Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL DE DROIT PENAL. 1995. VOLUME 66. P. 389 - 412.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:	1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DUREE, ETAT DE DROIT PROCES PENAL, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, PROCEDURE PENALE

LA CELERITE DE LA PROCEDURE PENALE EST CONSIDEREE EN DROIT ALLEMAND COMME UN OBJECTIF D'IMPORTANCE DANS LES LIMITES DE LA SAUVEGARDE DES GARANTIES DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES DIRECTES ASSURANT LA CELERITE (PROCEDURE ACCELEREE ET PROCEDURE SOMMAIRE DE L'ORDONNANCE PENALE), AINSI QUE LA VOIE SPECIFIQUE D'UN CLASSEMENT SANS SUITE DE L'AFFAIRE SOUS CONDI- TION D'ACCOMPLISSEMENT DE DEVOIRS ASSUMES. IL TRAITE AUSSI BRIEVEMENT DU DROIT DES "ORDNUNGSWIDRIGKEITEN" QUI EST DISTINCT DU DROIT PENAL CRIMINEL (QUI NE COMPREND QUE LES DEUX CATEGORIES DE CRIMES ET DELITS) ET S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DUREE EXCESSIVE D'UN PROCES PENAL. EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX MESURES DEJA PRISES OU EN DISCUS- SION ET VISANT A METTE EN VALEUR LE PRINCIPE D'ACCELERATION DU PROCES PENAL AU PLAN MEME DES REGLES DE LA PROCEDURE PENALE ET DE SON DEROULEMENT.