Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEBER, ALBRECHT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique - Droit prospectif |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AMELUNG, KNUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL |
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LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL
ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 99 - 115. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERINITIATIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, INTERESSENVERBAND, LOBBY, VERBAND, Verwaltung, Administration, COMITE DE CITOYENS, GROUPE D'INTERET, GROUPE DE PRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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APRES QUELQUES PRECISIONS SUR LA TERMINOLOGIE (GROUPES DE PRESSION ET GROUPES D'INTERETS), L'AUTEUR DEFINIT EN PREMIER LIEU LA NOTION DE GROUPE D'INTERET ET PRESENTE DIFFERENTS TYPES DE GROUPES CLASSES SELON LEURS BUTS : IL S'AGIT DES GROUPES D'INTERETS ECONOMIQUES ET DES GROUPES D'INTERETS SOCIAUX ET CULTURELS. CEUX-CI EXERCENT LEUR INFLUENCE SUR LES POUVOIRS PUBLICS (LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT, LA JUSTICE) ET INTERVIENNENT DANS CERTAINS DOMAINES SELON DES METHODES SPECIFIQUES. CEPENDANT, IL EXISTE DES REGLES QUI ENCADRENT LEUR AGISSEMENT ET PREVIENNENT LES ABUS D'INFLUENCE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOTHE, MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1994. P. 313 - 318. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue juridique de l'environnement |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 A, STAATSZIELBESTIMMUNG, UMWELT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 A |
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DEPUIS L'AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DU 27 OCTOBRE 1994, UN ARTICLE 20 A ETE INSERE DANS LA CONSTITUTION QUI GARANTIT CONSTITUTIONNELLEMENT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ETUDE S'ATTACHE A ANALYSER LA SITUATION AVANT L'AMENDEMENT PUIS PRESENTE LA DISCUSSION SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : DROIT SUBJECTIF OU REGLE OBJECTIVE EN LA FORME D'UN PRINCIPE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE DE L'ETAT. BIEN QUE LA SECONDE SOLUTION SOIT GENERALEMENT ACCEPTEE, LA FORMULATION DE CE PRINCIPE A DONNE LIEU A DES DEBATS ACHARNES. DE MEME AU NIVEAU DES LAENDER, ON RETROUVE LES TRACES DE CE MEME DEBAT POLITIQUE DANS LEUR CONSTITUTION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ABLARD, THIERRY; NOVAK, AXEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 45. P. 17 - 21. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, FLUECHTLING, GENFER FLUECHTLINGSKONVENTION VOM 28.7.1951, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, GRUNDGESETZ, ART. 16 II 2, CONVENTION DE GENEVE SUR LE STATUT DES REFUGIES DU 28 JUILLET 1951, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 II 2, REFUGIE |
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SUR LA BASE D'UNE COMPARAISON AVEC LES TERMES DE LA CONVENTION DE GENEVE RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES, L'ARTICLE PROPOSE UNE ANALYSE DU NOUVEAU DISPOSIF D'ACCUEIL ALLEMAND DES REFUGIES. AVEC L'INSERTION DU NOUVEL ARTICLE 16 A DANS LA LOI FONDAMENTALE, LA REFORME OPERE UN VERROUILLAGE CONS- TITUTIONNEL DU DROIT D'ASILE VALIDE PAR LE PRINCIPE DE RENVOI DANS UN PAYS SUR RENFORCE PAR AILLEURS PAR LA TRES LARGE CONCEPTION ALLEMANDE DE LA NOTION DE CANDIDAT EN TRANSIT. CEPENDANT, IL EXISTE DES LIMITATIONS BASEES SUR LE CONCEPT DE PAYS D'ORIGINE SUR. LES CONSEQUENCES PROCEDURALES DE LA REFORME SE RESUMENT QUNAT A ELLES DANS LE MAINTIEN DE LA NOTION DE DEMANDES D'ASILE "MANIFESTEMENT INFONDEES", DANS L' APPARITION DES "ZONES D'ATTENTES" DANS LA PROCEDURE PREVUE AUX AEROPORTS, DANS LA REAFFIRMATION DES COMPETENCES DES LAENDER DANS L'ACCUEIL DES CANDIDATS AU REFUGE ET ENFIN DANS L'INSERTION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE DE REFUGIES : CELLE DES REFUGIES DE GUERRE ET DE GUERRE CIVILE. POUR FINIR, L'AUTEUR ABORDE LE VOLET FINANCIER DE LA REFORME.