LES PUBLICITES LEGALES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; SPIEGEL, NICO;
Source / Fundstelle:IN: SOUS LA DIRECTION D'ALAIN SAYAG: PUBLICITES LEGALES ET INFORMATION DANS LES AFFAIRES - ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES. PARIS. LITEC 1992, P. 375 - 406.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, HANDELSREGISTER, KREDITSICHERUNGSRECHT, PUBLIZITAET, SICHERHEITSLEISTUNG, DROIT COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE COMMERCIALE, SURETE, SURETE MOBILIERE
DANS UN PREMIER TEMPS, LES AUTEURS EXAMINENT LES PUBLICITES RELATIVES AUX ENTRE- PRISES COMMERCIALES, A SAVOIR LE REGISTRE DU COMMERCE, NOTION PIVOT (CONCEPTION CONTENU, EFFETS) AINSI QUE LA PUBLICITE PAR D'AUTRES VOIES, TRADITIONNELLEMENT SECONDAIRES MAIS RENFORCEES PAR LE LEGISLATEUR MODERNE. LE DEUXIEME POINT DE CETTE ETUDE PORTE SUR LE PRINCIPE DE L'ABSENCE DE PUBLICI- TE EN MATIERE DE SURETES MOBILIERES EN ALLEMAGNE ET SON BIEN-FONDE. LES DISCUS- SIONS PORTENT A TITRE PRINCIPAL SUR LA CONSECRATION LEGISLATIVE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE PAR VOIE DE REGISTRE ET, PLUS ACCESSOIREMENT, SUR D'AUTRES MODES DE PUBLICITE. [BIBLI BIJUS: F. 34]

LES SURETES REELLES DANS LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE L’ALLEMAGNE ET LA BELGIQUE DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WELTER, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1990. P. 158 - 185.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, INSOLVENZ, KONKURSRECHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION A TITRE DE SURETE, DIP, Droit civil, DROIT REEL, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR ENVISAGE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES SURETES REELLES DANS LES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES EN RELEVANT TOUTEFOIS QUE DANS CE CONTEXTE LES SURETES PERSONNELLES SE TROUVENT AU PREMIER PLAN AU DEPENS DES SURETES REELLES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DECRITE LA CONCEPTION FONDAMENTALE DES SURETES REELLES EN DROIT ALLEMAND, ET SONT EXPOSEES LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRINCIPALES FORMES DE SURETES REELLES EN DROIT ALLEMAND. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR TRAITE DES SURETES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND.

LES SURETES REELLES MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND – VUE D’ENSEMBLE ET PRINCIPES GENERAUX –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERICK, ROLF;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (COLLECTION DROIT DES AFFAIRES) 1990, 179 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, KONKURSRECHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, DINGLICHE-, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERHEITENPOOL, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, TREUHAND, SICHERUNGS-, CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE, Droit civil, DROIT REEL, FACTORING, FAILLITE, FIDUCIE-SURETE, POOL DE GARANTIE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CET OUVRAGE EST LA TRADUCTION D'UNE SERIE DE COURS ET DE CONFERENCES DONNEES AU JAPON PAR LE PROFESSEUR SERICK (L'UN DES SPECIALISTES DU DROIT ALLEMAND DES SURETES MOBILIERES). - TRANSFERT SIMPLE A TITRE DE GARANTIE - RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE PROLONGE ET ELARGI - RESERVE DE PROPRIETE PROLONGEE ET ELARGIE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE EN ALLEMAGNE FEDERALE (FIDUCIE-SURETE) - CESSIONS FIDUCIAIRES DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CESSIONS GLOBALES (FACTORING ET RECOUVREMENT DE CREANCES FIDUCIAIRES) - SURETES MOBILIERES (SURETES REELLES DESTINEES A LA VENTE ET CREANCES CEDEES A TITRE DE GARANTIE) - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE - REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE ET REFORME DES SURETES MOBILIERES VUE SOUS L'ANGLE DES POOLS DE GARANTIES. [BIBLI BIJUS: F. 14]

LE DROIT DES SURETES MOBILIERES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 27 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNGSABTRETUNG, HANDELSKAUF, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, VERARBEITUNGSKLAUSEL, Droit civil, DROIT DES SURETES, CF. SURETE, FIDUCIE, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, TRANSPORT FIDUCIAIRE
LE DROIT ALLEMAND DES SURETES REELLES MOBILIERES SE REVELE TOUT A LA FOIS ORIGINAL ET COMPLEXE. LES PRATICIENS SE SONT, EN EFFET, DETOURNES DES SURETES MOBILIERES PREVUES PAR LE BGB, POUR DEVELOPPER TANT LES TRANSFERTS FIDUCIAIRES A TITRE DE GARANTIE QUE DES REFORMES ELABOREES DE LA RESERVE DE PROPRIETE. L'ESSOR DE PAREILLES SURETES N'A PU SE REALISER SANS LE SECOURS DE LA JURISPRUDENCE.