LES REPONSES DU DROIT ANGLAIS ET DU DROIT ALLEMAND AUX PROBLEMES DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 371 - 388.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LE CONCEPT DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE INTRODUIT EN DROIT FRANCAIS DANS LE CODE PENAL DE 1992. C'EST DONC UNE NOUVEAUTE ET L'ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET ANGLAIS A POUR BUT DE CONTRIBUER A L'INTERPRE- TATION DU DROIT FRANCAIS. LE DROIT ALLEMAND A MIS EN PLACE, A COTE DU DROIT PENAL PROPREMENT DIT, UN ENSEMBLE "D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES" ET LES PERSONNES MORALES SONT TRAITEES DIFFEREMENT SELON QUE L'ON SE PLACE DANS L'UNE OU L'AUTRE DE CES PERSPECTIVES.

LA CELERITE DANS LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL DE DROIT PENAL. 1995. VOLUME 66. P. 389 - 412.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DUREE, ETAT DE DROIT PROCES PENAL, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, PROCEDURE PENALE
LA CELERITE DE LA PROCEDURE PENALE EST CONSIDEREE EN DROIT ALLEMAND COMME UN OBJECTIF D'IMPORTANCE DANS LES LIMITES DE LA SAUVEGARDE DES GARANTIES DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES DIRECTES ASSURANT LA CELERITE (PROCEDURE ACCELEREE ET PROCEDURE SOMMAIRE DE L'ORDONNANCE PENALE), AINSI QUE LA VOIE SPECIFIQUE D'UN CLASSEMENT SANS SUITE DE L'AFFAIRE SOUS CONDI- TION D'ACCOMPLISSEMENT DE DEVOIRS ASSUMES. IL TRAITE AUSSI BRIEVEMENT DU DROIT DES "ORDNUNGSWIDRIGKEITEN" QUI EST DISTINCT DU DROIT PENAL CRIMINEL (QUI NE COMPREND QUE LES DEUX CATEGORIES DE CRIMES ET DELITS) ET S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DUREE EXCESSIVE D'UN PROCES PENAL. EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX MESURES DEJA PRISES OU EN DISCUS- SION ET VISANT A METTE EN VALEUR LE PRINCIPE D'ACCELERATION DU PROCES PENAL AU PLAN MEME DES REGLES DE LA PROCEDURE PENALE ET DE SON DEROULEMENT.

LA PERCEPTION DE LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITE PENALE ET LA RESPONSABILITE CIVILE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1994. P. 305 - 312.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, FAHRLAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, VERSCHULDEN, CULPABILITE, DOMMAGE, Droit civil, DROIT PENAL, FAUTE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE
L'AUTEUR EXAMINE LA FAUTE PENALE, PUIS LA FAUTE CIVILE ET LE PRINCIPE DE CULPABILITE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 46 - 53.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRASSENVERKEHR, VERWARNUNG, AMENDE ADMINISTRATIVE, AVERTISSEMENT, CIRCULATION, FRAIS DE JUSTICE, INFRACTION, LOI DU 24 MAI 1968 (INFRACTIONS AUX REGLES ADMINISTRATIVES), POURVOI EN CASSATION, PREUVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
OBSERVATIONS SUR LA LOI D'AMENDEMENT DE LA LOI SUR LES INFRACTIONS AUX REGLES ADMINISTRATIVES DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET D'AUTRES LOIS DU 7 JUILLET 1986. LE BUT DE LA LOI CONSISTE A DECHARGER, PAR UNE REDUCTION DE LA DUREE DES PROCEDURES JUDICIAIRES ET UNE SIMPLIFICATION DE CELLES-CI, LES TRIBUNAUX COMPETENTS EN MATIERE D'AMENDE ADMINISTRATIVE.

LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF FACE A LA CONSTITUTION ASPECTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LA DIFFERENCIATION ENTRE DROIT PENAL CRIMINEL ET LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 185 - 200.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTKRIMINALISIERUNG, GELDBUSSE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, SCHULDPRINZIP, VERSCHULDEN, Administration, AMENDE ADMINISTRATIVE, CONTRAVENTION, CULPABILITE, DEPENALISATION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ADMINISTRATIF, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, LOI FONDAMENTALE, ART. 103, SANCTION
L'ARTICLE S'ATTACHE A ETABLIR LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF (RECHT DER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN) ET LA LOI FONDAMENTALE. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A L'ARTICLE 92 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL DEGAGE DE LA LOI FONDAMENTALE LES GARANTIES SPECIFIQUES S'APPLIQUANT EN DROIT PENAL ADMINISTRATIF. IL EST AINSI QUESTION DU PRINCIPE "NULLUM CRIMEN, NULLA POENA SINE LEGE", DU PRINCIPE DE LA CULPABILITE, DU PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE, DU DROIT A ETRE ENTENDU ET ENFIN DU PRINCIPE "NON BIS IN IDEM". [BIBLI BIJUS: F. 25]