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L’INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:PARIS (UNIVERSITE PARIS SUD XI). THESE. DROIT. 2000. 758 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS SA THESE A LA RECEPTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE.
BIEN QUE LES ETATS ONT UN RAPPORT DIFFERENT A L'EGARD DE CE MARCHE, LES LOIS DE MODERNISATION N'APPORTENT QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LE ROLE DE CEUX-CI EN TANT QU'ORGANISATEURS DES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE SURVEILLANTS DE CES RESEAUX.LA FRANCE RESTE TOUTEFOIS PLUS RETICENTE ENCORE QUE L'ALLEMAGNE A LIMITER LES EFFETS DE LA POSITION DOMINANTE DE SON OPERATEUR NATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 101]

ETAT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/92CEE (RELATIVE AUX REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE) EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZINOW, BERND-MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P. 139 - 145.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2002. NUMERO LC 105. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BUNDESWEHR, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MILITAER, Politik, STREITKRAEFTE, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, Verwaltung, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE SYNDICALE, MILITAIRE, POLITIQUE, SYNDICAT
TOUT COMME LES AUTRES CITOYENS, LES MILITAIRES BENEFICIENT DES LIBERTES D'EXPRESSION ET DE REUNION. CELLES-CI SONT CEPENDANT LIMITEES DANS LES ENCEINTES MILITAIRES ET PENDANT LE SERVICE.
LES MILITAIRES ONT LE DROIT DE SE SYNDIQUER ET DE S'ORGANISER AU SEIN D'INSTANCES DE CONCERTATION AFIN D'AMELIORER LES RELATIONS AVEC LA HIERARCHIE.
CEPENDANT TOUTE ACTIVITE POLITIQUE PENDANT LE SERVICE EST INTERDITE.
[ BIBLI BIJUS: F.27]

FEDERALISME ET RELATIONS INTERNATIONALES – ETUDE COMPAREE DE LA PRATIQUE EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UYTTENDAELE, MARC;
Source / Fundstelle:(COLLECTION "LES INEDITS DE DROIT PUBLIC"). BRUXELLES. BRUYLANT 1998, 130 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Föderalismus, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KULTUR, Politik, CULTURE, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES
ETUDE COMPAREE DE LA PRATIQUE DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE, MENEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 20 SEPTEMBRE 1996 A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE L'ACCORD CULTUREL BELGO-ALLEMAND.
LES ACTES TRAITENT NOTAMMENT DE: - LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA RFA AU NIVEAU DE L'ETAT FEDERAL, DES LAENDER ET DES ORGANISATIONS MEDIATRICES
- LA PARTICIPATION DES ETATS FEDERES A LA PRISE DE DECISIONS AU SEIN D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SUPRANATIONALES
- LES RELATIONS BELGO-ALLEMANDES

L’ADMINISTRATION ET LA CREATION ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 25 - 41.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, KULTUR, KUNSTWERK, Politik, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARTISTE, COMPETENCE, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LES STRUCTURES ALLEMANDES DE L'ACTION CULTURELLE SONT ESSENTIELLEMENT LOCALES. TOUTEFOIS SI LA MAITRISE DE LA POLITIQUE CULTURELLE RESTE CONSIDEREE COMME UN ELEMENT DETERMINANT DE LA SOUVERAINETE DES LAENDER, LE MOUVEMENT DE CENTRALISATION QUE CONNAISSENT TOUS LES ETATS FEDERAUX A CONDUIT A LA CREATION D'UN DELEGUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUX AFFAIRES CULTURELLES (I:LES STRUCTURES DE L'ACTION CULTURELLE).
AYANT NOTAMMENT POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN GLOBAL DE L'ACTION CULTURELLE DE LA FEDERATION, CETTE INSTITUTION NE REMET PAS POUR AUTANT EN CAUSE LE CARACTERE LOCAL ET DONC DIVERS DE CELLE-CI. APRES EN AVOIR PRESENTE LE CADRE GENERAL, L'AUTEUR EN DONNE DEUX EXEMPLES A PROPOS DE L'ASSURANCE SOCIALE DES ARTISTES ET DE LA PROMOTION DES ARTS PLASTIQUES NOTAMMENT AU BADEN-WURTEMBERG (II:LES MODALITES DE LA PROMOTION DE LA CREATION ARTISTIQUE).