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LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRONSTEDT, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSNAME, HANDELSREGISTER, PUBLIZITAET, Reform, Unternehmen, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, DENOMINATION SOCIALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERE VISE A LIBERALISER ET A SIMPLIFIER CERTAINS ASPECTS ACTUELS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET DU COMMERCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA LIBERALISATION DES NOMS DE SOCIETE, LES SOCIETES DE PERSONNES, LES FORMALITES DU REGISTRE DU COMMERCE, L'OBLIGATION POST-CONTRACTUELLE DE NON-CONCURRENCE DES MANDATAIRES OU ENCORE LE DROIT DES MARQUES.

LES JURIDICTIONS COMMERCIALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 44. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, GLAEUBIGER, HANDELSREGISTER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, LANDGERICHT, Unternehmen, VERGLEICH, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, REGISTRE DU COMMERCE, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DU COMMERCE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DES TRIBUNAUX REGIONAUX ET CANTONAUX, ENTRE LESQUELS SONT REPARTIES LES AFFAIRES LITIGIEUSES A CARACTERE COMMERCIAL.

-LES TRIBUNAUX REGIONAUX SONT DES TRIBUNAUX CIVILS AU SEIN DESQUELS PEUVENT ETRE CREES DES CHAMBRES COMMERCIALES. LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE SONT DEFINIES PAR LA LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

-LES TRIBUNAUX CANTONAUX ONT COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE EST PRECISE PAR LA LOI DU 5 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1999), QUI MODIFIE LE DROIT DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE. LES TRIBUNAUX CANTONAUX TIENNENT AUSSI A JOUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGISTRE DU COMMERCE (TENUE DU REGISTRE, PERSONNE DEVANT S'INSCRIRE, CONTENU, PUBLICITE LEGALE, DEPOT DE DOCUMENTS) SONT DISPERSEES NOTAMMENT DANS LE CODE DU COMMERCE, LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA TENUE DU REGISTRE, LES LOIS SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS OU A RESPONSABILITE LIMITEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

SOCIETE ANONYME / AKTIENGESELLSCHAFT / SOCIETA PER AZIONI

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Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. VUIBERT 1992, 231 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESELLSCHAFTSGESETZ VOM 06.10.1965, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, HAUPTVERSAMMLUNG, STIMMBINDUNGSVERTRAG, STIMMRECHT, VORGESELLSCHAFT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION DE VOTE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE DE GROUPE, FONDATEUR, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'OUVRAGE DE NATURE COMPARATISTE SE PROPOSE DE FOURNIR " LES CLEFS" DU DROIT POSITIF ACTUEL EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE A PROPOS DE LA SOCIETE "ANONYME. LE CONTENU EST CLAIR ET INFORMATIF ; DES TABLEAUX RECAPITULATIFS" FACILITENT LA COMPARAISON. CHAQUE QUESTION OU THEME SOULEVE PAR L'AUTEUR EST PRESENTE EN PARAGRAPHES PROPRES A CHAQUE PAYS. APRES UN CHAPITRE LIMINAITRE QUI PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SA, LE PLAN DE TRAVAIL SE DIVISE EN TROIS PARTIES : - IERE PARTIE : LES PRINCIPES DE CONSTITUTION (PHASE CONTRACTUELLE ET PHASE CONSTITUTIVE) - IIEME PARTIE : LES PRINCIPES D'ORGANISATION (L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES, LES ORGANES DE DIRECTION ET LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES) - IIIEME PARTIE : LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT (LE POUVOIR DES DIRIGEANTS, LE POUVOIR DES MINORITES, LA PLACE DES SALARIES DANS L'ORGANISATION DE LA DE LA GESTION SOCIALE).

LES PUBLICITES LEGALES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; SPIEGEL, NICO;
Source / Fundstelle:IN: SOUS LA DIRECTION D'ALAIN SAYAG: PUBLICITES LEGALES ET INFORMATION DANS LES AFFAIRES - ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES. PARIS. LITEC 1992, P. 375 - 406.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, HANDELSREGISTER, KREDITSICHERUNGSRECHT, PUBLIZITAET, SICHERHEITSLEISTUNG, DROIT COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE COMMERCIALE, SURETE, SURETE MOBILIERE
DANS UN PREMIER TEMPS, LES AUTEURS EXAMINENT LES PUBLICITES RELATIVES AUX ENTRE- PRISES COMMERCIALES, A SAVOIR LE REGISTRE DU COMMERCE, NOTION PIVOT (CONCEPTION CONTENU, EFFETS) AINSI QUE LA PUBLICITE PAR D'AUTRES VOIES, TRADITIONNELLEMENT SECONDAIRES MAIS RENFORCEES PAR LE LEGISLATEUR MODERNE. LE DEUXIEME POINT DE CETTE ETUDE PORTE SUR LE PRINCIPE DE L'ABSENCE DE PUBLICI- TE EN MATIERE DE SURETES MOBILIERES EN ALLEMAGNE ET SON BIEN-FONDE. LES DISCUS- SIONS PORTENT A TITRE PRINCIPAL SUR LA CONSECRATION LEGISLATIVE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE PAR VOIE DE REGISTRE ET, PLUS ACCESSOIREMENT, SUR D'AUTRES MODES DE PUBLICITE. [BIBLI BIJUS: F. 34]