUANT SUR UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE SUR LE FONDEMENT DU PARAGRAPHE 1 DE LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONELLE EN 1986 ET 1987

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 91 - 132.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1986, RECHTSPRECHUNG, 1987, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1986, JURISPRUDENCE, ANNEE 1987, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1987, L'AUTEUR DONNE UN SOMMAIRE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ANNEES 1986 ET 1987 (SUR: I - LES DROITS FONDAMENTAUX, II - L'ETAT DE DROIT, III - LES INSTITUTIONS POLITIQUES).