Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1994. P. 313 - 318.
Revue / Zeitschrift:	Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:	1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 A, STAATSZIELBESTIMMUNG, UMWELT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 A

DEPUIS L'AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DU 27 OCTOBRE 1994, UN ARTICLE 20 A ETE INSERE DANS LA CONSTITUTION QUI GARANTIT CONSTITUTIONNELLEMENT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ETUDE S'ATTACHE A ANALYSER LA SITUATION AVANT L'AMENDEMENT PUIS PRESENTE LA DISCUSSION SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : DROIT SUBJECTIF OU REGLE OBJECTIVE EN LA FORME D'UN PRINCIPE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE DE L'ETAT. BIEN QUE LA SECONDE SOLUTION SOIT GENERALEMENT ACCEPTEE, LA FORMULATION DE CE PRINCIPE A DONNE LIEU A DES DEBATS ACHARNES. DE MEME AU NIVEAU DES LAENDER, ON RETROUVE LES TRACES DE CE MEME DEBAT POLITIQUE DANS LEUR CONSTITUTION.