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LA LOI DU 27 JUILLET 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS D’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1107 - 1128.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, Gemeinde, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOERDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, VORKAUFSRECHT, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE PREEMPTION, LAENDER, LIBERALISME, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, URBANISME
LA LOI DU 27 JUILLET 1971 CONTRIBUE EN RFA A LA RECONSTRUCTION DES VILLES DETRUITES, A LEUR RENOUVELLEMENT ET A LA DECENTRALISATION. A NOTER CEPENDANT QUE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION DU 23 JUIN 1960 DEMEURE EN VIGUEUR ET CONTINUE A REGIR L'URBANISME EN COMBINAISON AVEC LES LOIS DES LAENDER RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERNE DES CONSTRUCTIONS. ETABLISSANT UNE COMPARAISON ENTRE DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ATTENUE LE LIBERALISME DES PREMIERS JOURS EN 1960 ET DEVELOPPE LES PREROGATIVES ET LES MISSIONS DES AUTORITES PUBLIQUES.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION REGIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESRAUMORDNUNGSGESETZ VOM 08.4.1965, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
LA NOTION ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE N'EST PAS TOUTE ENTIERE AXEE, COMME EN FRANCE, SUR LA NECESSITE DU REEQUILIBRAGE ENTRE ZONES PROSPERES ET ZONES DEFAVORISEES. ELLE EST GENERALEMENT DEFINIE COMME UNE POLITIQUE GLOBALE QUI TEND A EQUIPER ET A ORDONNANCER UN TERRITOIRE DE GRANDES DIMENSIONS AFIN QU'IL REPONDE AUX BESOINS SOCIAUX, CULTURELS ET ECONOMIQUES DE LA POPULATION. LES AUTEURS EXPOSENT SUCCESSIVEMENT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET DEMONTRENT AINSI QUE CELLE-CI INCOMBE CERTES A TITRE PRINCIPAL AUX LAENDER, MAIS QUE LA FEDERATION ET LES COMMUNES Y PARTICIPENT EGALEMENT TANT AU STADE DE L'ELABORATION QU'A CELUI DE L'EXECUTION.

L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES EN ALLEMAGNE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNEMEYER, FRANZ-LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 178 - 186.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, LANDRATSAMT, MAGISTRATSVERFASSUNG, RATSVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, STADTDIREKTOR, OBER-, VERWALTUNGSGEMEINSCHAFTSBEZIRK, VERWALTUNGSORGANISATION, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'EUROPE CONNAIT SOUS DES FACETTES TRES DIVERSES LA NOTION D'AUTO-ADMINISTRATION. LA NOTION ALLEMANDE D'AUTO-ADMINISTRATION A PRIS DES FORMES DIVERSES DANS LES DIFFERENTS LAENDER. AUTONOMIE SIGNIFIE SEULEMENT LIBERTE AU SEIN DE L'ETAT. ELLE CONSTITUE UN PRINCIPE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ET DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS LE RESPECT DES EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE ET D'UN ETAT DE DROIT. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE COMMUNALE SELON LES DIFFERENTS LAENDER.

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET LE JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC: MELANGES OFFERTS A MARCEL WALINE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 27 - 38.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gemeinde, GEMEINDESATZUNG, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, RECHTSVERORDNUNG, SONDERVERORDNUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CIRCULAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR REGLEMENTAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
EN RFA, ALORS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL A ETE AMENE A DESERRER QUELQUE PEU LE CARCAN DANS LEQUEL ETAIT ENFERME LE POUVOIR REGLEMENTAIRE GENERAL "DU GOUVERNEMENT ; IL EST INVITE AUJOURD'HUI A RENFORCER SON CONTROLE SUR" L'EDICTION DE CIRCULAIRES ET REGLEMENTS INTERIEURS.

LE KREIS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNAUB, GILBERT;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1969. P. 765 - 775.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDERAT, GEMEINDEVERBAND, GEMEINDEVERSAMMLUNG, KREIS, KREISTAG, Verwaltung, ZWECKVERBAND, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SYNDICAT
DANS LES SOCIETES MODERNES, LES PROGRES TECHNIQUES OBLIGENT A UNE NOUVELLE COORDINATION DES BESOINS ET DES INTERVENTIONS ETATIQUES. C'EST AU NIVEAU COMMUNAL QUE CE PROBLEME EST TOUT PARTICULIEREMENT SENSIBLE, NOTAMMENT DANS LES KREISE DE LA RFA.