Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PECH, LAURENT; |
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| Source / Fundstelle: | "DIFF. LGDJ, 2003; 1 VOL. (541 P.) : COUV. ILL. ; 24 CM; ISBN : 2-912589-17-7" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AMERIKA, AMERIKANISCH, GESETZESVORBEHALT, Grundgesetz, GRUNDRECHT, KOLLIDIERENDES VERFASSUNGSRECHT, MEINUNGSFREIHEIT, SCHRANKE, US, AMÉRICAIN, Droit constitutionnel, DROIT FONDAMENTAL, ETATS-UNIS, LIBERTÉ D'EXPRESSION, LIBERTÉD'OPINION |
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LA QUESTION DE LA LIMITATION DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION POSE LE PROBLÊME DE L'AMÉNAGEMENT DE CETTE LIBERTÉ ET DE LA DÉTERMINATION DES LIMITES DE CELLE-CI. A CE TITRE, IL EST COURANT D'OPPOSER UNE CONCEPTION DITE "EUROPÉENNE" DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, AUTORISANT UNE PRISE EN COMPTE PLUS ÉQUILIBRÉE DES DROITS OU INTÉRÈTS EN PRÉSENCE, À UNE CONCEPTION PLUS ABSOLUE PROPRE À LA TRADITION JURIDIQUE DES ETATS-UNIS. LA PERTINENCE DE CE POSTULAT MÉRITE D' ÈTRE NUANCÉE. DES TEXTES CONSTITUTIONNELS PEUVENT DIVERSEMENT CONSACRER LA LIBERTÉ D'EXPRESSION. CETTE DERNIÊRE NE PEUT TOUTEFOIS JAMAIS SE PRÉVALOIR D'UN CARACTÊRE ABSOLU OU D'UNE QUELCONQUE PRIMAUTÉ. TOUTE INGÉRENCE DANS L'EXERCICE DE CETTE LIBERTÉ DOIT NÉANMOINS RESPECTER UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS AFIN D'ÈTRE JUGÉE VALIDE. CERTES, CES CONDITIONS PEUVENT ÈTRE MISES EN OEUVRE DE MANIÊRE DIFFÉRENTE...
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WAHL, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 3.
P.
817-843. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2007 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCHES OEFFENTLICHES RECHT, ENTWICKLUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Grundgesetz, HISTORISIERUNG DES RECHTS, URSPRUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC ALLEMAND, EVOLUTION DU DROIT PUBLIC, HISTORISATION DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, ORIGINES DU DROIT PUBLIC |
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LA PRESENTE ETUDE SE SITUE DANS LE CADRE PLUS GENERAL D'UN PROJET D'HISTORISATION DU DROIT PUBLIC ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. POUR L'AUTEUR, IL S'AGIT DE MIEUX CONNA?«TRE LES EMPREINTES DURABLES QUE L'ACTUEL DROIT PUBLIC A PU RECEVOIR DE L'EPOQUE INITIALE. POUR CE FAIRE, IL DISTINGUE DEUX GRANDES PHASES DANS L'EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND: LA PREMIERE CORRESPOND A LA PERIODE AVANT L'APPARTENANCE A LA CEE, ET LA SECONDE A CELLE DEPUIS CETTE APPARTENANCE. L'ETUDE SE LIMITE A LA PREMIERE PHASE QUI COMPREND LA REPUBLIQUE DE WEIMAR, L'EPOQUE DE LA DICTATURE NAZIE ET L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE. AFIN DE MIEUX FAIRE RESSORTIR LA SPECIFICITE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR PRECISE D'ABORD CE QUE FUT LA REVOLUTION JURIDIQUE ACCOMPLIE DURANT LA PHASE DE LA REFONDATION APRES LA DICTATURE NAZIE(1), PUIS CONSIDERE LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES DU DROIT PUBLIC ALLEMAND TELLES QU'ELLES FURENT FIXEES DURANT CETTE PREMIERE PHASE DE SON EVOLUTION(2).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ?
VILLENEUVE
D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE |
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ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI
ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOOP, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2006. NUMERO 148. PP. 12 ET S. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL |
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LE RECOURS, EN 2005, PAR LE CHANCELIER GERHARD SCHROEDER A LA PROCEDURE DE LA MOTION DE CONFIANCE ET CE, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG, A RELANCE UN DEBAT QUI AVAIT DEJA AGITE LA CLASSE POLITIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 80, A SAVOIR LA QUESTION DE LA DISSOLUTION D'UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CETTE DECISION AU PLUS HAUT POINT POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT NON SEULEMENT SUR LA CRISE GOUVERNEMENTALE, CONDITION MATERIELLE IMPLICITE POUR UNE DISSOLUTION D'APRES L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN ARRET DU 16 FEVRIER 1983, MAIS AUSSI SUR LE REVIREMENT OPERE PAR CETTE MEME COUR EN AOUT 2005.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ZYLBERBERG, JACQUES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS. 1995. NUMERO 75. P. 37 - 51. |
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| Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, Staat, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ETAT, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION, SOCIETE RELIGIEUSE |
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L'ATTACHEMENT DE LA FRANCE REPUBLICAINE A LA LAICITE NE FAIT PAS DE CETTE DERNIERE UNE NOTION EXCLUSIVEMENT FRANCAISE. EN ALLEMAGNE, MAIS AUSSI AU CANADA, AUX ETATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI, LA LAICITE EXISTE. LA MANIERE SELON LAQUELLE ELLE Y EST PERCUE ET APPLIQUEE, EST SIMPLEMENT DIFFERENTE. LA LAICITE "EST EN EFFET LOIN D'ETRE UNIDIMENSIONNELLE ; ELLE PRESENTE DE NOMBREUSES" FACETTES QUI, PARFOIS, PEUVENT SEMBLER CONTRADICTOIRES. AUSSI, DANS LES QUATRES ETATS ETUDIES, LES EGLISES MAJORITAIRES SONT-ELLES BEAUCOUP PLUS ASSOCIEES A LA VIE POLITIQUE ET CIVILE QU'ELLES NE LE SONT EN FRANCE.